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Déliberation - DL 20241128 012 Refonte et modification tableau emplois
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20241128 012 Refonte et modification tableau emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
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DL-20241128-012
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 novembre 2024
DL-20241128-012
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit novembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Jean COMTET
Pascal GIMENEZ Hervé GINET Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Marie Chantal JOLIVET Nathalie DESCOURS Laurent TRONCHE Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Didier MONTRADE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 69% 29 20 24
S RESSOURCES HUMAINES Refonte et modification du tableau des emplois
1. Refonte du tableau des emplois
Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique selon lequel les emplois de la Commune sont créés par le Conseil municipal et induisent la nécessité pour cette dernière d’être dotée d’un tableau des emplois permanents, constituant la liste des emplois ouverts
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-012-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 2/3
DL-20241128-012
budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 novembre 2024,
Guy MONNIN, 1er adjoint en charge de l’Administration Générale, de la Modernisation de l’Action Publique et de la Culture, explique que le tableau des emplois permanents est un document indispensable, utile d’abord pour le pilotage de la masse salariale mais aussi pour l’élaboration du rapport social unique (RSU). La nécessité d’un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit donc à une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Il ajoute que le tableau actuel comporte des carences et des incomplétudes ne permettant pas une utilisation optimisée en tant qu’outil de suivi des effectifs ainsi que de la masse salariale.
Aussi, sa refonte telle que présentée fait suite à la volonté d’obtenir une gestion réactive, réaliste et dynamique de l’effectif, en tenant compte des contraintes juridiques et budgétaires.
Il est, par ailleurs, l’aboutissement d’un travail mené par le service Ressources Humaines sur le volet Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) et vient compléter les outils mis en œuvre depuis 2023, notamment le référentiel métiers, les fiches de poste et l’organigramme.
Ce document sera mis à jour périodiquement après chaque ajustement voté par le Conseil municipal, garantissant ainsi une gestion transparente et efficace des ressources humaines. Ces mises à jour permettront de mieux anticiper les besoins futurs, d'optimiser les recrutements et de s'assurer que chaque service dispose des effectifs nécessaires pour fonctionner de manière optimale.
Il convient à l’Assemblée d’approuver la nouvelle version du tableau des emplois permanents issus de sa refonte et annexé à la présente délibération.
2. Modification du tableau des emplois
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 novembre 2024,
Considérant qu’il appartient à l’Assemblée de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Guy MONNIN présente à l’Assemblée le tableau des emplois modifié dans le but de répondre aux besoins de la Collectivité qui entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2024.
S’agissant des créations de postes :
Guy MONNIN explique à l’Assemblée les besoins nouveaux conduisant à proposer des créations de postes, à savoir :
- Un besoin du service Ressources Humaines sur le volet accompagnement des parcours et de l’évolution professionnels,
- Un besoin du service Petite Enfance pour renforcer l’équipe d’agents sociaux et ainsi avoir de la souplesse dans la stratégie de recrutement.
Par ailleurs, pour le service Petite Enfance, il est également nécessaire de régulariser un besoin pérenne comblé par un agent contractuel sur emploi non permanent.
Aussi, il est proposé les créations de postes suivantes :
− Filière administrative : Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet (35h).
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-012-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 3/3
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− Filière technique : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (43%), − Filière médico-sociale : création d’un poste d’agent social à temps complet (35h).
S’agissant des suppressions de postes :
En réponse aux besoins du service de l’EPE, un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet a été créé en juin dernier. L’agent concerné par ce poste, initialement à temps non complet, a confirmé son souhait d’évoluer sur un poste à temps complet. Il convient donc de supprimer le poste qui n’est plus utilisé.
Par ailleurs, dans la continuité de la fermeture du service de la crèche familiale municipale actée par délibération du Conseil municipal DL-20240926-011 en date du 26 septembre 2024 et de la fin des contrats de 4 assistantes maternelles, il convient de supprimer les postes concernés.
Enfin, afin de supprimer les postes ouverts mais ne répondant actuellement pas au besoin de la collectivité, il convient de supprimer 2 postes de technicien territorial et 2 postes de rédacteur territorial.
Aussi, il est proposé les suppressions de postes suivantes :
− Filière médico-sociale : suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps non complet,
− Filière technique : suppression de 2 postes de technicien territorial à temps complet, − Filière administrative : suppression de 2 postes de rédacteur territorial à temps complet, − Hors filière : suppression de 4 postes d’assistante maternelle à temps complet.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la nouvelle version du tableau des emplois permanents telle qu’annexée et son entrée en vigueur à compter du 1er décembre 2024,
APPROUVE les créations et suppressions de postes proposées,
AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et de prendre les dispositions relatives au recrutement.
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 novembre 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Annie CHATELARD
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/12/2024