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Procès Verbal - PV CM du 17.07.2023 signe
Procès Verbal - PV CM du 26.02.2024
Procès Verbal - PV CM du 08.04.2024
Procès Verbal - PV CM du 08.04.2024 signe
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08.04.2024 signe)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Commune
d'ENTRELACS
CM
du
8
avril
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRELACS
Procès-verbal
Séance
du
8
avril
2024
Convocation
du
: 25
mars
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
8
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Coralie
REYNAUD,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON.
EXCUSES
avec
procuration
: Jean-Marc
GUIGUE
pouvoir
à
Serge
GIRARD
Karine
MAISNIER-PATIN
pouvoir
à Yves
GRANGE
François
CALLENDRET
pouvoir
à Claire
COCHET
Sébastien
PIGNIER-TRACOL
pouvoir
à Alain
PAGET
ABSENTS
OÙ
EXCUSES :
Jean-Jacques
BUGNARD,
Monique
BIENFAIT,
Jean-Marc
GUIGUE,
Karine
MAISNIER-PATIN,
François
CALLENDRET,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Claire
COCHET
est
élue
secrétaire
de
séance
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
février
2024
Aucune
observation
n'est
formulée
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
26
février
2024
3. Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ÿ”_
Décision
n°2024/005
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
SARL
SAVOIE
TIM
de
CHAMBERY
(73100)
relative
à
la
cession
de
matériaux
de
construction
dans
le
cadre
de
la
déconstruction
du
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
010X367
sur
la
commune
déléguée
d’Albens
pour
un
montant
de
4 600
€.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
projet
de
CGLE
pour
répondre
à
une
demande
de
de
locaux
d’activité
en
priorité
pour
les
artisans.
YŸ_
Décision
n°2024/006
:
acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
Savoisienne
Véhicules
Utilitaires
de
LA
BALME-DE-SILLINGY
(74330)
relative
à
la
cession
du
véhicule
de
marque
PIAGGO
immatriculé
AT-710-LS
pour
un
montant
de
600
€.
#_
Décision
n°2024/007
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
SIGNATURE
de
La
Ravoire
(73490),
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
panneaux
de
signalisation
de
type
panneaux
de
police.
Le
montant
de
la fourniture
est
estimé
à 3.660,11
€
HT.
Ÿ”_
Décision
n°2024/008
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
MILLET
PAYSAGE
ayant
pour
objet
des
travaux
d'engazonnement
du
cimetière
d'Albens.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
5.212,50
€
HT.
1
PAS “”
Décision
n°2024/009
:
acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
MECATP
de
La
Biolle
(73410)
ayant
pour
objet
des
travaux
d'entretien
de
la
mini
pelle
des
services
techniques.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
3.150,79
€
HT.
v”_
Décision
n°2024/010:
acceptation
de
l'offre
du
bureau
d'études
CONFLUENCE
de
Alby-sur-
Cheran
(74540),
ayant
pour
objet
des
études
géotechniques
dans
le
cadre
de
glissements
de
terrains
sur
la
commune
déléguée
d'Albens.
Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à
6.035,00
€
HT
répartis
comme
suit
: - Chemin
de
la
Combe
Belion
: 2.735,000
€
HT
- Montée
de
Lépau
:
3.300,00
€
HT.
Les
prix
proposés
ont
été
optimisés
du
point
de
vue
de
l'amené/repli
du
matériel.
v”_
Décision
n°2024/011
: vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
Commune
déléguée
ALBENS
—
Cavurne
n°
018
pour
un
montant
de
400
€
pour
30
ans
Ÿ_
Décision
n°2024/012
: vente
d'une
concession
au
columbarium
du
cimetière
de
la
Commune
déléguée
ALBENS
— Case
n°
079
pour
un
montant
de
700
€
pour
30
ans
v”_
Décision
n°2024/013
: vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
Commune
déléguée
ALBENS
—
Cavurne
n°
019
pour
un
montant
de
400
€
pour
30
ans
v”_
Décision
n°2024/014
: vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
Commune
déléguée
ALBENS
—
Cavurne
n°020
pour
un
montant
de
400
€
pour
30
ans
Ÿ”_
Décision
n°2024/015
: acceptation
de
l'entreprise
MARBRERIE
TONA
d’Aix-les-Bains
(73100)
relative
à
la
fourniture
et
la
pose
de
10
cavurnes
supplémentaire
pour
un
montant
estimatif
de
3.200,00
€
HT.
