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Procès Verbal - pv cm du 30.03.22
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Marthod.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30.03.22)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
MARRON PV du conseil municipal du 30 mars 2022
En application du CGCT (articles L.2121-7 et L.2122-8), le 30 mars 2022, le conseil municipal légalement convoqué le 23 mars
2022, s’est réuni sous la présidence de Franck ROUBEAU, Maire.
OUVERTURE DE LA SEANCE : 20h00
10 Elus présents: Lionel AIMARD, Marie Paule BENZONELLI, Damien CALMET, Hélène CAVELIER DE MOCOMBLE, Elodie
CHEVALLIER, Aurore LANGLOIS, Michel PLANTIER, Franck ROUBEAU, Virginie VERNAZ et Sébastien VIOLI
4 Elus excusés : Ghislaine BRUET, Sandra LOMBARDI, Florian GARDET, Jérémy AVRILLIER
1 Elue absente : Angélique TETAZ
2 Pouvoirs de vote : Ghislaine BRUET à Sébastien VIOLI, Florian GARDET à Lionel AIMARD
Le quorum s’établissant à 10 élus, le conseil municipal peut valablement délibérer et il est donc passé à l'examen de l’ordre du
jour.
Secrétariat de séance : Virginie VERNAZ / Le PV du précédent conseil municipal est validé à l'unanimité
": DELIBERANTE — Création d’une commission municipale « sécurité publique»
Rapporteur : M. le Maire
Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Le conseil municipal peut former des commissions. Le Maire en est président de droit et dans chaque
commission est désigné un vice-président qui peut la convoquer et la présider si le Maire est absent ou empêché. Il
est proposé de créer une nouvelle commission municipale qui sera chargée des problématiques de sécurité publique.
Appel à candidature est fait et se sont désignés candidats : Lionel AIMARD, Marie Paule BENZONNELLI, Michel
PLANTIER, Sébastien VIOLI. Il est procédé au vote :
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 12
Le conseil municipal approuve la création d’une commission municipale « sécurité publique » à l’unanimité
SES) FINANCES — Budget principal de la commune : COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur : Aurore LANGLOIS, Adjointe aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31 ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Considérant que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes ;
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le Conseil Municipal
ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice
clos dressé par le receveur municipal. Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Les résultats globaux du compte de gestion 2021 du Budget Principal, avec lequel le compte administratif 2021
se trouve en concordance, s'établissent ainsi :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2021
DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L’EXERCICE 2021
FONCTIONNEMENT 1 053 095.37€ 1 067 466.49€ 14 371.12€
INVESTISSEMENT 333 661.10€ 138 332.05€ -194 829.05€
TOTAL SECTION 1 386 756.47€ 1 206 298.54€ -180 457.93€
Page 1 sur 11 CLOTURE DE L’EXERCICE 2021
PV du conseil municipal du 30 mars 2022
RESULTAT de PART AFFECTEE À RESULTAT de INTÉGRATION DE RESULTAT de
CLOTURE de L'INVESTISSEMENT L’EXERCICE RÉSULTATS PAR CLOTURE 2021
L'EXERCICE 2020 2021 2021 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
FONCTIONNEMENT 751 701.77€ 65 683.57€ 14 371.12€ 1 261.81 701 651.13€
INVESTISSEMENT -65 683.57€ -194 829.05€ -260 512.62€
TOTAL 686 018.20€ 441 138.51€
Ilest procédé au vote :
CONTRE ABSTENTION POUR
0 12
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion 2021 du budget principal
EU FINANCES — Budget principal de la commune : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Rapporteur : Aurore LANGLOIS, Adjointe aux finances
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu l'exposé du rapport relatif au compte de gestion de la commune pour l'exercice 2021 présenté par le receveur municipal ;
Le compte administratif communal de l'exercice 2021 retrace l'exécution du budget principal de l’année
écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Il illustre les investissements réalisés ou engagés, les
actions menées et les services rendus à la population.
En application de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est rappelé que
« dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas,
le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ». Mme
VERNAZ est désignée Présidente de séance.
