Déliberation - DL 20251127 094 Tableau emplois permanents avec annexe

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Déliberation - DL 20251127 094 Tableau emplois permanents avec annexe Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Miribel. Lien du pdf (Déliberation - DL 20251127 094 Tableau emplois permanents avec annexe)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille, Date de publication : 21 novembre 2025

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LE MAS RILLIER . LES ECHETS

République Française — Liberté * Egalité + Fraternité

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 novembre 2025

Date de convocation et d'affichage : 21 novembre 2025

DL-20251127-094

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.

Présents

Jean-Pierre GAIÏTET, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Josiane BOUVIER, Jean-Marc BODET, Anne-Christine DUBOST, Lydie DI RIENZO, Tanguy NAZARET, Annie CHATELARD, Jean-Michel LADOUCE, Georges THOMAS, Corinne SAVIN,

Jean COMTET, Hervé GINET, Laurent TRONCHE, Annie GRIMAUD, Alain ROUX, Marie-Chantal JOLIVET, Antoine

MATRAS, Isabelle DEBARD, Didier MONTRADE, Pierre LAIGLE.

Absents Pouvoir à

Patrick GUINET Alain ROUX

Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER

Guylène MATILE Marie-Chantal JOLIVET

Isabelle LOUIS COMME

Pascal GIMENEZ

Vanessa GERONUTTI

Margaux CHAROUSSET

Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants

Madame CHATELARD Annie 76 % 29 22 25

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des emplois permanents

Guy MONNIN, 121 adjoint en charge de l'Administration Générale, de la Modernisation de l'Action Publique et de la Culture, rappelle à l'Assemblée que le tableau des emplois permanents est un document obligatoire de la collectivité qui constitue une annexe aux documents budgétaires. Ce document permet d'établir la preuve de l'existence des emplois pourvus et vacants sur la collectivité. Il est également un outil important de gestion des

1/4

DL-20251127-094 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DL-20251127-094-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025ressources humaines. Ainsi, ce tableau peut être modifié, en fonction des besoins de la collectivité, après avis du Comité Social Territorial et approbation du Conseil municipal.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu l'article R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 novembre 20285,

Vu le tableau des emplois permanents, annexé à la présente délibération,

+ Création de postes

Considérant que dans le cadre de la campagne de promotion interne 2026, la collectivité

souhaite mettre en corrélation le niveau de responsabilités et d'expertise et le grade de

plusieurs agents actuellement responsables d'équipe et disposant d'un grade répondant au

cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant la volonté de la Commune d'accompagner la réussite au concours d'attaché

territorial du Directeur enfance jeunesse en mettant en corrélation son poste avec son grade,

Considérant les besoins identifiés au sein de la Direction enfance jeunesse ainsi que les

recrutements en cours, relatifs à un référent équipe Petite Enfance ainsi qu'au pool de

remplacement du service scolaire,

Considérant la nécessité pour la Commune de mettre en corrélation le poste occupé par un

agent travaillant au sein d'un groupe scolaire, avec son grade, dans le cadre de l'agrément

relatif à l'accueil de loisirs sans hébergement,

Il est proposé à l’Assemblée de créer les postes suivants au tableau des emplois :

— Filière technique : Agent de maitrise territorial à temps complet (35h)

— Filière technique : Agent de maitrise territorial à temps complet (35h)

— Filière administrative : Attaché territorial à temps complet (35h)

— Filière médico-sociale : Educateur de jeunes enfants à temps complet (35h)

— Filière médico-sociale : Agent social à temps complet (35h)

— Filière animation : Adjoint d'animation à temps non complet (50%)

+ Modification de la quotité de temps de travail

Considérant la nécessité pour la Commune de corriger une erreur contenue dans le tableau

des emplois actuel au regard du poste occupé par un agent à temps non complet (80%) et

non à temps complet,

Considérant la nécessité pour la Commune de modifier, au 1° janvier 2026, à la hausse, la

quotité d'un poste d’adijoint territorial actuellement à 50%, en raison du départ à la retraite

d'un agent travaillant au sein d'un groupe scolaire,

Considérant la nécessité pour la Commune de modifier, à la baisse, la quotité de temps de

travail d'un agent intervenant en renfort cantine et périscolaire dans un groupe scolaire, en

raison de l'augmentation du temps d'accompagnement d'un enfant en situation de handicap,

dans le cadre de sa mission d’assistante de vie scolaire,

2/4

DL-20251127-094 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DL-20251127-094-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025Il est proposé à l'Assemblée de modifier les postes suivants au tableau des emplois :

— Filière animation : Adjoint d'animation à temps non complet (80% au lieu de 100 %)

