Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 990709
Déliberation - 97398
Déliberation - 98016
Déliberation - 139 d1452244577847
Déliberation - 20060083
Déliberation - 20045759
Déliberation - 990135
Déliberation - 20055049
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 12 201
Déliberation - 20045220
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 mai 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 18 mai 2004
SEANCE DU 14 mai 2004
Parking du DONJON : Remboursement à la CAN des études
préalables
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Robert PLANTECOTE donne pouvoir à Mlle Fabienne RAVENEAU.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à Mme Annie COUTUREAU.
Mme Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2004
DELIBERATION D20040137
AMERU Parking du DONJON : Remboursement à la CAN des études préalables
Monsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Par délibération du 27 juin 2003, la Ville de Niort a acté la prise de compétence en matière de stationnement urbain et a décidé de rembourser à la Communauté d’Agglomération de Niort le coût de l’étude de faisabilité du parking souterrain et de la bâche de rétention à édifier sous la place du Donjon.
Les éléments techniques sont désormais formalisés ; la répartition de la prise en charge des études préalables d’un montant de 68 033.91 € TTC peut donc s’établir.
La répartition, après accord avec les services de la CAN, s’effectue au prorata de la surface du projet de bâche, maîtrise d’ouvrage CAN, et du projet du parking, maîtrise d’ouvrage Ville :
Ø Bâche (1 200 m²) soit 25.5 % de la surface du projet
Ä Répartition CAN = 25.5 % de 68 033.91 € TTC, soit un montant de 17 348.65 € TTC
Ø Parking (3 500 m²) soit 74.5 % de la surface du projet
Ä Répartition Ville de Niort = 74.5 % de 68 033.91 € TTC, soit un montant de 50 685.26 € TTC
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à rembourser à la Communauté d’Agglomération de Niort le montant correspondant de 50 685.26 euros TTC.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gérard NEBAS
Ordre du jour