“”
Décision
n°2024/016
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
BP
CARROSSERIE
d’Entrelacs
(73410)
pour
travaux
de
réparation
du
véhicule
de
type
BERLINGO
immatriculé
CP-850-AG.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
6.513,64
€
HT.
Arrivée
de
Séverine
DEJEUX
“Décision
n°2024/017
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
PRIMFLORS
d’Entrelacs
(73410)
relative
à
la
fourniture
de
plants
pour
le
fleurissement
2024
de
la
commune.
Le
montant
estimatif
de
la
fourniture
s'élève
à
3.789,00
€
HT.
“Décision
n°2024/018
: acceptation
de
la
proposition
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
de
Pringy
-
ANNECY
(74371)
et
de
la Compagny
Octopus
d'ANNECY
(74014)
relatives
à
l’organisation
d’un
spectacle
pour
la
Bibliothèque
municipale.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 800
€ TTC.
“Décision
2024/019
:
Choix
de
la
SARL
AIXGEO
d'AIX
LES
BAINS
en
vue
de
procéder
à
l'établissement
d'un
permis
d'aménager
sur
l'OAP
Chef-Lieu
Nord
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-
Germain-La-Chambotte
pour
un
montant
de
14
802
.75
€HT,
comprenant
les
phases
topographique,
d'urbanisme
et foncière.
Arrivée
de
Jean-Paul
SIMON
v”_
Décision
n°2024-020
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
EIFFAGE
de
La
Motte-Servolex
(73293),
relative
à
divers
travaux
de
voirie
sur
la
commune
déléguée
d'Albens.
Ces
travaux
concernent
:
L'aménagement
d’un
trottoir
en
sortie
du
Lotissement
Valmia
sur
la
route
de
Cessens
+
La
sécurisation
des
piétons
en
pied
de
la
montée
de
Lépau
+
Des
reprises
sur
Charles
De
gaulle
(repris
de
trous)
et
8
mai
1945
(dont
aménagements
PMR)
+ Des
reprises
de
voirie
route
d'Orly
devant
les
entreprises
Véolia
et
Loyet.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 28.106,66
€
HT.
Affaires
relevant
des
Finances
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
2024-04-031
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- budget
communal
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
2
RK
CC des
dépenses
effectuées,
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
dépenses,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
réaliser
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
a
prescrit
de
passer
dans
ces
écritures. Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
général
d’Entrelacs
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
confirme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserve
de
sa
part;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas]
Départ
de Jean-François
BRAISSAND
2024-04-032
- Approbation
du
compte
administratif
2023
- budget
général
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L2127-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Considérant
que
Mme
Claire
COCHET,
première
adjointe
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
public,
le compte
administratif
par
Monsieur
le
Maire,
relatif au
budget
général
de
la commune,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsSl
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
DÉPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
où
RECETTES
ou
DEFICT
(4)
EXCEDENTS
(4)
DEFICIT
(4)
EXCEDENTS
(4)
DEFICIF
(4}
EXCEDENTS
(4)
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résuitats
reportés
-
4
131
470,59
4
131
470,59
Opérations
de
l'exercice
2171
507,75
-
807
399,44
-
1
364
108,31
TOTAUX
-
2
171
507,75
-
3
324
071,18
-
5 495
578,90
Résuitats
de
clôture
2171
507,75
3
324
071,18
-
5 495
578,90
Restes
à
réaliser
-3
499
051,00
-
8
499
051,00
=
TOTAUX
CUMULES
-
2171
507,75
|-3 499
051,00
3324
071,15
|-
3 499
051,00
5 495
578,90
RESULTATS
DEFINITIFS
2
171
507,75
-
174
979,85
1
996
527,90
-
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
publique
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
externes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3
ce
SS -
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
f]
Abstentions
: O
Abstentions
f]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas]
Retour
de
Jean-François
BRAISSAND
2024-04-033
- Affectation
du
résultat
2023
- budget
général
Vu
les
dispositions
applicables
en
ce
qui
concerne
l'affectation
des
résultats
dans
le
cadre
de
la
comptabilité
M57,
Vu
le
compte
administratif
du
budget
général
de
l'exercice
2023,
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
public,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
d’affecter
en
totalité
en
section
d'investissement
la
somme
de
2
171
507.75
€
au
compte
1068,
excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
vote({nt)
pas
: 0
Pas
f]
2024-04-034
- Reprise
de
résultats
constatés
en
investissement
lors
de
la
prévision
budgétaire
2024 Une
provision
d’un
montant
de
12
666
€
avait
été
constatée
budgétairement
par
la
commune
déléguée
d’Albens,
avant
la
création
de
la
commune
nouvelle.