Le compte administratif 2021 de la commune peut être résumé de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE FONCTIONNEMENT 1053 095.37€ 1 067 466.49 €
L'EXERCICE INVESTISSEMENT 333 661.10 € 138 832.05 €
REPORT en section de 687 280.01 €
REPORT DE fonctionnement
L'EXERCICE REPORT en section 65 683.57 €
2021 d'investissement
TOTAL 1 452 440.04 € 1893 578.55 €
RESTES A REALISER FONCTIONNEMENT 0€ 0€
INVESTISSEMENT 0€ 0€
TOTAL 0€ 0€
RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT 1053 095.37 € 1754 746.50 €
INVESTISSEMENT : 399 344.67 € 138 832.05 €
TOTAL CUMULE 1452 440.04 € 1 893 578.55 €
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12,L.2121-14 et L.2121-31 ;
Page 2 sur 11 An MARTHOD PV du conseil municipal du 30 mars 2022
Vu l'exposé du rapport relatif au compte de gestion de la commune pour l'exercice 2021 présenté par le
receveur municipal ;
Après en avoir délibéré, le Maire s'étant retiré pour le vote sur cette question, il est procédé au vote :
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 12
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ie compte administratif 2021 du budget principal
M. le Maire reprend la présidence de séance.
PR" — Budget principal de la commune : AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Rapporteur : Aurore LANGLOIS, Adjointe aux finances
Le résultat du compte administratif de la commune, dont les résultats à la clôture de l'exercice 2021 sont
conformes au compte de gestion du receveur municipal, est le suivant :
RESULTAT de CLOTURE 2021
COMMUNE
FONCTIONNEMENT 701 651.13 €
INVESTISSEMENT -260 512.62 €
TOTAL 441 138.51 €
Après constatation, les résultats de 2021 font apparaître un excédent de Fonctionnement de 701 651.13 € et un déficit
d'investissement de — 260 512.62 €. Il est proposé d’affecter : en recettes d'investissement (article R1068) une partie
de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 260 512.62 € pour couvrir le déficit d’investissement ; en recettes de
Fonctionnement (article RF002) la somme de 441 138.51 €, correspondant au solde de l’excédent de fonctionnement.
Il'est procédé au vote :
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 12
Le conseil municipal, à l'unanimité décide d’affecter les résultats du budget de l’exercice 2021 au budget primitif 2021, tels
que présentés et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 1636 du Code Général des Impôts ;
FINANCES -— Taux d’imposition de la commune 2022
Au vu de la diminution des dotations de l'Etat depuis de nombreuses années et de l'augmentation des
dépenses courantes induites notamment par la nécessité d’entretien régulier des biens communaux (bâtiments,
voirie..), une hausse des taux d'imposition est proposée :
IMPOTS COMMUNAUX 2021 2022
Taxe Foncier Bâti (TFB) 27.03 % 28.03 %
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 70.75 % 73.37% 2 MARTHOD PV du conseil municipal du 30 mars 2022
Il est procédé au vote :
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 12
Le conseil municipal approuve le taux d'imposition 2022 à l’unanimité
[20220306 | FINANCES - Budget primitif de la commune 2022 |
Rapporteur : Aurore LANGLOIS, Adjointe aux finances
Vu l'avis des commissions des finances des 15 et 28 février et du 7 mars 2022 ;
Madame LANGLOIS expose les éléments principaux de cette proposition de budget primitif 2022 à partir des montants
globaux suivants :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 384 016.98 € 1 384 016.98 €
INVESTISSEMENT 729257€ 729 257 €
TOTAL SECTION 2 113 273.98€ 2 113 273.98€
1) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses générales (CHP 011): on notera les hausse suivantes : eau/assainissement, autres fournitures non
stockables, fournitures d’entretien, vêtements de travail, fournitures administratives, fournitures scolaires, contrats
de prestation de services, entretien de terrains, de bâtiments publics, de voirie, des bois et forêts, maintenance,
documentation générale et technique, versements à des organismes de formation, honoraires, fêtes et cérémonies,
catalogues et imprimés, frais de télécommunication, autres service extérieurs.
Les principaux postes de dépenses en hausse sont les suivants, notamment en lien avec la situation économique
internationale et ses impacts locaux: combustibles, carburants, alimentation, fourniture de petit équipement,
annonces et insertions, transports collectifs, réceptions, frais d’affranchissement et frais de nettoyage des locaux.
