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Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
MAIRIE DE MOUZEUIL SAINT MARTIN
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 À 20 H
Etaient présents :
Mesdames Anne-Marie COULON, Marie-Béatrice Schoettel, Florence Verdon, Laurence Jouineau,
Nathalie Jounault.
Messieurs, François Matusiak, Roger Bernard, Nicolas Fillon
Avaient donné pouvoirs :
Mr Rivière Dominique a donné pouvoir à Mme Anne-Marie Coulon
Mr Boniface Jean a donné pouvoir à Mr Roger Bernard
Mme Véquaud Emie a donné pouvoir à Mme Florence Tardé
Mr Berland Sébastien a donné pouvoir à Mme Laurence Jouineau
Mme Ligonnière Colette a donné pouvoir à Mr François Matusiak
Etaient absents :
Mme Nathalie Faivre, Mme Emie Véquaud, Mme Florence Tardé
Le quorum est atteint : Oui.
Mme Nathalie Jounault est nommée secrétaire de séance.
Mme Nathalie Faivre entre dans la salle à 20 h 17.
Madame Le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 6 Juin 2024.
13 POUR, O CONTRE, O ABSTENTIONS
llest ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 6 Juin 2024
identification des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune
Création d'emploi accroissement temporaire d'activités Création emploi suite à un avancement de grade
Création emploi suite à une promotion interne
EPF: Approbation avenant n° 1 projet Louis Appraillé
Admission en non-valeur
Cession fonds de commerce boulangerie
Convention occupation domaine public (machine à pains)
Questions diverses
Mme le Maire informe le conseil municipal comme évoqué par mail, le rajout d’un point à l’ordre du 4
Juillet : Délibération autorisant la commune à conserver des pénalités de retard (marché groupe
scolaire).
Le conseil municipal, après avoir entendu les exposés, délibère ainsi :
Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 6 Juin 2024
Mr François Matusiak fait remarquer que la signature de la secrétaire de séance est manquante sur le
compte-rendu et de plus il souhaîte que les noms des 3 personnes qui se sont abstenues sur le
versement des indemnités de fonction d’un conseiller municipal titulaire de délégation soient
notés et que le compte rendu soit modifié : Mme Colette Ligonnière —- Mme Florence Verdon — Mr
François Matusiak.
Cela va être modifié et corrigé.
Mme Florence Tardé entre dans la salle à 20 h 25.
identification des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le
territoire de la commune
Les avis émis sont favorables aux propositions faites par le conseil municipal.
ZAEnR Photovoltaïques
PV sur toitures
Le secteur « zone centre bourg » incluant le bourg de Mouzeuil Saint Martin peut être retenu comme
ZAENR pour l'installation d’une production d'énergie photovoltaïque en toiture.
Le secteur « parking du stade » peut être retenu comme ZAEnR pour l'installation d’une production
d'énergie photovoltaïque en ombrière.
Le territoire ne possédant pas de potentiel lié à la géothermie ou à l’hydroélectricité, aucune ZAEnR
n'a été identifiée. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil Municipal, après en avoir délibéré 15
voix POUR, DEFINIT comme évoqué les zones d’accélérations des énergies renouvelables de la
commune et VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à la Communauté de Communes
Pays de Fontenay-Vendée.
Création d'emploi pour accroissement temporaire d'activités
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité, au sein de l’école publique suite à l'ouverture d’une 5ère classe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, 15 voix POUR décide :
De créer un emploi temporaire :
Motif du recours à un agent contractuel
Durée du contrat : du 2 Septembre 2024 au 4 Juillet 2025
Temps de travail : 21h92 par semaine
Nature des fonctions : agent technique polyvalent
Niveau de rémunération : indice majoré 366
Mme Emie Véquaud entre dans la salle à 20 h 39.
Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1°" classe
suite à un avancement de grade
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1°" classe à compter du 1°
Septembre 2024, un emploi permanent à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D'adopter la modification du tableau des effectifs proposée, à compter du 1° Septembre 2024.
La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1*° classe à compter du 1°
Septembre 2024 un emploi permanent à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires.
15 voix POUR
Création d’un poste de rédacteur à temps complet suite à une promotion
interne
Suite à une inscription sur la liste d'aptitude à une promotion interne, le Conseil municipal décide la
création d’un emploi permanent au grade de rédacteur à temps complet à compter du 1°
Septembre 2024. 15 voix POUR Approbation de l’avenant N° 1 projet Louis Appraillé à la convention
opérationnelle d’action foncière en vue de réaliser un projet de
renouvellement urbain avec l'établissement public foncier de la Vendée
Madame Le Maire présente l'avenant à la convention.