Lors
du
compte
de
gestion
de
2016,
les
opérations
relatives
à
la fusion
des
budgets
auraient
dû
constater
la
reprise
de
provision
de
manière
identique
c’est-à-dire
de
manière
budgétaire.
Ceci
n’a
pas
été
fait
et
a généré
un
écart
dans
la
reprise
des
résultats.
Afin
de
corriger
cette
discordance
entre
le
compte
de
gestion
et
celui
du
compte
administratif,
il
convient
d’ajuster
la
prévision
budgétaire
2024
en
reprenant
au
budget
primitif
2024
les
résultats
de
clôture
2023
tels
qu'ils
figurent
au
compte
de
gestion
à savoir
:
Résultat
exercice
en
investissement
au
001 :
3 324
071.15
€
(excédent
investissement
au
Compte
administratif
2023
) —
12
666
€
(provision
budgétaire
antérieure
à 2016)
= 3 311
405.15
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
porter
la
correction
lors
de
la
prévision
budgétaire
2024
au
résultat
d'investissement
de
l’exercice
2023
tel
que
défini
ci-dessus,
et
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: O
Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas] 2024-04-035
- Taux
d'imposition
2024
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’y
aura
pas
d'augmentation
sur
les taux
en
2024.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
fixer
les taux
d'imposition
de
2024
comme
suit
:
e
Taxe
foncier
bâti:
36.75%
e
Taxe
foncier
non
bâti:
32.35
%
e
Taxe
habitation
pour
les
résidences
secondaires :
9.80
%
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix
{]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pasf]
2024-04-036
- Vote
du
budget
général
2024
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
budget
2024
a
été
réalisé
en
étant
prudent
sur
les
recettes
et
en
prévoyant
une
marge
de
sécurité
pour
les
dépenses.
Il
précise
que
par
rapport
aux
crédits
prévus
au
budget
pour
l’achat
d'électricité
qui
correspondent
cette
année
à
2.5
fois
ceux
consommés
en
2023,
il espère
qu'il
existera
une
marge
notamment
sur
les
abonnements
qui
ne
subissent
pas
cette
augmentation
de
2.5
fois
supplémentaire.
De
plus
le
budget
pourra
peut-être
enregistrer
les
premiers
effets
de
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
l’Albanaise.
1l indique
également
avoir
fait
le
choix
de
travailler
sans
subvention
pour
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
de
l’école
de
St-
Girod,
car
le
retour
sur
investissement
est
amélioré
lors
de
la
revente
d'énergie,
avec
une
énergie
produite
revendue
plus
chère.
Il
poursuit
en
expliquant
avoir
reçu
les
félicitations
de
Mme
PROST
sur
la
qualité
des
aménagements
de
la
route
des
Darmand
à St-Girod.
Pour
la
piste
forestière,
dont
un
deuxième
tronçon
est
prévu
au
BP
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
permet
de
créer
un
accès
de
qualité
qui
permet
de
valoriser
l'exploitation
forestière
et c'est
également
le fruit
d’une
belle
coopération
avec
la Commune
de
LA
BIOLLE.