— Focus sur les dépenses de fluides (eau/assainissement, énergie, carburants, combustibles) : elles représentent
72 500€ pour 2022
—> Focus sur les dépenses d'entretien du patrimoine communal : 139 500€ de dépenses d'entretien ont été
prévues en 2022.
Au vu de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement de la commune, la part des charges à caractère général
correspond à plus de 42%.
Les dépenses de personnel (CHP 012): la masse salariale de la commune est répartie selon les postes suivants :
rémunérations brutes (287 100 €), les charges salariales et patronales (106 100 €), assurance du personnel (22 000 €),
médecine du travail (500 €) et autres charges sociales diverses (800 €). Les salaires et charges du personnel communal
pèsent un peu plus de 44% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les principales charges de gestion courante (CHP 65) sont les suivantes : subventions aux associations (3 750 €),
indemnités des élus (61 000 £), service incendie (6 000€), subvention d'équilibre du musée de la Taillanderie (4 000€).
Les dépenses exceptionnelles (CHP_ 67): titres annulés (7 100 €), pénalités relatives à des marchés (2 500 €),
subventions de fonctionnement exceptionnelles (2 500 €) et autres charges exceptionnelles (100 €).
Autres éléments : le prélèvement FPIC (Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales) a été
augmenté par prudence (17 000€). Les dépenses imprévues sont envisagées à 15 777.42 €.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement (autofinancement prévisionnel, c’est à dire
la capacité communale pour financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir à l'emprunt) s'élève à
393 699.56 €.
Les dotations aux amortissements (opérations d’ordre budgétaire permettant de constater la dépréciation d’un bien)
s'élèvent à 1000 €.
Page 4 sur 11 An MARTHOD PY du conseil municipal du 30 mars 2022
Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 représentent 989 317.42 €
2) Les recettes de fonctionnement
Produits des services et du patrimoine (CHP 70) : les recettes proviennent des services suivants : coupes de bois
(prévision de 1 000€), concessions cimetière (6000 €), redevance d'occupation du domaine public, droits de
stationnement, redevances périscolaires (50 000 €), et autres prestations de service (15 000€).
Impôts et taxes (CHP 73) : les produits fiscaux attendus s’établissent à environ 394 000 €, du fait de la revalorisation
des bases d’imposition à hauteur de +3.4% pour cette année (loi de finances 2022), ainsi que d’une hausse des taux
d'imposition (foncier bâti et non bâti) de +4%. Les produits issus de la fiscalité reversés par l’EPCI (attribution de
compensation) devraient être identiques à ceux perçus en 2021 (174 800€). Le montant perçu par le FNGIR (Fonds
National de Garantie Individuelle des Ressources) est stable également (13 760€). Le montant des DMTO {droits de
mutation) a été estimé à 20 000€ pour 2022.
Dotations et participations (CHP 74) : les estimations des dotations de l'Etat sont les suivantes : dotation forfaitaire en
diminution (157 000 €), dotation de solidarité rurale maintenue par prudence au niveau de 2021 (35 000€). Leur
montant total attendu est estimé à 192 000€ dans l'attente de la notification de l’Etat.
Produits de gestion courante (CHP 75) : 16 000 €.
Produits exceptionnels (CHP 77) : 4 600€ de remboursement d’assurance.
Atténuations de charges (CHP 013) : elles sont envisagées pour un montant de 3000 €.
Reprise d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2021, à hauteur de 441 138.51€ ; les 260 512.62€ restant ayant
été transférés à la section d'investissement en recettes au compte 1068 afin de couvrir le déficit d'investissement
2021.
Les recettes réelles de fonctionnement attendues en 2022 s'élèvent ainsi à 942 878.47 €.
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de 1 384 016.98 € en dépenses et en recettes.
EN INVESTISSEMENT Ce budget regroupe :
-en dépenses: toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et travaux soit sur des structures existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales (telles que les recettes perçues en
lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement), les subventions d'investissement en lien avec les projets
d'investissement retenus et le Fonds de Compensation de la TVA.
