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Arrêté - AM 2023 48 Circulation temporaire Route des Fontaines Hedco
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 48 Circulation temporaire Route des Fontaines Hedco)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
= SUR LA ROUTE DES FONTAINES COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-48
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route : Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal : Vu la demande de l'entreprise « HEDCO chez SIG Image — 2 Allée Th. Monod — Esp Hanami — Ech. Izarbel —- 64210 BIDART » en date du 6 juin 2023 afin de réglementer la circulation sur la Route des Fontaines pour lui permettre de réaliser des travaux de réparation d'une canalisation souterraine de Télécom ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1° :
Dans la période comprise entre le 19 juin 2023 et le 30 juin 2023 inclus, la circulation sera alternée sur la Route des Fontaines depuis le numéro de voirie n°233 jusqu’au numéro de voirie n° 341. Article 2 :
Les prescriptions mentionnées à l’article 1 seront signalées seront signalées par feux tricolores et
à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « HEDCO ». Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise « HEDCO ». Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société « HEDCO », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 9 juin 2023.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 9 juin 2023
Télétransmis Sous-préfecture le 9 juin 2023
Mairie : BP 130 - TUE AXEREY R° 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d Étraz DIE MÉQUARTEER 045093 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contacté dem) 4h Bbr.fr - Site: www.demi- -quartier.fr