Procès Verbal - dcm 19 janvier 2026

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Procès Verbal - dcm 19 janvier 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Champenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 19 janvier 2026)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, 1

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Serge FEGER, Maire.

Etaient présents : Serge FEGER, Philippe GUEZET, Cédric LOTH, Corinne RIPPA- MADONNA, Astrid MARCHAL, Thierry VERMEIL DE CONCHARD, Francine GUILLEMAIN, Claude DIDIERJEAN, Martine CAVE, Philippe GERARDOT, Corinne FAVIER, Jean-Luc DELOBEAU.

Étaient absents excusés : Corinne GENIN, Claire CARTAUX, Christophe IOHNER. Ont donné procuration : Corinne GENIN à Corinne RIPPA MADONNA, Claire CARTAUX à Thierry VERMEIL DE CONCHARD, Christophe IOHNER à Astrid MARCHAL.

Secrétaire de séance : Philippe GERARDOT.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Novembre 2025 est adopté à l’unanimité.

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Délibération n°01/2026 : Commandes publiques : autres contrats (1.4) : Renouvellement de la convention avec la fondation d’entreprise CLARA du Groupe SACPA

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l’article L.211-27,

Vu la loi 99-5 du 6 janvier 199 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,

Vu la convention en date du 24 février 2025, arrivant à échéance le 31 décembre 2025, Considérant qu’il appartient au maire au titre de ses pouvoirs de police, de procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de procéder à leur stérilisation et leur identification,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’APPROUVER la convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres proposées par la Fondation d’entreprise CLARA,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.

➢DE PRÉCISER que cette convention prendra effet au 1er janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

---

Département de

Meurthe-et-Moselle

---

MAIRIE de CHAMPENOUX

54280

Extrait du

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 19 Janvier 2026

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

Membres votants : 15

Date de convocation : 13/01/2026

Envoi à la Préfecture : 20/01/2026

Publication : 20/01/20262

Délibération n°02/2026 : Fonctions publiques : Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1.1) : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint des services techniques relevant de la catégorie C pour effectuer les missions de nettoyage des locaux, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 10/35ème à compter du 21 janvier 2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide : ➢D’ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire.

➢DE CRÉER à compter du 21 janvier 2026 un emploi permanent d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 10/35ème d’un temps complet.

➢D’INSCRIRE les crédits nécessaires au paiement de la rémunération au budget primitif de la Commune.

➢DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois :

Délibération n°03/2026 : Commande Publique : autres contrats (1.4) : Contrats d’assurance des risques statutaires du personnel 2027-2030

Le Conseil Municipal

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la commande publique ;

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques Territoriale, notamment son article 26 ;

- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant :

• que la collectivité doit assurer la couverture des charges financières résultant des risques

statutaires (maladie, maternité, AT/MP, décès, congés longue maladie, etc.) concernant ses agents titulaires et stagiaires ; ainsi que ses agents contractuels de droit public.

Emplois Durée

hebdomadaire

Catégorie Effectif

Adjoint administratif 28 C 1

Rédacteur 30 B 1

Technicien principal de 1ère

classe

35 B 1

Adjoint technique principal de

2ème classe

35 C 1

Adjoint technique de 2ème classe 21 C 1

Adjoint technique 10 C 13

• que le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle se propose de lancer, au nom et

pour le compte des collectivités ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence conformément au Code de la commande publique ;

• qu’il convient, afin d’obtenir des conditions contractuelles et tarifaires optimales,

de se regrouper dans une procédure mutualisée conduite par le Centre de Gestion ;

• que la collectivité souhaite adhérer à cette démarche.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : ▪ Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).

▪ Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Le nombre d’agent affiliés à la CNRACL est au 01/01/2026 de 5 agents.

Le nombre d’agent affiliés à l’IRCANTEC est au 01/01/2026 de 1 agent.

Ce contrat présentera les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2027 ;

• Régime du contrat : Capitalisation.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre Collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

➢DE DONNER mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle pour conduire au nom et pour le compte de la collectivité.

o Les opérations de consultation et de mise en concurrence prévues par le Code de la commande publique ;

o L’analyse des offres et la proposition d’attribution du marché d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel ;

o La signature du marché avec l’assureur retenu en tant que mandataire de la collectivité.

- Il est entendu que si les conditions obtenues par le centre de gestion ne convenaient pas à notre Collectivité, la possibilité demeure de ne pas adhérer au contrat.

Délibération n°04/2026 : Commandes publiques : autres contrats (1.4) : Programme de travaux concernant la sécurisation et la requalification de la rue Chanoine Rolin Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux concernant la sécurisation et la requalification de la rue Chanoine Rolin (voir ci-joint l’étude de faisabilité et la note explicative).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet et de solliciter les subventions auprès des financeurs publics.4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’APPROUVER le programme de travaux avec un montant prévisionnel des travaux de 299 736,95 € HT soit 359 684,34 € TTC,

➢DE SOLLICITER les financeurs publics pour l’attribution au taux maximum d’une subvention,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Délibération n°05/2026 : Finances locales : Subventions supérieures à 23 000 euros (7.5.1) : Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal du projet de travaux à venir et le coût de ces travaux, décomposés comme suit (voir ci-joint l’étude de faisabilité et la note explicative) :

 Sécurisation et Requalification de la rue Chanoine Rolin

→Montant : 299 736,95 € HT soit, 359 684,34 € TTC

Monsieur le Maire sollicite la Préfecture de Meurthe-et-Moselle pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la charge que ces travaux vont faire peser sur le budget communal, Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter au titre de la DETR 2026 une subvention,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne suite de cette opération.

Délibération n°06/2026 : Finances locales : Subventions supérieures à 23 000 euros (7.5.1.) : Sécurisation et Requalification de la rue Chanoine Rolin

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de la requalification de la rue Chanoine Rolin et le coût de ces travaux, décomposés comme suit (voir ci-joint l’étude de faisabilité et la note explicative) :

 Sécurisation et Requalification de la rue Chanoine Rolin

→Montant : 299 736,95 € HT soit, 359 684,34 € TTC

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour l’obtention d’une subvention pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire,

➢DE SOLLICITER le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour l’attribution d’une subvention sur l’année 2026,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne suite de cette opération.5

Ordre du jour :

-Renouvellement de la convention avec la fondation d’entreprise CLARA du groupe SACPA pour l’année 2026

-Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

-Contrats d’assurance statuaire du personnel 2027-2030

-Programme de travaux : sécurisation et requalification de la rue Chanoine Rolin -Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2026 -Demande de subvention au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle au titre des amendes de police

Questions diverses et informations :

Prochain conseil municipal le 2 mars 2026

Serge FEGER, Maire Philippe GERARDOT, secrétaire de séance