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Arrêté - AM 2023 95 Circulation temporaire Route dOrmaret Mont Blanc Matériaux
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 95 Circulation temporaire Route dOrmaret Mont Blanc Matériaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE D’ORMARET
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-95
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route : Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l’entreprise « MONT-BLANC MATERIAUX — 152 Route de Sallanches — 74120 DEMI-QUARTIER » en date du 26 octobre 2023 afin de réglementer la circulation sur la Route d'Ormaret pour lui permettre de procéder aux travaux de branchement des réseaux AEP pour le chantier Lotissement La Cuttaz Route d'Ormaret ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion : Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1° :
Dans la période comprise entre le 30 octobre 2023 et le 3 novembre 2023 inclus, la circulation sera alternée sur la Route d'Ormaret depuis le numéro de voirie n°488 jusqu’au numéro de voirie n° 686.
Article 2 :
Les prescriptions mentionnées à l'article 1 seront signalées seront signalées par feux tricolores et à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « MONT- BLANC MATERIAUX ».
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise « MONT-BLANC MATERIAUX ». Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par
la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, au SIABS, aux services techniques de la commune, à la société « MONT-BLANC MATERIAUX », un
exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 27 octobre 2023.
Certifié exécutoire. Pour Le Maire empêché, Publié électroniquement le 30/10/2023 e 1°" Adjoint
Télétransmis Sous-préfecture le 30/10/2023 DEMO >
a
Mairie : BP 130 - TA MA MERTE" jo éh AR 3 12 - Télécopie 04 50 58 74 93
Services Techniques : 775 Route REDEp k QE ? JE Ône 04 5093 0091 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @dent la er.fr - Site : www.demi-quartier.fr