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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 068 DM FINANCES M57 Fongibilite des credits decision budgetaire portant virement de credit de chapitre a chapitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 18 septembre 2024 n°24/068 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Objet : M57 -— Fongibilité des crédits — décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, L. 2122-3 relatifs aux attributions du Maire et L. 1612-4, L. 2312-1, L. 2313-1 relatifs à l'adoption du budget, Vu la Délibération n°23/105 du conseil municipal en date du 21 novembre 2023 adoptant la nomen- clature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2024, Vu la Délibération n°24/032 du conseil municipal en date du 2 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’ex- clusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement, Considérant qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget de la Commune 2024, DÉCIDE : Article 1°" : D’autoriser les virements de crédits suivants : Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240918-24-068-AR Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024 SECTION D'INVESTISSEMENT Montant Nature Fonction Annonces DILA Tx Parc CDG 00 28 Objet Montant chapitre Opération [Nature Fonction Levée topographie Place michelet £ e a 00 = pue pu pe Obiet Montant chapitre Opération [Nature Fonction AMO Gouvernance comite scientifique Maison Schoelcher ET Se pe ps 5 pe Objet Montant chapitre Opération Re Fonction Diagnostic structurelle Place Michelet = 5 ee = pe M2 pe Objet Montant chapitre Opération [Nature Fonction Mission de coordination SPS rénovation gymnase Ostermeyer Tr Fe re sn . =. Objet Montant chapitre Opération [Nature Fonction Remise en état chaudière Maison Schoelcher _— 2 B a | a #20 SECTION DE FONCTIONNEMENT Nature Fonction Abonnement d'achat public profil acheteur Article 2 : Qu'il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision. Article 3 : Que les crédits nécessaires sont disponibles dans le budget. La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Ville de Houilles Le Maire, Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : 18/09/2024 Publication effectuée le : 18/09/2024 Exécutoire ce jour : 18/09/2024 La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240918-24-068-AR Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024