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Déliberation - 376
Déliberation - Jardin creche 2
Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Jardin creche 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.11.2010
Date d'affichage
N° 10/125
L'an deux mille dix et le vingt neuf novembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs RASKOPF, BUONGIORNO (excusé), DELBES (excusé), Mme RAHOU (excusée).
Secrétaire : Mr BOUDES.
Objet de la délibération
DEMANDE DE
SUBVENTION AU
DEPARTEMENT ET A
LA C.A.F. POUR
L'AMENAGEMENT
DU JARDIN DU
MULTI-ACCUEIL
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
L'espace situé à l'arrière du multi-accueil est aujourd'hui dans un état tel qu'il ne peut être utilisé dans des conditions optimales, par les tout-petits.
Afin que le projet d'aménagement de cet espace puisse s'inscrire véritablement dans le projet éducatif global de la structure, cette remise en état doit viser au bon développement global de l'enfant et à l'expérimentation dans une totale liberté d'activités et de mouvements de tout son potentiel.
L'aménagement comprendra la création de trois espaces : espace de jeux, espace avec gazon naturel et zone paysagère.
Le jardin sera sécurisé au moyen de barrières de protection à hauteur réglementaire et par un nouveau portillon qui donnera accès au parc du Mas Courduriès.
Le montant estimatif de ces travaux est de 41 298,90 € H.T. soit 49 393,48 € T.T.C.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE ce projet d'un montant estimé à de 41 298,90 € H.T. soit 49 393,48 € T.T.C.
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention du Département et de la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn.
DIT que le plan de financement de l'opération pourrait être le suivant :
Département 12 390,00 €
C.A.F. 12 390,00 €
Commune 24 613,48 €
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 10 mars 2011
Jacques LASSERRE
Maire,