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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 07 0116 Convention FdT)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MONT DE MARSAN
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N°2025/07-0116
SERVICE ÉMETTEUR
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
OBJET :
Convention de prestation de service
pour l’organisation du festival des tréteaux.
Nomenclature Acte :
1.4 – Autres types de contrats
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°2020070092 en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président,
Vu le projet de convention de prestation de service ci-annexé,
Expose que dans l’objectif de conforter une identité culturelle communautaire, le Théâtre des Lumières organise le festival des tréteaux qui propose une programmation de théâtre sur le territoire de l'agglomération pendant la période estivale.
Source d’accueil et de rencontres de tous les publics, il favorise l’itinérance, des configurations d’accueil éphémères, inédites, des installations et fait appel à des artistes professionnels qui sont programmés dans certaines communes membres. Il propose également des représentations théâtrales relevant du répertoire de la commedia dell'arte, en plein air, à Mont de Marsan et sur des communes de Mont de Marsan Agglomération et connaît une belle fréquentation. En ce sens, Mont de Marsan Agglomération a considéré opportun de poursuivre son engagement auprès de ce festival qui se déroulera du 21 au 24 août 2025.
Décide de verser au Théâtre des Lumières la somme de 18 000 € TTC, selon les modalités prévues dans la convention.
Décide de conclure la convention afférente qui précise les modalités d'octroi de la subvention et les obligations réciproques des parties.
Fait à Mont de Marsan,
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).