— Filière technique : Adjoint technique territorial à temps non complet (80% au lieu de

90 %)

— Filière animation : Adjoint d'animation à temps non complet (11% au lieu de 31%)

e Suppression

Considérant la nécessité pour la Commune de supprimer des postes vacants insusceptibles

d'être pourvus dans le cadre des besoins actuels,

Il est proposé à l'Assemblée de supprimer les postes suivants au tableau des emplois :

— Filière médico-sociale : Auxiliaire de puériculture à temps complet (35h)

— Filière médico-sociale : Cadre de santé paramédicaux à temps complet (35h)

— Filière technique : Adjoint technique territorial à temps non complet (50%)

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les créations, modifications et suppressions de postes proposées, à compter du 1e" décembre 20285,

PRÉCISE que l'augmentation de la quotité de temps de travail de l’adjoint technique, telle que présentée, sera effective à compter du 1€ janvier 2026,

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et à prendre les dispositions relatives au recrutement.

Voix pour 25

Voix contre 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

3/4

DL-20251127-094 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DL-20251127-094-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025Fait à Miribel, le 27 novembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Madame CHATELARD Annie Jean-Pierre GAITET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).

Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www_telerecours..fr.

414

DL-20251127-094 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DL-20251127-094-DE Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025Tableau des effectifs au 01.08.2025 Date N° Délibération Pourvus Vacants

Filière Poste créé sur : grade ou emploi de l'agent Fonction Direc Délibération détaché Non Temps Temps à Quotité ETP

- tion FPE titulaires non complet partiel pourvoir

Administrative

Emploi fonctionnel directeur général Attaché principal Directrice Générale des Services DG 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100

Collaborateur de cabinet 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 100

2 1 0 0 0 0 1 0

Attachés territoriaux

Attaché (ds cadre d'emploi) Attaché principal Directrice Générale des Services DG 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Attaché (ds cadre d'emploi) Attaché principal Responsable du service Finances DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Attaché (ds cadre d'emploi) Attaché principal Chargé de mission Etudes et prospective DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Attaché (ds cadre d'emploi) Attaché principal Directrice Ressources et Supports DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Attaché (ds cadre d'emploi) Attaché Directrice Vie de la Cité DVC 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Attaché (ds cadre d'emploi) Attaché Chargée de communication DG 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Attaché (ds cadre d'emploi) Attaché Coordinatrice adjointe Petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Attaché (ds cadre d'emploi) Attaché Responsable Ressources Humaines DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 100 0,8

Attaché (ds cadre d'emploi) Attaché Décharge syndicale DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Attaché (ds cadre d'emploi) Attaché Directeur Enfance jeunesse DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 1 100 1

10 9 0 1 0 1 0 9,8

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur (ds cadre d'emploi) Rédacteur Chargée des Affaires générales DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Rédacteur (ds cadre d'emploi) Rédacteur Chargée de mission RH - parcours et évolution professionnels DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 100 0,8

Rédacteur (ds cadre d'emploi) Rédacteur Instructeur d'urbanisme DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Rédacteur (ds cadre d'emploi) Rédacteur Assistante administratives pool services techniques administratif DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

4 2 0 2 0 1 0 3,8

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif principal 1ère cl. Chargée de gestion comptable DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif principal 1ère cl. Chargée de gestion Carrière Paie Ressources DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif principal 1ère cl. Agent population DVC 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif principal 1ère cl. Assistante administratives pool services techniques administratif DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 100 0,8

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif principal 2è classe Agent population DVC 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif principal 2è classe Agent population DVC 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif principal 2è classe Responsable service urbanisme DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif principal 2è classe Chargée de gestion comptable DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif Chargée de gestion Carrière Paie Ressources DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif Assistante de direction DRS 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif Agent population DVC 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif Assistante administrative scolaire DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif Assistante administrative petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif Congé parental DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint administratif (ds cadre emploi) Adjoint administratif Assistante administratives pool services techniques administratif DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 100 0,6

15 14 0 0 0 2 1 14,4

28/11/2024 29/11/2024 31 26 0 3 0 4 2 28

Sécurité

Policiers municipaux

Agent de police municipale Brigadier-chef principal Responsable du service de police municipale DG 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent de police municipale Brigadier-chef principal Agent de police municipale DG 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent de police municipale Brigadier-chef principal Agent de police municipale DG 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 100

Agent de police municipale 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 100

4 2 0 0 0 0 2 2

28/11/2024 29/11/2024 4 2 0 0 0 0 2 2

Médico-sociale

Puéricultrices

Puéricultrice Puéricultrice Coordinatrice Petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

