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Déliberation - 2025 02 030 Eaux de secours dans les etablissements de la ville
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 030 Eaux de secours dans les etablissements de la ville)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
4 Envoyé en Préfecture le 31/03/2025 À Ë
Reçu en Préfecture le 31/03/2025 Ken
k Publié le 31/03/2025 ST
ID 972-219722295-20250312-URBA25325022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
23
33 17 Dont procurations
06
VOTES
Suffrages | Pour | Contre | Abstentions N'ayant pas
exprimés pris part au vote
23 23 | 00 00 00
Date de la convocation
28/02/2025
Date d'affichage
28/02/2025
Objet de la Délibération
KKKKEERRIRE
URBANISME ET AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
it
Eaux de secours dans les établissements de la
ville de Schæœlcher
Président de Séance :
Yolène LARGEN-MARINE
Secrétaire de Séance :
Nicole DUFEAL
N° 2025-02-030
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 11 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 mars, à 18h03, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Yolène LARGEN-MARINE, 1° adjointe au Maire.
Mmes/M Yolène LARGEN-MARINE, Marie GARON
Nicole DUFEAL, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Léon VAILLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emil GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Piert LUGIERY, Jean-Luc MAVILLE, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOI (à partir de 19h55), Noham BODARD, Karine BAUDIN, Jean-Philipp JEAN-BOLO, Cynthia ZAIRE.
Etaient présents :
Absents excusés M/Mmes Luc CLEMENTE, Mauric
JOSEPH-MONROSE, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUII Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, William PAULIN, Corinn Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Jocelyne SABINF Georges HARPON, Daniel CHOMET, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMONI
(à partir de 19h54).
Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Maurice JOSEPH-MONROSE Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVC PRUDENT, Laurie ABAUL ont respectivement donné procuration à Yolèn LARGEN-MARINE, Noham BODARD, Emile GONIER, Nicole DUFEAI
Jean-Pierre LUGIERY, Jean-Luc MAVILLE.
Absents : M/Mme Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL.
EAUX DE SECOURS DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE SCHŒLCHER
Le Conseil municipal,
— Vu le Code général des collectivités territoriales ;
— Vu l'avis favorable de la Commission « Infrastructure Aménagement du Territoire et Environnement », en date du 30 janvier 2025 ;
— Vu l'avis favorable du Bureau municipal, en date du 25 février 2025 ;
— Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et optimisation des ressources », en date du 27 février 2025 ; Envoyé en Préfecture le 31/03/2025 À Ë
Reçu en Préfecture le 31/03/2025 Nes Le o Publié le 31/03/2025 SET N° 2025-02-030 ID 972-219722295-20250312-URBA25325022-DE
— Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ;
— Considérant le contexte climatique actuel et l’augmentation de la pression hydrique sur le territoire martiniquais ;
— Considérant la récurrence des coupures d’eau, notamment en période d’étiage des cours d’eau ;
— Considérant en conséquence, l’impossibilité pour les établissements scolaires et crèches d’accueillir les enfants ;
— Considérant que dans le cadre du projet de sécurisation des écoles et crèches de Schælcher, la commune a lancé une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de conception et d’installation d’ensemble de cuves permettant la desserte en eau potable (AFP), en cas de coupure ;
— Considérant les établissements suivants concernés par cette problématique : école maternelle de Fond Lahaye (Le vent des bois), crèche de Fond Lahaye (Patita), école primaire d’Ozanam, école élémentaire Jocelyne BEROARD (uniquement abri isotherme à réaliser car citerne déjà en place), école maternelle Jocelyne BEROARD, école maternelle Anse Madame, crèche de Case Navire, cantine centrale ;
— Considérant que l’opération comportera 3 marchés distincts : eaux de secours — écoles et crèches, eaux de secours — cantine centrale, maintenance des équipements ;
— Considérant qu’un protocole d'utilisation des citernes d'eau potable de secours dans les établissements scolaires de la ville de Schælcher sera signé et transmis à l’Agence régionale de santé (ARS) ;
— Considérant les travaux prévus et déclinés comme suit : réalisation d’une dalle support en béton armé, réalisation d’un abri isotherme de protection des cuves, mise en place de citerne tampon ACS (attestation de conformité sanitaire), mise en place de surpresseur, raccordement au dispositif au réseau AEP (Alimentation en eau potable), raccordement dispositif au réseau électrique pour alimentation pompes, essais et contrôles ;
— Considérant le coût de l’opération dont le montant s’élève à trois cent onze mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros hors taxes (311 399 € HT):
Intitulé Montant
Maîtrise d’œuvre 37 734€ HT Travaux — Ecoles et crèches 194 650 € HT
Travaux — Cuisine Centrale 54 015 €HT
Maintenance Annuelle 25 000 € HT
311 399 E HT &
Envoyé en Préfecture le 31/03/2025 À E
Reçu en Préfecture le 31/03/2025 Le N° 2025-02-030 Publié le 31/03/2025
ID 972-219722295-20250312-URBA25325022-DE
— Considérant le plan de financement décliné comme suit :
Co-Financeurs % Montant H.T
Contrat de convergence et de transformation (CCT) 62,79% 195 512,00€
VILLE 37,21% 115 887,00€
TOTAL 100% 311 399,00€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1°:
e De réaliser l’opération Eaux de secours dans les établissements de la ville de
Schælcher ;
ARTICLE 2 :
e D’approuver le plan de financement dont le montant s’élève à trois cent onze mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros hors taxes (311 399 € HT), décliné comme
suit :
Co-Financeurs % Montant HT
Contrat de convergence et de transformation (CCT) 62,79% 195 512,00€
VILLE 37,21% 115 887,00€
TOTAL 100% 311 399,00€
ARTICLE 3 :
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Pour extrait certifié conforme,
Schelcher le 2 9 ne 2
L
Le Secrétaire de séance Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans tr délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim,
97233 Schælcher — Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le
tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schæœlcher Cedex ou par
voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr.