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Procès Verbal - PV du 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Travail et emploi,
PV CM DU JEUDI 07/07/2022
Présents : Bernard Roger, Jouineau Laurence, Boniface J ean, Fillon Nicolas, Palardy Jeremy
Schoettel Marie Béatrice, Matusiak François, Ligonnière Colette, Faivre Nathalie Tarde
Florence, Tudeau Marc, Véquaud Emie, Coulon Anne Marie
Avait donné pouvoir : Anne Pétertil à Ligonnière Colette
Absent : Berland Sébastien.
Tudeau Marc est nommé secrétaire de séance.
Madame le maire soumet au vote l’approbation du PV de la séance du 02 Juin :
Pour 11 contre 0 abstentions 3
Le quorum étant atteint Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Madame le maire informe le conseil des décisions prises :
-Loyers : révision de + 2.68%, nouveaux montants mensuels :
-Petiot à St Martin : 433.63 €
-Aletru infirmière : 214.99 €
-Fagot : 419.27 €
- Croquet 430.41 €
-Vincent : 532.89 €
-Logement au dessus de la boulangerie inoccupé : peut on faire un bail précaire si vente de
l’ensemble ? à conforter avec une consultation juridique.
Information sur les ventes immobilières (droits de mutation) :
Maisons : rue des Vignes
De la Grange
Boisseau/
De la Coquillette
Rue des Mazelles
Terrains (5) AM243 AH161
AN299
2 parcelles lotissement du Suro cadastrées AE54 et AE55
ORDRE DU JOUR :
Marché de voirie 2022
Il concerne : la préparation ( 1 750 €)
-250 ml à Huchegrolle
-la venelle des écoliers
-la rue du Château et le pont sur la Corde à Saint Martin
-510 ml au Moulin de la Croix
-La partie de la rue du Château, du cimetière au stop
Option 1 : au Vigneau 625 ml
Option 2 : au Vanzay
Ont répondu :
Tranche ferme : (HT) SOTRAMAT 75 687,50 €
EIFFAGE 76 018,00€
COLAS 69 568.00€
Option 1 (HT) SOTRAMAT 31 437.50 €
EIFFAGE 31 946.60 €
COLAS 24 711.00 €
L'entreprise COLAS est donc retenue pour un montant global de 113 134,80 € TTC
Auxquels il faut rajouter 5 à 7 000 € de MOE Mr Giraud
Soit un total de 120 000 €
Pour 14 abstention O0 contre 0 Demande de subvention :
Madame le Maire propose de présenter une demande de subvention auprès du Département au
titre du Fonds de Soutien à la Ruralité. Si le montant des travaux est supérieur à 40 000 €, la
subvention sera de 50 % plafonnés à 20 000 €.
Pour 14 abstention 0 contre 0
Décision Modificative N°3
au compte 2152 Installations de voirie 20 000 €
Recettes au 1323 Subventions Département 20.000 €
Pour 14 abstention 0 contre 0
Création d’emploi :
Adjoint technique territorial de 2°"° classe
Par avancement de grade passe en adjoint technique principal de 2°% classe à compter du 1°
septembre 2022
Pour 14 abstention 0 contre 0
Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité :
Passage à 88,27 heures/mois sur maternelle +cantine, et anticipation 5 ème classe
(MS+GS) à compter du 1 septembre 2022 au 8 juillet 2023
Pour 14 abstention 0 contre 0
Modification d'horaires :
Adjoint au patrimoine : 17 H30 semaine (bibliothèque) + 1 h 30 semaine en
accompagnement enfants ; si dépassement : passage en heures complémentaires.
Pour 14 abstention O0 contre 0
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, présidente, lève
la séance à 21 H 45,
Le Maire Le secrétaire
A-M Coulon M Tudeau
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