Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - composition du cst et de la formation specialisee
Procès Verbal - DCM18 250522 Composition CST et Formation Speciali
Acte Administratif - AR2026 78.COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE
Arrêté - A2025 1044 Formation specialisee du CST Arrete mod
unknown - 26 354 Composition de la formation specialisee en
Arrêté - ar 2026 132 du 13.04.2026 cst formation special
Acte Administratif - AR2025 85 COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE
Acte Administratif - AR2025 17.COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Déliberation - 2026.02.35 Fixation de la composition du Comite So
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements modifiant l arrete du 17 janvier 2023 fixant la composition du comite social territoriale cst et de la formation specialisee en sante securite et conditions de travail
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements modifiant l arrete du 17 janvier 2023 fixant la composition du comite social territoriale cst et de la formation specialisee en sante securite et conditions de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
o
o
o
É
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES RETES DU MAIRE
ARRETE N'24-,l95
Arrêté modifiant I'arrêté du 17 janvier 2023lixant la composition du Gomité Social Territoriale (CST) et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Le Maire de Ia Commune d'Orsay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n" 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n' 201 7-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique,
Vu la délibération du conseil municipal n' 2022-36 du24mai2022 portant création d'un CST commun à la Commune et au Centre communal d'action sociale d'Orsay,
Vu la délibération du conseil municipal n' 2022-37 du 24 mai 2022 fixant à 5 le nombre de représentants du personnel titulaires au comité social territorial, à 5 le nombre de suppléants, décidant le paritarisme numérique pour les représentants de la collectivité, et décidant le recueil de I'avis des représentants de la collectivité par le comité social territorial,
Vu I'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la composition du comité social territorial et de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail e procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au comité social territorial en date du 8 décembre 2022,
Vu la démission de David Ros, de son mandat de Maire et de conseiller municipal en date du 18 avrll2024,
Vu le procès-verbal du 29 avril2024 proclamant élu Maire, Monsieur Rémi Darmon,
Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire de désigner les représentants des élus devant siéger au Comité social territorial et à la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail au titre du collège employeur,
Arrête
Article 1-A compter de I'entrée en vigueur du présent arrêté, I'article 1 de I'arrêtédu17 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :
La liste des représentants de la collectivité au comité social territorial est fixée comme suit :
Représentants titulaires des élus Représentants suppléants des élus
Rémi DARMON Anne-Charlotte BEN ICHOU Eliane SAUTERON Frédéric HENRIOT
Didier Missenard Véronique FRANCE-TARI F
Ariane WACHTHAUSEN David SAUSSOL
Pierre BERTIAUX Elisabeth DELAMOYE
Article 2 - L'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :
La liste des représentants de la collectivité à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail est fixée comme suit :
Représentants titulaires des élus Représentants suppléants des élus
Rémi DARMON Anne-Charlotte BEN ICHOU
Eliane SAUTERON Frédéric HENRIOT
Didier Missenard Véronique FRANCE-TARI F
Ariane WACHTHAUSEN David SAUSSOL
Pierre BERTIAUX Elisabeth DELAMOYE
Article 3 - La présidence du comité social territorial et de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail est assurée par Monsieur Rémi DARMON, Maire d'Orsay.
En cas d'empêchement pour participer à une séance, la présidence peut être assurée par un autre représentant du collège des élus, titulaire ou suppléant.
Article 4 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Article 5 - Madame la directrice générale des services est chargée de I'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise :
- à Madame la Préfète de l'Essonne - aux membres du comité social territorial
Fait à orsay, Ie 2 t l{AI 20Zi
Monsieur Rémi DARMON,
Maire d'Orsay
2 t Hi.I nlt Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en préfecture le
a
o
)
o
o
E
de la publication le
û 1 ltL-T. wû