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Arrêté - Arrete de circulation n°106 2023 Fete des voisins imp. des Fauvettes le 27 mai 2023
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°106 2023 Fete des voisins imp. des Fauvettes le 27 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE 106/2023
Règlementation de la circulation pour Fête
Ville de Mulsanne des voisins République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande des riverains de l'impasse des Fauvettes afin d'organiser leur Fête des voisins le samedi 27
mai 2023 sur le domaine public routier,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée de la Fête des voisins, Impasse des Fauvettes à Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : Il sera institué une route barrée :
> Impasse des Fauvettes, le samedi 27 mai 2023 entre 15h00 et 23h30 :
Seuls les véhicules de secours seront autorisés à emprunter cette portion de voie
Article 2 : il sera institué une interdiction de stationner sur la voie ci-dessus nommée au droit de ja
manifestation.
Article 3 : Il sera demandé la restitution de la chaussée dans le même état que les riverains l'ont trouvée.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les riverains de manière visible et lisible
de part et d’autre de la manifestation.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 12 mai 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DnD Fr à Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P. G5 - 72230 Mulsanne € > #0243391339-0243391333 - 27 contact@mulsanne.fr - “ www.mulsanne.fr