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Arrêté - Arrete de circulation n°54 2024 Fete des voisins Rue des Papillons 31 mai 2024 1
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°54 2024 Fete des voisins Rue des Papillons 31 mai 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE 54/2024
Règlementation de la circulation pour
Ville de Mulsanne Fête des voisins République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande des riverains de la rue des Papillons afin d'organiser leur Fête des voisins le vendredi 31 mai
2024 sur le domaine public routier,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée de la Fête des voisins, Rue des Papillons à Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : Il sera institué une route barrée :
> Rue des Papillons, le vendredi 31 mai 2024 entre 17h00 et 23h30 :
Seuls les véhicules de secours seront autorisés à emprunter cette portion de voie
Article 2 : Il sera institué une interdiction de stationner sur la voie ci-dessus nommée au droit de la
manifestation.
Article 3 : Il sera demandé la restitution de la chaussée dans le même état que les riverains l’ont trouvée.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les riverains à chacune des extrémités de la manifestation.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 7 mars 2024
Par délégation du Maire,
Le Mairé adjoint,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- B.P. 05 - 72230 Mulsanne
contact@mulsanne.fr - “# www.mulsanne.fr