Après
ces
échanges,
sont
projetées
plusieurs
diapositives
rappelant
les
résultats
2023,
les
grandes
masses
du
budget
en
fonctionnement
et en
investissement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
- _
ACCEPTER
la
proposition
de
budget
primitif
du
budget
général
2024
joint
en
annexe
;
-
_
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 24
Contre
: 4 Voix
[Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Frédéric
TOUSSAINT]
Abstentions
: 2
Abstentions
[Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Alain
PAGET]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas
{] 2024-04-037
- Tableau
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
2024
Vu
le budget
primitif
2024,
Vu
le
tableau
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
AP/CP
2024
joint
en
annexe. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
valider
le tableau
des
AP/CP
tel
que
défini
en
annexe;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 26
Contre
: 1 Voix
[Frédéric
TOUSSAINT]
Abstentions
: 3
Abstentions
[Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas]
2024-04-038
- Fixation
d'un
tarif pour
terrasse
couverte
sur
domaine
public
Il
est
proposé
d'instaurer
un
nouveau
tarif
pour
occupation
du
domaine
public
portant
sur
les
terrasses
couvertes
pour
un
montant
de
20
€
du
m°.
Pour
rappel
actuellement
la
commune
dispose
seulement
d’un
tarif
pour
terrasse
non
couverte
fixé
à 11€
du
m2.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré :
-
FIXE
le tarif
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les terrasses
couvertes
à 20€
du
m2
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Détail
des
votes
:
Pour
: 30
Contre :
O0 Voix
[]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pas
[]
2024-04-039
- Régularisation
comptable
pour
la constatation
d'entrée
dans
le passif
d'un
"prêt"
du
fonds
National
Forestier
Par
délibération
du
20
décembre
2023,
n°2023-12-177
la
Conseil
Municipal
a
accepté
le
remboursement
anticipé
d’un
«contrat»
ou
« prêt
en
travaux
»
n°20245
du
fonds
forestier
national
de
la
commune
déléguée
de
Cessens
pour
un
montant
de
3
969.75
€
répartis
entre
3
177.78
€
en
capital
et
791.97
€
en
intérêt.
Il
s'avère
que
cette
dette
vis-à-vis
de
l'Etat
n’est
pas
retracée
au
passif
de
la
Commune.
Afin
de
pouvoir
effectuer
ce
remboursement,
il
convient
donc
de
régulariser
la
situation
comptable
par
une
correction
en
situation
nette
prévue
par
le
dispositif
de
correction
d’erreurs
du
12
juin
2014,
c'est-à-dire
qu'il
convient
d'enregistrer
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
au
débit
de
l’article
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
et
au
crédit
de
l’article
16871
« autres
dettes
—
Etat
et
établissements
nationaux
»,
pour
un
montant
de
3
177.78
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
faire
constater
par
le
comptable
public
l'entrée
dans
le
passif
ce
solde
de
prêt
auprès
de
l'Etat
et
pouvoir
ensuite
procéder
à
son
remboursement
anticipé
et
d'accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
ie Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas[]
4,
Affaires
relevant
des
Travaux
Rapporteur
: André
VERDU
2024-04-040
- Approbation
de
l'avant-projet
définitif
de
la
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
caserne
de
gendarmerie
à
Entrelacs,
la
commune
a
recruté
en
2022
par
voie
de
concours
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le
mandataire
est
Atelier
A
de
Grenoble
(73).
Suite
à
la
mise
au
point
de
l’esquisse
et
la
validation
par
la
commune
de
l’avant-projet
sommaire
(APS),
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
produit
d’un
dossier
d’avant-projet
définitif
(APD)
mis
à jour
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
échanges
entre
la
commune
et
les
services
de
la
gendarmerie
sur
ce
dossier.
Le
montant
de
ce
dernier
APD
mis
à
jour,
qui
a
été
validé
par
le
bureau
des
affaires
immobilières
de
la
gendarmerie
nationale
(BAIGN),
s'élève
2 890
100
€
HT
(valeur
mars
2024).
