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Arrêté - Arrete de circulation n°153 2023 Fetes des voisins 2 09 2023 Impasse de la Madeleine
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°153 2023 Fetes des voisins 2 09 2023 Impasse de la Madeleine)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE 153/2023
Règlementation de la circulation pour
Ville de Mulsanne Fête des voisins
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande des riverains de l'impasse de la Madeleine afin d'organiser leur Fête des voisins le samedi 2
septembre 2023 sur le domaine public routier,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée de la Fête des voisins, Impasse de la Madeleine à Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : Il sera institué une route barrée :
> Impasse de la Madeleine, le samedi 2 septembre 2023 entre 9h00 et 23h30 :
Seuls les véhicules de secours seront autorisés à emprunter cette portion de voie
Article 2 : Il sera institué une interdiction de stationner sur la voie ci-dessus nommée au droit de la
manifestation.
Article 3 : Il sera demandé la restitution de la chaussée dans le même état que les riverains l’ont trouvée.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les riverains à chacune des extrémités de
la manifestation.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 23 août 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
2e hs
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Moulin - B.P. 05 - 72230 Muisanne €
- D contact@mulsanne.fr - * www.mulsanne.fr