1) Les dépenses d'investissement
Les investissements mobiliers et immobiliers programmés en 2022 sont les suivants : réalisation de documents
d'urbanisme, frais d’études et travaux (parking entrée sud du village et aménagement de la route de Balme),
acquisition de logiciels divers, achat de terrain, travaux relatifs aux bois et forêts, au bâtiment de la Mairie, aux
bâtiments scolaires et autres bâtiments, travaux de voirie, d'éclairage public et sur d’autres réseaux, acquisition de
matériel roulant, travaux d'installations générales et aménagements divers, acquisition de matériel informatique et
mobilier, dépenses imprévues (28 742.38 €).
Le montant des dépenses réelles d'investissement 2022 représentent 468 744.38 €.
Pour 2022, le montant du remboursement en capital de la dette inscrit au budget est de 18000 € (CHP 16), le montant
du remboursement des intérêts de la dette est de 5 800 € (CHP 66).
Le déficit d'investissement 2021 a également été repris dans les dépenses à hauteur de 260 512.62€.
2) Les recettes d'investissement
Les principales recettes attendues à ce titre pour 2022 sont le FCTVA (45 000€), la taxe d'aménagement, les
subventions (19 044.82 €), le virement de la section de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement capitalisé pour
couvrir le déficit 2021 (260 512.62 €) au compte 1068) et les dotations aux amortissements. Les recettes réelles
estimées pour 2022 s'élèvent au total à 74 044.82 €.
— Focus sur la gestion de la dette : l’encours de dette au 1°’ janvier 2022 s'élève à 107 512.94 € et s’éteindra à
l'horizon 2034. Aucun emprunt n’a été souscrit récemment (il n’est pas prévu de nouvel emprunt en 2022).
Page 5 sur 11 gomme où
PV du conseil municipal du 30 mars 2022
La section d'investissement s’équilibre pour un montant de 729 257 € en dépenses et recettes.
A l'issue de cette présentation, le Maire remercie les services et les élus qui ont travaillé dans les différentes
commissions ayant permis d'élaborer ce budget primitif 2022, et plus particulièrement madame Aurore LANGLOIS
Adjointe en charge des finances. Il souligne aussi le travail de notre partenaire AGATE. il indique que des subventions
sont en attente, elles ne sont donc pas inscrites au budget. Mme CAVALIER DE MOCOMBLE remercie également mme
LANGLOIS pour son travail.
Il'est procédé au vote :
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 12
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de la commune pour l'exercice 2022
[20220307 | FINANCES — Budget principal — subventions 2022 aux associations
Rapporteur : Marie-Paule BENZONELLI, conseillère municipale déléguée à la vie associative
Vu l'avis des commissions des finances des 15 et 28 février et du 7 mars 2022 :
il est proposé d'attribuer les subventions, y compris exceptionnelles, suivantes :
6574 Subventions aux Associations
Art-Loisir-Passion 550€
Association Sportive des Ecoles 500 €
MARTHOD SPORTS 1 000€
Sou des écoles 1 000€
OMCS 320 €
TOTAL 3750€
674 Subventions exceptionnelles
Comité des fêtes 1000 €
Echo de cornillons 1 000 €
Association Sportive de l’école 500€
TOTAL 2 500€
TOTAL| 6250€
il est procédé au vote :
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 12
Le conseil municipal à Funanimité approuve l'enveloppe budgétaire consacrée aux associations pour l’année 2022 et autorise
M. le Maire ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant
FINANCES — Budget annexe du musée de la Taillanderie :
compte de gestion 2021
Rapporteur : Michel PLANTIER, Conseiller municipal délégué
Page 6 sur 11 A" S'AROn PV du conseil municipal du 30 mars 2022
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le Conseil Municipal
ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice
clos dressé par le receveur municipal. Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Les résultats globaux du compte de
gestion 2021 du Budget annexe du Musée de la Taillanderie, avec lequel le compte administratif 2021 se trouve en
concordance, s’établissent ainsi :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
DEPENSES RECETTES RESULTAT DE
L’EXERCICE 2021
FONCTIONNEMENT 339.58 € 511.99 € 172.41 €
INVESTISSEMENT / / /
TOTAL SECTION 339.58 € 511.99 € 172.41€
CLOTURE DE L'EXERCICE 2021
RESULTAT de PART AFFECTEE à RESULTAT de RESULTAT de
CLOTURE de L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2021 CLOTURE 2021
L'EXERCICE 2020 2020
FONCTIONNEMENT 826.27 € 0€ 172.41 € 998.68 €
INVESTISSEMENT / / 1 /
TOTAUX 826.27 € 0€ 172.41 € 998.68 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
Considérant que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes, il est procédé au vote :
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 12
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2021 du budget annexe du musée de la Taillanderie
FINANCES — Budget annexe du musée de la Taillanderie :
compte administratif 2021
Rapporteur : Michel PLANTIER, Conseiller municipal délégué
Le compte administratif du budget annexe du Musée de la Taillanderie de l’exercice 2021 retrace l'exécution
du budget principal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif
illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population. En
application de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est rappelé que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ». Le Maire fait
appel à candidature. Mme VERNAZ est désignée Présidente de séance.
