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Procès Verbal - PV seance 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Fel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Fel, convoqué le 5 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François ALBESPY, Maire. Étaient présents : Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET, Monsieur Christophe MONTOURCY, Madame Bernadette LAVIGNE, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR, Monsieur Pierre ALBESPY, Madame Coline ROUQUET, Madame Claudine RICROS, Madame Marion PERRIER.
Était excusé : Monsieur Nicolas MALPEL.
Était absent : néant
Monsieur Pierre ALBESPY, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire. Après approbation du procès-verbal de la séance précédente du 24 octobre 2025, Monsieur
le Maire ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du conseil du 24 octobre 2025
- Echange de parcelles entre la commune du Fel et l’indivision Dellus
- Personnel communal : protection sociale complémentaire
- _ Adhésion à la centrale d’achat du SIEDA
- Collège de La Ponétie participation au projet de classe culturelle
- Point sur l’avancement du projet d’aménagement de Roussy
-__ Organisation des fêtes de fin d’année
- Informations diverses :
1. Projet SIL
Projet plaquette promotionnelle .
La
2025-06-01 Achat et vente de parcelles entre la commune du Fel et l’indivision Dellus
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’indivision Dellus souhaite régulariser son foncier. Il rappelle aux élus la situation des parcelles de Cassos :
En 2018, la commune a fait réaliser un bornage des parcelles C752 et C753, issues de la parcelle C592 appartenant à l’indivision Dellus pour matérialiser le chemin menant au château d’eau de Cassos. En septembre 2025, un document d’arpentage délimite l’emprise d’une ancienne portion du chemin rural dit de Cassos soit la parcelle B943 entre les parcelles B622 et C586 appartenant à l’indivision Dellus.
Le Maire propose aux élus de régulariser cette situation :
- En cédant l’emprise de la portion de l’ancien chemin rural de Cassos à l’indivision Dellus pour la
somme de 1€.
- Et en intégrant la parcelle B943 dans le domaine communal pour la somme de 1 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et le charge d’effectuer les démarches légales nécessaires quant à l’acquisition de la parcelle C752 et la vente de la parcelle B943.
- charge Monsieur le Maire de signer l’acte notarié auprès l’office notarial de Maître Nadia LHERITIER.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
1/4 COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
2025-06-02 Participation à la protection sociale complémentaire des agents de la commune.
Au ler janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront obligatoirement participer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents souscrivent pour couvrir le risque santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident), à hauteur d’au moins 15 € brut mensuel minimum par agent (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril
2022).
Les principes :
Ÿ Montant versé sous forme unitaire.
Ÿ Modulation possible selon des tranches de rémunération par exemple et, le cas échéant, pour tenir compte
de la situation familiale de l’agent (conjoint, enfants).
V Pas de modulation en fonction de la catégorie hiérarchique de l’agent (A, B, C) ou selon le statut
(fonctionnaires ou contractuels).
Ÿ Pas de prorata en fonction du temps de travail, ni selon des conditions d’ancienneté de l’agent.
V Les bénéficiaires de cette participation sont les fonctionnaires (stagiaires, titulaires) et les contractuels de droit public et de droit privé. La participation n’est pas versée aux retraités.
Les deux options :
Les employeurs peuvent opter :
- pour la labellisation : l’employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à un produit labellisé (attestation de l’organisme à fournir) ;
- pour la convention de participation : l’employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré au contrat collectif.
Pour acter leur choix, les collectivités devront saisir le CST avant de délibérer. Cependant Monsieur le Maire veut requérir l’avis du Conseil municipal sur le montant qui sera alloué pour cette participation.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 20€ brut par mois et par agent pour la participation à la protection sociale complémentaire pour couvrir le risque santé par labellisation.
Il charge Monsieur le Maire de saisir le comité social territorial départemental pour acter son choix.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2025-06-03 Adhésion à la centrale d’achat du SIEDA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20250524 portant création de la centrale d’achat du SIEDA, Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du SIEDA Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’ Aveyron.
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SIEDA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder
à des commandes,
2/4 COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
ADHERE à la Centrale d’ Achat du SIEDA.
APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette adhésion notamment la signature de la convention,
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
% *
2025-06-04 Demande d’aide au financement d’une classe culturelle du collège de La Ponétie
Le Maire donne lecture de la demande adressée par la principale du collège de La Ponétie à Aurillac concernant une demande de participation pour le financement de la classe culturelle. Un élève issu de la commune participe à cet évènement sachant que celle-ci ne peut être nominative, mais qu’elle sera proratisée entre tous les élèves.
Le montant à financer pour les 36 élèves participants est de 1500€.
Le Conseil, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité que la commune participe à hauteur de 50€ au financement de la classe culturelle du collège de La Ponétie et charge Monsieur le Maire de procéder au versement de cette participation, sous réserve de la participation effective
de l’élève concerné.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
%,
“* +
2025-06-05 Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’initiative du Département et de l'Association Départementale des Maires de l’ Aveyron et en vertu de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.
L'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé par délibération du 24 mai 2013 d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s’acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’ Agence. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’ Agence.
Compte tenu de l’adhésion de la commune par convention au service instructeur et au service foncier d’Aveyron Ingénierie et du fait de la substitution de ces conventions par le règlement intérieur, il convient donc de confirmer l’adhésion au service instructeur et au service foncier de l’ Agence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
3/4 COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
- Confirme son adhésion à l’ Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;
- Confirme adhérer au service proposé par l’Agence Départementale d’instruction règlementaire des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence de la Commune adhérente, dans le cadre des articles L.422-1 à L. 422-8, R.410-5, et R.423-15 à R.423-47 du Code de l’Urbanisme, service désormais régi par le règlement intérieur de l’ Agence ;
- Confirme adhérer au service proposé par l’ Agence Départementale de rédaction d’actes en la forme administrative et publication au service de la publicité foncière et de l’enregistrement dans le cadre de l’article L.1311-13 du Code général des Collectivités territoriales, service désormais régi par le règlement
intérieur de l’ Agence ;
- Approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l'Agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération ;
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2025-06-06 Organisation des fêtes de fin d’année et de la cérémonie des vœux
Le Maire propose aux conseillers de reconduire les actions menées par le conseil municipal pour les fêtes
de fin d’année.
- Les enfants de moins de 11 ans au 25 décembre 2025 reçoivent un chèque cadeau d’un montant de 35€
- Les électeurs et électrices de la commune du Fel, âgés de + de 70 ans recevront un cadeau distribué par
les élus
- L'ensemble des administrés du Fel seront conviés par distribution d’invitations par les services de La Poste à une cérémonie des vœux qui sera organisée le samedi 24 janvier 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’organisation des fêtes de fin
d’année.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
V V4
Informations diverses :
L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance à 22 heures.
TABLE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
2025-06-01 Achat et vente de parcelles entre la commune du Fel et l’indivision Dellus 2025-06-02 Participation à la protection sociale complémentaire des agents de la commune. 2025-06-03 Adhésion à la centrale d’achat du SIEDA
2025-06-04 Demande d’aide au financement d’une classe culturelle du collège de La Ponétie 2025-06-05 Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie 2025-06-06 Organisation des fêtes de fin d’année et de la cérémonie des vœux
Le Maire, Le secrétaire de séance, Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Pierre ALBESPY
LE 4/4