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Déliberation - DL 20230629 001 Tableau des emplois
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230629 001 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20230629-001
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2023
Date de convocation et d’affichage : 23 juin 2023
DL-20230629-001
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Guy MONNIN Anne-Christine DUBOST Jean-Pierre GAITET Tanguy NAZARET
Hervé GINET Jean-Michel LADOUCE Annie GRIMAUD
Sonia FAVIÈRE Marion MELIS Pascal GIMENEZ Annie GRIMAUD (absente) Vanessa GERONUTTI Georges THOMAS Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET (absent) Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 58,62 % 29 17 25
S RESSOURCES HUMAINES Tableau des emplois permanents - Modification
Guy MONNIN, premier adjoint, rappelle la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics et la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc à l’Assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements en promotion interne et la réussite d’un concours de la Fonction Publique Territoriale.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230629-DL-20230629-001-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 2/2
DL-20230629-001
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 16 juin 2023,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par délibération DL-20230330-001 en date du 30 mars 2023,
Guy MONNIN, premier adjoint, présente à l’Assemblée le nouveau tableau des emplois permanents, modifié dans le but de répondre aux besoins de la Collectivité et d’accompagner les évolutions de carrières et de fonctions d’agents à compter du 1er juillet 2023 :
Filière médico-sociale
• Création
Dans le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux : 7 postes à TC (35h00) Dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) : 1 poste à TC (35h00)
Filière animation
• Création
Dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation - 5 postes à TNC : 2 à 24h30, 1 à 28h00 et 2 à 31h30
Filière technique
• Création
Dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux :
− 3 postes à TC : 35h00
− 4 postes à TNC : 2 à 28h00 et 2 à 31h30
Filière administrative
• Création
Dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux : 3 postes à TC (35h00)
TC : temps complet/TNC : temps non complet
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la proposition du Maire et fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe à compter du 1er juillet 2023,
AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et de prendre les dispositions relatives au recrutement.
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 29 juin 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements en
vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230629-DL-20230629-001-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023