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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 07 0116 Convention FdT annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 07 0116 Convention FdT annexe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 22/07/2025
ID : 040-244000808-20250721-2025 07 0116-AU
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CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
FESTIVAL DES TRÉTEAUX
ANNÉE 2025
Entre les soussignées,
Mont de Marsan Agglomération
Sise 575 Avenue du Maréchal Foch – 40000 MONT DE MARSAN, Siret n°244 000 8008 000 67, représentée par Monsieur Charles Dayot, Président, dûment habilité par délibération du 15 juillet 2020,
Ci-après désigné "Mont de Marsan Agglomération",
D'une part,
Et
L'association « le théâtre des lumières »
Sise 216 Rue de la Croix Blanche – 40000 MONT DE MARSAN, siret n°504 717 364 000 21 (code APE 9001), représentée par son Président, Monsieur Gilles SUBERBIE-COUZY, se déclarant habilité à signer la présente convention,
Ci-après désignée "le prestataire",
D’autre part.
PRÉAMBULE
Dans l’objectif de conforter une identité culturelle communautaire, le Théâtre des Lumières organise le festival des tréteaux qui propose une programmation de théâtre sur le territoire de l'agglomération pendant la période estivale.
En ce sens, Mont de Marsan Agglomération a considéré opportun d'apporter son aide au prestataire dans le cadre du Festival des Tréteaux qui aura lieu du 21 au 24 août 2025. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 22/07/2025
ID : 040-244000808-20250721-2025 07 0116-AU
Article 1er : Objet
La présente convention a pour objectif de fixer un cadre de coopération entre Mont de Marsan Agglomération et le prestataire selon le programme suivant :
– le 21 août 2025 (Saint-Martin d’Oney)
Spectacle de plein air « le triomphe d’Arlequin » à 20h30 (Saint-Martin d’Oney)
– le 22 août 2025 (Mont de Marsan)
Spectacle de plein air « le triomphe d’Arlequin » à 20h30 (Théâtre de verdure au Parc Jean Rameau)
– le 23 août 2025 (Mont de Marsan)
Parade dans les rues à partir de 11h (Place Saint Roch et Place Pitrac) Spectacle « le voyage d’un Arlequin contemporain » à 17h30 (Auberge landaise) Bodega concert à partir de 19h (Parc Jean Rameau)
Spectacle de plein air « la folie d’Isabelle » à 20h30 (Parc Jean Rameau)
– le 24 Août 2025 (Laglorieuse)
Spectacle de plein air « la folie d’Isabelle » à 20h30 avec en première partie « restitution de la Master Class Carlo Boso » à 20h00 (Laglorieuse)
Article 2 : Durée
La convention ainsi rédigée a pour objet d'engager les parties du 21 au 24 août 2025 inclus.
Article 3 : Obligations des parties
• Obligations de Mont de Marsan Agglomération
Mont de Marsan Agglomération s'engage à verser une aide financière au prestataire. Le montant et les modalités de paiement seront définis à l'article 4 de la présente convention.
• Obligations du prestataire
Le prestataire s'engage à effectuer l'ensemble des prestations telles que définies dans la présente convention. En sa qualité d'employeur, le prestataire s'engage à assurer les rémunérations de son personnel attaché aux manifestations (représentations, stage, parades, accueil musical des publics, montage, démontage des structures, branchement technique, ...)
Le prestataire aura à sa charge les droits d'auteurs et éventuellement les droits voisins et en assurera le paiement. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 22/07/2025
ID : 040-244000808-20250721-2025 07 0116-AU
Article 4 : Clauses financières
Mont de Marsan Agglomération s'engage à verser au prestataire, en contrepartie de ce qui précède, la somme de :
18 000,00 € TTC
(Dix-huit mille euros toutes taxes comprises)
Le règlement des sommes dues par Mont de Marsan Agglomération au prestataire sera effectué par mandat administratif en deux fois, sur présentation d'une facture d'acompte et d'une facture de solde, accompagné d'un RIB à jour : – 50% de la somme à la signature de la présente convention – le solde à la fin du festival (soit après le 24 août 2025).
Article 5 : Assurances
Le prestataire devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance (responsabilité civile, annulation, dommages aux biens, ...) pour les risques lui incombant dans le cadre de la programmation 2025. Une copie d'attestation devra être annexée à la présente convention.
Article 6 : Annulation / résiliation
Aucune des parties à la présente convention ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une des obligations à sa charge si ce retard ou cette défaillance est l'effet direct ou indirect d'un cas de force majeure tel que - à titre indicatif mais non limitatif - la survenue d'un cataclysme naturel (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, ...), d'un conflit armé, d'un conflit de travail, d'une injonction impérative des pouvoirs publics, d'une grève, ...
Si la durée de cet empêchement excède 7 jours consécutifs, les parties devront se concerter dans les 5 jours suivant le terme de ce délai pour examiner de bonne foi si la présente convention doit se poursuivre ou prendre fin. En cas de désaccord, les deux parties pourront résilier la convention sans préavis ni indemnité.
Sauf dans les cas reconnus de force majeure par la loi, l'annulation de la présente convention entraînera pour le prestataire, le paiement d'indemnités échelonnées comme suit :
– annulation 2 jours au plus avant la séance : paiement de la totalité du prix de la séance,
– annulation entre 3 et 10 jours avant la séance : paiement de 40% du prix de la séance,
– annulation plus de 11 jours avant la séance : paiement de 20% du prix de la séance
Article 7 : Recours
Le Tribunal Administratif de Pau sera compétent pour connaître de tout litige relatif à la présente convention qui pourrait intervenir entre les deux cocontractants, seulement après épuisement des voies amiables. Envové en oréfeciure le 22/07/2625
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Pubiié te 22/07/2025
ID : 040-244000808-20250721-2025 07 _0116-AU
Fait à Mont de Marsan, en deux exemplaires, le
Pour Mont de Marsan Agglomération, Pour le prestataire,
Son Président, Son Président, Monsieur Charles Dayot Monsieur Gilles SUBERBIE-COUZY