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Déliberation - 2025 02 017 Reforme de materiel informatique de la ville
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 017 Reforme de materiel informatique de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
A
Envoyé en Préfecture le 19/03/2025
Reçu en Préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID 972-219722295-20250312-ADM25325007-DE
À
A
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
33 17
24
Dont procurations
07
VOTES
Suffrages
exprimés
Pour Contre Abstentions N'ayant pas
pris part au
vote
24 24 00 00 00
Date de la convocation
28/02/2025
Date d'affichage
28/02/2025
KRKRERRRERR
Objet de la Délibération
ADMINISTRATION
KREKKKEEEEE
Réforme de matériel informatique de la ville de
Schœlcher
Président de Séance :
Volène LARGEN-MARINE
Secrétaire de Séance :
Nicole DUFEAL
N° 2025-02-017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI]
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 11 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 mars, à 18h03, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Yolène LARGEN-MARINE, 1° adjointe au Maire.
Etaient présents : Mmes/M Yolène LARGEN-MARINE, Marie GARO Nicole DUFEAL, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER, Léo VAILLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Em GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Pier LUGIERY, Jean-Luc MAVILLE, Vanessa BAPTE, Noham BODAR Karine BAUDIN, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philip
JEAN-BOLO, Cynthia ZAIRE.
Absents excusés ë M/Mmes Luc CLEMENTE, Mauri JOSEPH-MONROSE, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUI Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, William PAULIN, Corin Brigitte PLANTIN, Patrice CHARLEBOIS, Laurie ABAUL, Orie MARTOT, Jocelyne SABINE, Georges HARPON, Daniel CHOMET.
Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Maurice JOSEPH-MONROS
Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAV! PRUDENT, Patrice CHARLEBOIS, Laurie ABAUL ont respectiveme donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, Noham BODARD, Em GONIER, Nicole DUFEAL, Jean-Pierre LUGIERY, Cynthia ZAIR
Jean-Luc MAVILLE.
Absents : MMme Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL.
RÉFORME DE MATÉRIEL INFORMATIQUE DE LA VILLE DE SCHŒLCHER
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1311-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141 ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et optimisation des ressources », en
date du 27 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Numérique », en date du 17 février 2025 ; EL
Envoyé en Préfecture le 19/03/2025
Reçu en Préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID 972-219722295-20250312-ADM25325007-DE
N° 2025-02-017
— Vu l'avis favorable du Bureau municipal, en date du 25 février 2025 ;
— Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ;
— Considérant la nécessité de réformer du matériel informatique (photocopieurs) et donc de procéder à la mise en place de la procédure de déclassement des éléments répertoriés en annexe ;
APPROUVE
ARTICLE
ARTICLE 1°:
e Le déclassement du domaine public du matériel informatique répertorié en annexe ;
e La mise à la réforme des biens déclassés.
Annexe : Liste du matériel à réformer
Pour extrait certifié conforme,
Schœlcher, le 19 WARS 2075
L Le Secrétaire de séance Le Maire, +
Nicole DUFEAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schæœlcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schælcher — Martinique ; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr. Envoyé en Préfecture le 19/03/2025
Reçu en Préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID 972-219722295-20250312-ADM25325007-DE
MODEL
HP Laserjet
HP Laserjet
HP Laserjet
HP Laserjet
HP Laserjet
HP Laserlet
HP Laserjet
MFP E77822dn
MFP E77822dn
MFP E77822dn
MFP E77822dn
MFP E77822dn
MFP E77822dn
MFP E77822dn
Liste du matériel à réformer
NUMERO DE SÉRIE
CNC1M2D0CV
CNC1M2F06)
CNC1M2D084
CNC1M2F07G
CNC1M2D09K
CNC1M2D0CZ
CNC1M2H09Q
Services
Piscine
Police Munici}
courrier (RDC ma
Direction Générale des Services ( 2ème mairie)
bureaux
bureaux (1er
Services
Date achat
déc-19
déc-19
déc-19
déc-19
déc-19
déc-19
déc-19
À recycler