Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation n°21 2023 Trottoir Rue des p
Arrêté - Arrete de circulation n°29 2023 Permanent Rue des
Arrêté - Arrete de circulation n°123 2024 Interdiction de s
Arrêté - Arrete de circulation n°89 2024 Stationnement park
Arrêté - Arrete de circulation n°73 2024 Demenagement 6 rue
Arrêté - Arrete de circulation n°87 2024 Stationnement park
Arrêté - Arrete de circulation n°47 2025 Stationnement cami
Arrêté - Arrete de circulation n°127 2024 Stationnement par
Arrêté - Arrete de circulation n°54 2024 Fete des voisins R
Arrêté - Arrete de circulation n°165 2024 Stationnement par
Arrêté - Arrete de circulation n°130 2024 Stationnement camion toupie 6 rue des Papillons 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°130 2024 Stationnement camion toupie 6 rue des Papillons 28 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 130/2024
Règlementation provisoire de stationnement
Ville de Mulsanne pourra République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée des travaux de construction d’une terrasse, au 6 rue des Papillons à Mulsanne, qui nécessitent le
stationnement d’un camion toupie et devant être réalisés par l’entreprise BÉTON DIRECT pour le compte
de M. POUSSIN,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit du 6 rue des Papillons à Mulsanne le vendredi 28 juin
2024 de 13h00 à 16h00 afin de faciliter le stationnement du camion toupie.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les demandeurs en charge des
travaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les pétitionnaires en charge des travaux.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 19 juin 2024
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
lin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
act@mulsanne.fr- * www.mulsanne.fr