1 1 0 0 0 0 0 1

Cadres de sanrté paramédical

0 0 0 0 0 0 0 0

Infirmier territorial en soins généraux

Infirmier territorial en soins généraux Infirmier territorial en soins généraux Référente Accueil Santé Inclusif DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 50 0,5

Infirmier territorial en soins généraux Infirmier territorial en soins généraux Référente équipe Petite enfance DEJ 22/05/2025 DL-20250522-033 1 1 1 100

1 1 0 1 1 0 0 0,5

Educateurs de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Référente guichet unique et relais petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 1 100 1

Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Référente équipe Petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 0,8

Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Agent petite enfance - RPE DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Référente équipe Petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 100 1

Créés

FPT

Accusé de réception en préfecture

001-210102497-20251127-DL-20251127-094-DE

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025Tableau des effectifs au 01.08.2025

Date N° Délibération Pourvus Vacants

Filière Poste créé sur : grade ou emploi de l'agent Fonction Direc Délibération détaché Non Temps Temps à Quotité ETP

- tion FPE titulaires non complet partiel pourvoir

Créés

FPT

6 5 0 1 0 0 1 5,8

Auxiliaires de puériculture

Auxiliaires de puériculture Auxiliaires de puériculture de classe supérieure Auxiliaire de puériculture DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 100 0,8

Auxiliaires de puériculture Auxiliaires de puériculture de classe supérieure Auxiliaire de puériculture DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 100 0,8

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 100 0,8

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 100

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale Référente équipe Petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 100

7 2 1 3 0 3 2 4,4

Accusé de réception en préfecture

001-210102497-20251127-DL-20251127-094-DE

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025Tableau des effectifs au 01.08.2025 Date N° Délibération Pourvus Vacants Filière Poste créé sur : grade ou emploi de l'agent Fonction Direc Délibération détaché Non Temps Temps à Quotité ETP - tion FPE titulaires non complet partiel pourvoir Créés FPT

Agents sociaux territoriaux

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social principal 1ere classe Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 100 0,5

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social principal 2e classe Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Référent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agent social territorial (ds cadre d'emploi) Agent social territorial Agent petite enfance DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 100 1

15 9 0 5 0 1 0 14,5

ATSEM

ATSEM ATSEM principal 1ere classe Référente de site DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 1ere classe Référente de site DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 1ere classe ATSEM DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 1ere classe ATSEM DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 1ere classe ATSEM DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 1ere classe ATSEM DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 1ere classe ATSEM DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 2e classe ATSEM DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 2e classe ATSEM DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 2e classe ATSEM DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 2e classe ATSEM DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 2e classe ATSEM DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 2e classe ATSEM DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

ATSEM ATSEM principal 2e classe ATSEM DEJ 22/05/2025 DL-20250522-033 1 1 0 100 1

10 14 0 0 0 0 0 14

28/11/2024 29/11/2024 40 32 1 10 1 4 3 40,2

Animation

Animateurs territoriaux

Animateurs territoriaux (ds cadre d'emploi) Animateur territorial principal 1ere classe Décharge syndicale DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Animateurs territoriaux (ds cadre d'emploi) Animateur territorial principal 2e classe Directeur Enfance Jeunesse DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Animateurs territoriaux (ds cadre d'emploi) Animateur territorial Coordinatrice vie scolaire DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Animateurs territoriaux (ds cadre d'emploi) Animateur territorial Responsable Educatif de Territoire DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Animateurs territoriaux (ds cadre d'emploi) Animateur territorial Responsable Educatif de Territoire DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

5 4 0 1 0 0 0 5

Adjoints territoriaux d'animation

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation principal 2e classe Agent d'animation DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation principal 2e classe Agent d'animation DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Référent de site DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Référent de site DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Agent d'animation DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 70 0,7

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Agent d'animation DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 1 0 80 0,8

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation DEJ 26/06/2025 DL-20250626-051 1 1 1 0 60 0,6

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Agent d'animation DEJ 26/06/2025 DL-20250626-051 1 1 1 0 70 0,7

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Renfort cantine DEJ 26/06/2025 DL-20250626-051 1 1 1 0 21 0,21

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Renfort cantine DEJ 26/06/2025 DL-20250626-051 1 1 1 0 21 0,21

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Renfort cantine DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 1 1 0 11 0,11

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation Renfort cantine DEJ 26/06/2025 DL-20250626-051 1 1 1 0 41 0,41

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoints territorial d'animation (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial d'animation DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 50 0,5

14 6 0 7 6 0 0 9,24

19 10 0 8 6 0 0 14,24

Technique

Ingénieurs territoriaux

Ingénieur (ds cadre emploi) Ingénieur principal Ingénieur Transition énergétique Responsable du service bâtiments DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Ingénieur (ds cadre emploi) Ingénieur principal Ingénieur Travaux Responsable du service maintenance de la voirie DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Ingénieur (ds cadre emploi) ingénieur Directeur des Services Techniques DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

