Procès Verbal - d c m 30 janvier 2023

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Procès Verbal - d c m 30 janvier 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Champenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 30 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie, L’an deux mil vingt-trois, le trente janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Serge FEGER, Maire.

Etaient présents : Mmes Corinne RIPPA-MADONNA, Corinne FAVIER, Francine GUILLEMAIN, Corinne GENIN, Astrid MARCHAL, Mrs. Serge FEGER, Philippe GUEZET, Cédric LOTH, Jean Luc DELOBEAU, Claude DIDIERJEAN, Philippe GERARDOT et Thierry VERMEIL DE CONCHARD. Étaient absentes excusées : Mmes Claire CARTAUX, Emeline AUER, Martine CAVE.

Ont donné procuration : Mme Claire CARTAUX à Mme Astrid MARCHAL, Mme Emeline AUER à Mme Corinne FAVIER, Mme Martine CAVE à M. Philippe GUEZET.

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUEZET.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

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Délibération n°01/2023 : Commandes publiques : autres contrats (1.4) : Renouvellement de la convention de prestations intégrées pour l’utilisation des outils de dématérialisation

Par délibération du 16 Octobre 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Date de convocation : 24/01/2023

Envoi à la Préfecture : 31/01/2023

Publication : 31/01/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

---

Département de

Meurthe-et-Moselle

---

MAIRIE de CHAMPENOUX

54280

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 30 Janvier 2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

Membres votants : 15Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL- XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’APPROUVER le renouvellement rétroactivement à compter du 31 décembre 2022, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.

Délibération n°02/2023 : Commandes publiques : Autres contrats (1.4) : Certification de la gestion forestière durable des forêts

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de s’engager au processus de certification PEFC afin de :

Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;

Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;

Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢DE S’ENGAGER dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune de CHAMPENOUX possède dans la région Grand Est.

➢ DE M’ENGAGER à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, je m’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier.Total de surface à déclarer : 235,55ha sous aménagement et 4,49ha hors aménagement.

➢ DE RESPECTER les règles de gestion forestière durable* en

vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma

forêt.

➢D’ACCEPTER le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un

processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de

la gestion forestière durable* sur lesquelles je me suis engagé pourront

être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements,

j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de le résilier par

courrier adressé à PEFC Grand Est.

➢ D’ACCEPTER les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est

et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je

conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des

règles de gestion forestière durable* en vigueur.

➢ DE METTRE en place les actions correctives qui me seront

demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non

conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

➢D’ACCEPTER que cette participation au système PEFC soit

rendue publique.

➢DE RESPECTER les règles d’utilisation du logo PEFC en cas

d’usage de celui-ci.

➢DE S’ACQUITTER de la contribution financière auprès de PEFC

Grand Est.

➢D’INFORMER PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir

les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces

forestières de la commune.

➢DE DÉSIGNER Monsieur le Maire pour accomplir les formalités

nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

Délibération n°03/2023 : Finances Locales : Divers (7.10) : Travaux d’entretien/Syndicat Intercommunal Scolaire de la Bouzule (S.I.S de la Bouzule)

Cette délibération annule et remplace la délibération du 14 Juin 1996.

Considérant la mise à disposition des agents municipaux de la Commune de Champenoux au profit du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Bouzule, en vue d’assurer l’entretien des bâtiments et des espaces verts, Monsieur le Maire propose que les frais correspondants aux travaux soient facturés au Syndicat Intercommunal Scolaire de la Bouzule sur le tarif horaire moyen servant de base aux rémunérations versées de l’année en cours.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire ;

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à émettre le titre de recette

correspondant à compter du 1er janvier 2023.

Délibération n°04/2023 : Commandes publiques : autres contrats (1.4) : programme de travaux concernant la création d’un parking végétalisé, rue de l’Eglise

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux concernant la création d’un parking végétalisé situé rue de l’Eglise.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet et de solliciter les subventions auprès des financeurs publics.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’APPROUVER le programme de travaux avec un montant prévisionnel des travaux de 40 650 €HT ;

➢DE SOLLICITER les financeurs publics pour l’attribution au taux maximum d’une subvention ;

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Délibération n°05/2023 : Commandes publiques : autres contrats (1.4) : programme de travaux concernant la réfection de la voirie Allée des Sapins

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux concernant la réfection de la voirie de l’Allée des Sapins.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet et de solliciter les subventions auprès des financeurs publics.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’APPROUVER le programme de travaux avec un montant prévisionnel des travaux de 97 200 €HT ;

➢DE SOLLICITER les financeurs publics pour l’attribution au taux maximum d’une subvention ;

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Délibération n°06/2023 : Commandes publiques : autres contrats (1.4) : programme de travaux concernant réhabilitation-reconstruction de la salle Saint-Nicolas Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux concernant la réhabilitation-reconstruction de la salle Saint-Nicolas.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet et de solliciter les subventions auprès des financeurs publics.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents moins 1 abstention (Astrid MARCHAL), le Conseil Municipal décide :

➢D’APPROUVER le programme de travaux avec un montant prévisionnel des travaux de 1 835 029,04€HT ;

➢DE SOLLICITER les financeurs publics pour l’attribution au taux maximum d’une subvention ;

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Délibération n°07/2023 : Subventions : Subventions supérieures à 23 000 euros (7.5.1) : Demandes de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux à venir et le coût de ces travaux, décomposés comme suit :

Création d’un parking végétalisé rue de l’Eglise

→Montant : 40 650 € HT soit 48 780 € TTC

Travaux de réfection de la voirie Allée des Sapins→Montant : 97 200 € HT soit 116 640 € TTC

Monsieur le Maire sollicite la Préfecture de Meurthe-et-Moselle pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢DE SOLLICITER la Préfecture de Meurthe et Moselle une

subvention au titre de la DETR pour l’année 2023,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents

nécessaires à la bonne suite de cette opération.

Délibération n°08/2023 : Subventions : Subventions supérieures à 23 000 euros (7.5.1) : Demande de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux à venir et le coût de ces travaux, décomposés comme suit :

 Réhabilitation-reconstruction de la salle Saint-Nicolas

→Montant : 1 835 029,04 € HT soit 2 201 054,85 € TTC

Monsieur le Maire sollicite la Préfecture de Meurthe-et-Moselle pour l’obtention d’une subvention au titre de la DSIL pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents moins 1 abstention (Astrid MARCHAL), le Conseil Municipal décide :

➢DE SOLLICITER la Préfecture de Meurthe et Moselle une

subvention au titre de la DSIL pour l’année 2023,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents

nécessaires à la bonne suite de cette opération.

Ordre du Jour :

- Renouvellement de la convention de prestations intégrées pour l’utilisation des outils de dématérialisation

- Certification de la gestion forestière durable des forêts

- Travaux d’entretien/Syndicat Intercommunal Scolaire de la Bouzule (S.I.S de la Bouzule)

- Programme de travaux concernant la création d’un parking végétalisé, rue de l’Eglise

- Programme de travaux concernant la réfection de la voirie Allée des Sapins - Programme de travaux concernant réhabilitation-reconstruction de la salle Saint- Nicolas

- Demandes de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023

- Demande de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Serge FEGER, Maire Philippe GUEZET, secrétaire de

séance