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Déliberation - C L A S
Document publié le Jeudi 21 juillet 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - C L A S)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
5.07.2011
Date d'affichage
N° 11/69
L'an deux mille onze et le onze juillet à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Maryse Bertrand, 1ère adjointe, en l'absence du Maire, Jacques Lasserre (art. L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Présents : Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mrs KOWALCZYK, BÉNÉZECH, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mr LASSERRE(excusé), Mr DELPOUX (excusé), Mme BORELLO (excusée), Mr RAYNAL (excusé), Mme DESFARGES-CARRERE, Mr RASKOPF, Mme BONNÉ (excusée), Mmes GALINIER (procuration à Mme Bertrand), CHAILLET (excusée), Mrs BALOUP, DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr MARTY.
Objet de la délibération
C.L.A.S.
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Bertrand
Pour être en cohérence avec les actions de soutien à la parentalité, le Centre Social et Culturel a initié une action d'accompagnement à la scolarité. La structure a reçu l'habilitation C.L.A.S. (Comité Local d'Accompagnement à la Scolarité).
La Caisse d'Allocations Familiales du Tarn subventionne cette action. A cet effet, une convention sera établie entre la C.A.F. et le Centre Social et Culturel.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Centre Social et Culturel à gérer l'action habilitée C.L.A.S.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Maryse BERTRAND
Maire-Adjoint,