3 2 0 1 0 0 0 3

Techniciens territoriaux Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DL-20251127-094-DE

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025Tableau des effectifs au 01.08.2025 Date N° Délibération Pourvus Vacants

Filière Poste créé sur : grade ou emploi de l'agent Fonction Direc Délibération détaché Non Temps Temps à Quotité ETP

- tion FPE titulaires non complet partiel pourvoir

Créés

FPT

0 0 0 0 0 0 0 0

Technicien territorial Technicien territorial principal 2e classe Responsable maintenance voirie et espaces publics DST 22/05/2025 DL-20250522-033 1 1 1 100 1

Agents de maîtrise

Agents de maîtrise (ds cadre d'emploi) Agent de maîtrise principal 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 100

Agents de maîtrise (ds cadre d'emploi) Agent de maîtrise principal 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 100

Agents de maîtrise (ds cadre d'emploi) Agent de maîtrise principal En décharge syndicale 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agents de maîtrise (ds cadre d'emploi) Agent de maîtrise principal Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agents de maîtrise (ds cadre d'emploi) Agent de maîtrise principal Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agents de maîtrise (ds cadre d'emploi) Agent de maîtrise Référent d'équipe Propreté urbaine DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 100

Agents de maîtrise (ds cadre d'emploi) Agent de maîtrise Référent d'équipe Espaces verts DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Agents de maîtrise (ds cadre d'emploi) Agent de maîtrise Référente de site DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 1 100 1

Agents de maîtrise (ds cadre d'emploi) Agent de maîtrise Référente technique DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 1 100 1

9 7 0 0 0 0 3 6

Adjoints techniques

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique principal 1ère classe Référente technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique principal 1ère classe Agent de propreté urbaine DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 100

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique principal 1ère classe Agent Bâtiment DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique principal 1ère classe Agent technique DEJ 27/11/2025 DL-20251127-xxx 1 1 1 0 80 0,8

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique principal 1ère classe Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique principal 1ère classe Gardien DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique principal 1ère classe Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 50 0,5

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique principal 1ère classe Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 100 0,9

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique principal 1ère classe Agent technique DST 29/11/2024 DL-20241128-013 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique principal 1ère classe Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent polyvalent / mécanicien DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent Espaces Verts DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent Espaces Verts DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent de propreté urbaine DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent de propreté urbaine DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent de propreté urbaine DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ASVP DG 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 80 0,8

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent Technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent polyvalent / maçon DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent Espaces Verts DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent Technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent Bâtiment DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent Bâtiment DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent de propreté urbaine DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Référent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent Technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 80 0,8

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent Technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent Technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent de propreté urbaine DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent de propreté urbaine DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent Technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 80 0,8

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent Espaces Verts DST 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 80 0,8

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 80 0,8

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 0 43 0,43

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent technique DEJ 26/06/2025 DL-20250626-051 1 1 1 0 80 0,8

Adjoint technique (ds cadre d'emploi) Adjoint technique territorial Agent technique DEJ 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 1 100 1

40 31 0 8 9 1 4 36,43

28/11/2024 29/11/2024 52 40 0 9 9 1 7 45,43

Culturelle

Assistants de conservation

Assistant de conservation (dans cadre d'emploi) Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 100

1 0 0 0 0 0 1 0

Adjoints territoriaux du patrimoine

Adjoint territorial du patrimoine (ds cadre d'emploi) Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

1 1 0 0 0 0 0 1

28/11/2024 29/11/2024 2 1 0 0 0 0 1 1

Sportive

Accusé de réception en préfecture

001-210102497-20251127-DL-20251127-094-DE

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025Tableau des effectifs au 01.08.2025

Date N° Délibération Pourvus Vacants

Filière Poste créé sur : grade ou emploi de l'agent Fonction Direc Délibération détaché Non Temps Temps à Quotité ETP

- tion FPE titulaires non complet partiel pourvoir

Créés

FPT

Educateurs des Activités physiques et sportives

ETAPS ETAPS principal 1ere classe Chargé de développement vie associative 28/11/2024 DL-20241128-012 1 1 0 100 1

1 1 0 0 0 0 0 1

1 1 0 0 0 0 0 1

149 112 1 30 16 10 15 131,87

Légende

Filière

Cadre d'emploi

Poste vacant

Total cadre d'emploi

Total filière

Total global

Accusé de réception en préfecture

001-210102497-20251127-DL-20251127-094-DE

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025