Le compte administratif 2021 du budget annexe du Musée de la Taillanderie peut être résumé de la façon suivante :
Page 7 sur 11 DOMIPON PV du conseil municipal du 30 mars 2022
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE L'EXERCICE 2021 FONCTIONNEMENT 339.58 € 511.99€
INVESTISSEMENT / /
REPORT en section / 826.27 €
REPORT DE L’EXERCICE de fonctionnement
2020 REPORT en section / /
d'investissement
RESULTAT CUMULE TOTAL 339.58 € 1338.26 €
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu l'exposé du rapport relatif au compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020 présenté par le receveur
municipal ; il est procédé au vote, sachant que le Maire s’est retiré :
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 12
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget annexe du musée de la Taillanderie
FINANCES — Budget annexe du musée de la Taillanderie :
affectation des résultats 2021
Rapporteur : Michel PLANTIER, Conseiller municipal délégué
Le compte administratif du budget annexe du Musée de la Taillanderie, dont les résultats à la clôture de
l'exercice 2021 sont conformes au compte de gestion du receveur municipal, se présente comme suit :
RESULTAT de
CLOTURE 2021
FONCTIONNEMENT 998.68 €
INVESTISSEMENT 0€
TOTAUX 998.68 €
Après constatation, les résultats de 2021 font apparaître un excédent de fonctionnement de 998.68 €. Il est proposé
d’affecter en recettes de Fonctionnement (article RF002) la somme de 998.68 €. Il est procédé au vote :
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 12
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget de l’exercice 2021 au budget annexe du musée de
la Taillanderie 2022, tels que présentés, et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant.
Rapporteur : Michel PLANTIER, Conseiller municipal délégué
Vu l'avis des commissions des finances des 15 et 28 février et du 7 mars 2022 ;
FINANCES — Budget annexe du musée de la Taillanderie 2022
Le manque de visibilité lié à la crise sanitaire ne permet pas de savoir actuellement si le musée pourra être ouvert, la
proposition budgétaire 2022 se présente de la manière suivante :
Page 8 sur 11 MARTHOD
PV du conseil municipal du 30 mars 2022
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 4998,68
€ 4998,68 €
INVESTISSEMENT 0
0 TOTAL
4998,68 € 4998,68 €
ll est procédé au vote :
| CONTRE
ABSTENTION POUR |
0 0
12
Le conseil municipal a rouve à l’unanimité le budget
annexe du musée de la Taillanderie pour l'exercice 2022
FINANCES — subvention d'équilibre 2022 du BP au budget du
musée de la
Taillanderie
Rapporteur : Michel PLANTIER, Conseiller municipal délégué
Vu l'avis des commissions des finances des 15 et 28 février
et du 7 mars 2022 ;
Considérant que l'équilibre du budget de la Taillanderie, section
de fonctionnement, ne peut être obtenu sans Subvention du Budget
Principal, il est proposé d'attribuer une subvention d'équilibre
du Budget Principal vers le Budget Annexe de la Taillanderie d’un
montant de 4000 € qui sera inscrite en dépense de fonctionnement
à l’article 65737 du Budget Principal et en recette de fonctionnement
à l’article 74748 du Budget annexe du Musée de la Taillanderie.
ll est procédé au vote :
CONTRE ABSTENTION
POUR 0
0 12
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité sur cette
subvention d’équilibre
ES FORET COMMUNALE
— Approbation du programme ONF 2022
Rapporteur : Lionel AIMARD, Adjoint au Maire
Vu l'avis des commissions des finances des 15 et 28 février et
du 7 mars 2022 ;
# Dans un contexte de difficultés conjoncturelles fortes pour l’économie forestière,
et notamment au vu des incertitudes très marquées quant aux opportunités
de vente de bois, il est proposé de réaliser au titre du programme
d'action 2022 le prolongement du sentier partant du parking
des Raffort et débouchant sur le secteur du fort de la Batterie.