Il
convient
d'approuver
ce
dossier
d’avant-projet
définitif
et
le
montant
estimatif
associé
des
travaux.
Il
convient
également
d’autoriser
le
Maire
à
déposer
au
service
de
l'urbanisme
le
dossier
de
permis
de
construire
correspondant.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le
dossier
d’avant-projet
définitif
(APD)
du
projet
de
construction
d’une
caserne
de
gendarmerie
à Entrelacs
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
Yves
GRANGE,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
à signer
et
déposer
le
permis
de
construire
correspondant.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
et/ou
Monsieur
Yves
GRANGE,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément,
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix
f]
Abstentions
: O
Abstentions
{]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas
{]
2024-04-041
- Convention
technique
n°DI-SES
2024-27
relative
à
l'aménagement
d'un
giratoire
pour
la desserte
du
secteur
du
Longeret
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
du
Longeret
sur
la
commune
déléguée
d’Albens,
la
création
d’un
giratoire
est
prévue
sur
la
route
départementale
910.
Dans
ce
cadre,
le
Département
propose
la
signature
de
la
convention
technique
numérotée
DI-SES
2024-27
ayant
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
par
la
Commune
et
d’autre
part
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et
d'entretien
de
l'ouvrage.
La
convention
proposée
est
établie
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est
question.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
technique
n°DI-SES
2024-27
relative
à
l'aménagement
d’un
giratoire
pour
la desserte
du
secteur
du
Longeret;
ce
sé -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à
signer
la
convention
n°DI-SES
2024-27;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix
[|
Abstentions
: 0
Abstentions
f]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas
f]
2024-04-042
- Convention
de
servitude
ENEDIS
DA24/064571
consécutive
à la suppression
du
local
pompier
situé
sur
la
place
Jean-Marie
Montillet
Dans
le
cadre
des
travaux
de
démolition
de
l’ancien
local
pompier
situé
place
Jean-Marie
Montillet,
des
modifications
sont
rendus
nécessaires
sur
le
réseau
ENEDIS.
Celles-ci
consistent
en
la
suppression
d’un
support
béton
et
son
remplacement
par
un
nouveau
et
au
déploiement
d’un
câble
aérien
au-dessus
de
la
place
sur
environ
33
ml.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
ENEDIS
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
C
804
appartenant
à
la commune
d'ENTRELACS.
La
convention
proposée
définit
les
droits
consentis
à
ENEDIS
ainsi
que
les
modalités
d'indemnisation
de
la commune.
Elle
est
établie
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est
question.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
concernant
l'affaire
ENEDIS
ENEDIS
DA24/064571;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à
signer
la
convention
de
servitudes
concernant
l'affaire
ENEDIS
DA24/064571;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix]
Abstentions
: O
Abstentions
{]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pas
f]
2024-04-043
- Levée
de
pénalité
dans
le cadre
du
marche
de
travaux
relatif à
l'aménagement
de
la desserte
Est
du
Longeret
- Marché
2021-14
Le
Cahier
des
Charges
Administratives
Particulières
(CCAP)
du
marché
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
de
la
desserte
Est
du
Longeret
{marché
2021/14)
prévoyait
des
pénalités
à
appliquer
à
l’entreprise
titulaire
pour
retard
dans
l'exécution
des
travaux.
Les
travaux
devaient
être
exécutés
selon
les
délais
suivant
:
°
_
préparation
des
travaux
: 1 mois
e
exécution
des
travaux
: 3 mois
L'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
ayant
été
donné
à
l’entreprise
VIRET
pour
le
25
avril
2022,
les
travaux
devaient
se
terminer
le
25
juillet
2022.
Un
premier
ordre
de
service
de
prolongation
des
délais
a
été
délivré
par
la
maîtrise
d'œuvre
au
titre
des
journées
d’intempérie
(9 jours)
et
a
conduit
à
repousser
l'échéance
attendue
de
fin
des
travaux
au
5 août
2022.
