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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 12 201
Déliberation - 98016
Document publié le Mardi 17 février 1998 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 44
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17 Février 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 3 Mars 1998
SEANCE DU 27 février 1998
Collecte des déchets ménagers spéciaux - Acceptation de la subvention
attribuée par l’ADEME et le CONSEIL REGIONAL - Convention
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Jean-Claude ALAZARD.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Claire MINALI-BELLA donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE. Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
DELIBERATION D98071
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 1998 Nettoiement Parc Auto Collecte des déchets ménagers spéciaux. Acceptation de la subvention attribuée par l’ADEME et le CONSEIL REGIONAL
- Convention
Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Le stockage des produits phytosanitaires, acides, bases, diluants et autres produits utilisés par les particuliers et qui peuvent présenter un risque pour l'environnement doit se faire dans des armoires spéciales.
Pour ce faire, une aide financière a été demandé à l'ADEME et au Conseil Régional, par délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 1997.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention avec l'ADEME et le Conseil Régional, acceptant cette subvention.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Geneviève PERRIN-GAILLARD
Ordre du jour