Il est précisé que cette opération, d’un montant prévisionnel
de 6192 € TTC, bénéficie d’une subvention.
Ilest procédé au vote :
[ CONTRE
ABSTENTION POUR | 0
0 12
Le conseil municipal valide ce programme d'actions forestières
2022 et autorise le Maire ou son représentant à signer
tout document
s’y rapportant
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PV du conseil municipal du 30 mars 2022
COR URBANISME — PLU : bilan de la
concertation et arrêt du projet de PLU
Rapporteur : Hélène CAVELIER DE MOCOMBLE, Conseillère Municipale
Déléguée Urbanisme & PLU
Vu la loi n°2010-788 du 12/07/2010 portant engagement national
pour l’environnement GRENELLE 2 Vu la loi
n°2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme
rénové ALUR Vu le code de l'urbanisme
en ses articles L.153-8 à 1.153-11
Vu la délibération 2017-06-10 du conseil municipal de la commune
en date du 20/06/2017
Par délibération du conseil municipal n°2017-06-10 du
20/06/2017, le conseil municipal lançait la révision générale du plan
local d'urbanisme (PLU). 1! convient désormais de présenter un
bilan de la concertation et d'arrêter le projet de PLU. Les principaux éléments
donnant lieu à délibération sont exposés à partir du document
joint en annexe. Il est rappelé que le PLU était consultable par les élus en cliquant
sur un lien figurant sur le mail de convocation du conseil. Madame Cavelier de
Mocomble expose les éléments suivants :
° la chronologie : lancement de la révision du PLU (20 juin
2017), réunions publiques (23 novembre 2018, 8 novembre 2019, 15
juin 2021 en présentiel et ensuite en visioconférence).
° Îles modalités d'informations à la population : distribution
d’une lettre du Maire dans les boites aux lettres des habitants (aout 2017),
affichage sur les panneaux d'informations du village et sur le site
internet (avril 2018), bulletin municipal (avril 2018), annonces dans
la presses locale (octobre 2019), page FB « village de Marthod
» (8 et 25 juin 2021), A cela s'ajoutent 3 panneaux explicatifs conçus
par l'agence ATELIER2 disposés en Mairie
La Maire remercie les élus qui se sont investis dans ce travail lors
du précédent mandat comme dans l’actuel dans le cadre de la commission municipale.
M. Plantier annonce qu’il S’abstiendra, non pour invalider le
travail des élus mais en raison des orientations générales découlant des directives
de l'Etat. M. Aimard annonce que M. Gardet, dont il porte un
pouvoir de vote, s’abstiendra aussi.
Il'est procédé au vote :
Le CONTRE ABSTENTION
POUR | 0 2 (M. Plantier,
M. Gardet) 10
Le conseil municipal approuve à la majorité le bilan de
la concertation et l’arrêt du projet PLU
DOMAINE COMMUNAL — Achat d’une parcelle privée
|
Rapporteur : Sébastien VIOLI, Maire-adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L.1311-10
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment
ses articles L.1212-1, L.1211-1 et 1.3222-2 Considérant que la
commune se doit d'être propriétaire des terrains sur lesquels passent
les routes communales,
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PV du conseil municipal du 30 mars 2022
Il'est proposé d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée
B2334 d’une Superficie de 2345m?2 pour un montant de 1 euro par m°?
(soit une somme totale de 2345 euros). Cette parcelle,
appartenant à Alain Barrioz, Sylvette Rigaud, Rosanne Barrioz et Yves
Barrioz, correspond à une portion de l'actuelle route
des Callois. Il est précisé que les frais afférents à cette acquisition seront
à la charge de la commune. La fiche RGD est annexé. Il
est procédé au vote :
[ CONTRE
ABSTENTION POUR = | 0
0 12
__|
Le conseil municipal approuve l'achat d’une parcelle
privée à l’unanimité
En l'absence de questions diverses, le conseil se clôt
à 21H05.
La secrétaire de séance Virginie VERNAZ
M. le Maire Franck ROUBEAU :
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