L'article n° 4 de la convention précisant la durée de la convention est modifié comme suit :
«la durée de la convention est fixée à 6 ans à compter de la date de signature des présentes ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 voix POUR
- Valide l’avenant n°1 à la convention opérationnelle d’action foncière avec l'Etablissement
Public Foncier en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain.
Admission en non-valeur
VU la présentation de demandes en non-valeur par le Trésorier-receveur municipal de Fontenay le
Comte,
CONSIDERANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un
recouvrement,
Madame le Maire présente au Conseil municipal des demandes d'admission en non-valeur pour un
montant global de 2 396,70 € réparti sur 8 titres de recettes émis entre 2021 et 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes.
Cession du fonds de commerce la boulangerie
Madame le Maire fait savoir qu’elle a été officiellement informée de la cession du fonds de commerce
de la Boulangerie-Pâtisserie sur la commune de Mouzeuil Saint Martin. La Société Boulangerie
Palardy, actuellement locataire se propose de céder son fonds de commerce exploité au profit de
Monsieur ROUSSEAU Michaël.
Elle rappelle que la commune est propriétaire des locaux et explique qu’un nouveau bail va être
rédigé par acte authentique chez un notaire, pour une durée de neuf années entières et consécutives
au profit du cessionnaire.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré (15 voix POUR), le Conseil municipal : PREND ACTE ET ACCEPTE la cession du fonds de commerce de la Boulangerie-Pâtisserie PALARDY
installé dans un local communal sis 33 Rue Louis Appraillé — 85370 MOUZEUIL SAINT MARTIN,
AGREE la cession du fonds de commerce au profit de Monsieur ROUSSEAU Michaël ou de toute
société qu’il constituera en vue de l’exploitation du fonds de commerce de la boulangerie,
AUTORISE la réalisation de la cession du fonds de commerce,
AUTORISE la signature d’un bail commercial entre la commune de Mouzeuil Saint Martin et
Monsieur, moyennant un loyer mensuel de 866,94 € H.T. Les frais d'actes notariés seront à la charge
du preneur.
Signature d’une convention d'occupation du domaine public (machine à
pains)
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération 2024-D-53, le Conseil a agrée la cession
du fonds de commerce de la boulangerie au profit de Monsieur Michaël ROUSSEAU.
il souhaite continuer à alimenter le distributeur de pains sur le domaine public à compter de la date
de cession du fonds de commerce.
Une convention d'occupation du domaine public doit être signée entre la collectivité et Monsieur
ROUSSEAU Michaël.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, 15 voix POUR
Autorise Monsieur ROUSSEAU Michaël, boulanger, à alimenter la machine à pains au 33 Rue Louis
Appraillé, et paiera une redevance annuelle de 240 €/an.
Conservation des pénalités de retard sur les marchés résiliés relatifs, groupe
scolaire
Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise « Les Couvertures Lopez », prononcée par le tribunal de
commerce de Niort, par jugement en date du 16 Avril 2024, Madame le Maire rappelle que les
marchés relatifs aux lots 06 « Couverture et bardage métallique » et 07 « Couverture tuiles et
ardoises, Zinguerie » ont été résiliés suite à la délibération en date du 13 Mai 2024.
Après en avoir délibéré, 15 voix POUR
DECIDE d’entériner définitivement les pénalités de l’entreprise Les Couvertures Lopez, d'un montant
de 1 000,00 € TTC pour un retard dans l'exécution des travaux, dans le cadre du lot 06 « Couverture et
bardage métallique ».
DECIDE d'entériner définitivement les pénalités de l’entreprise Les Couvertures Lopez, d’un montant
de 9 513,33 € TTC pour un retard dans l'exécution des travaux et absence aux rendez-vous de
chantier, dans le cadre du lot 07 « Couvertures tuiles et ardoises ». AUTORISE Madame le Maire à prendre et signer tous actes y afférant.
Questions diverses
Café du Prieuré, pas de nouvelles de « 1000 Cafés ».
Un courrier va être adressé à chaque président d'associations pour l'entretien du matériel lors des
manifestations.
Madame le Maire nous fait part de la réussite de Maël Dompy au 1° Prix dans sa catégorie « le piche
un métier ».
Organisation du samedi 13 Juillet à la salle du Vigneau, fête nationale.
Prochaine réunion de Conseil municipal le jeudi 5 Septembre à 20 h avec la rencontre à 19h à la
mairie du Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée.
Observations :
Ordre du jour est clos à 21 h 25.
Signature du Secrétaire Signature du Maire
Mme Jounauit Nathalie Mme Coulèn nne-Marie
AE QUE E