Un
second
ordre
de
service
de
prolongation
des
délais
a
été
délivré
par
la
maîtrise
d'œuvre
au titre
d’incertitudes
liées
à
la
stabilité
du
talus
remblayé
et
afin
de
se
laisser
le
temps
de
faire
des
essais
complémentaires.
Cet
ordre
de
service
prolongeait
le marché
jusqu’au
27
octobre
2022.
Les
opérations
préalables
à
la
réception
des
travaux
ont
finalement
été
réalisées
le
29
septembre
2022. La
réception
a quant
à elle
été
actée
par
la
maîtrise
d'ouvrage
le 31
janvier
2024.
Il
convient
de
considérer
que
l’entreprise
VIRET
a
réalisé
les
travaux
commandés
dans
un
délai
acceptable
et validé
par
la
maîtrise
d'ouvrage
et sa
maîtrise
d'œuvre.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
lever
les
pénalités
relatives
au
retard
dans
l'exécution
du
chantier.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
cette
proposition
d'exonération
des
pénalités
pour
l’entreprise
VIRET
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
desserte
Est
du
Longeret
(marché
2021/14)
-
DIT
que
des
pénalités
ne
seront
pas
appliquées
sur
le
Décompte
Général
Définitif
de
l’entreprise,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
André
VERDU,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d’agir
ensemble
ou
séparément,
à
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 30
Contre
: 0
Voix
{]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas]
5.
Affaires
relevant
des
Ressources
Humaines
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
2024-04-044
- Instauration
d’une
gratification
pour
stage
dans
le cadre
de
l’enseignement
secondaire
et
universitaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
stage
correspond
à
une
période
temporaire
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
de
laquelle
le
stagiaire
acquiert
des
compétences
professionnelles
qui
mettent
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
de
l'obtention
d’un
diplôme
ou
d’une
certification.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et approuvées
par
l'organisme
d'accueil.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
font
l’objet
d’une
convention
entre
le stagiaire,
l'organisme
d’accueil
et
l'établissement
d'enseignement.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l’exécution
d’une
mission
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
absent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
secondaire
(au-delà
de
16
ans)
ou
universitaire
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si,
au
cours
d’une
même
année
scolaire
où
universitaire,
le stage
se
déroule
sur
une
période
de
2
mois
consécutifs
ou
non.
Les
stagiaires
élèves
où
étudiants
percevoir
une
gratification,
si,
au
cours
de
la
même
année
scolaire
ou
universitaire,
la durée
du
stage
est
supérieure
:
e
soit
à 2 mois
consécutifs
(soit
l'équivalent
de
44
jours
à 7
heures par
jour),
e
soit
à partir
de
la 309"
heure
de
stage
s'il est
effectué
de
façon
non
continue.
Le
montant
minimum
de
la
gratification
est
strictement
égal,
pour
tout
organisme
public,
à
15%
du
plafond
horaire
journalier
de
la sécurité
sociale,
soit 4.35£€
de
l’heure
au
1°" janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
CLERC
Laëtitia,
en
classe
de
terminale
professionnelle
AGOrA
(Assistance
à
la
gestion
des
organisations
et
de
leurs
activités),
a
réalisé
deux
périodes
de stage
au
sein
de
la
commune
d’'ENTRELACS
:
e
Du
15/01/2024
au
23/02/2024,
soit
30 jours
(210
heures)
e
Du
26/02/2024
au
22/03/2024,
soit
20
jours
(140
heures)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
INSTITUER
le versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
secondaire
et
universitaire
accueillis
dans
la collectivité
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus;
-
VERSER
à
Madame
CLERC
Laétitia
la
gratification
de
stage
correspondant
aux
heures
de
stage
réalisées,
soit
1522.50
€
;
-
INSCRIRE
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
primitif.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: O0 Voix
[]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas]
2024-04-045
- Création
modification
et/ou
suppression
de
postes
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
création,
modification
et
/ ou
suppression
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
les
annexes
jointes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la création
et
la suppression
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
l’annexe
jointe
;
-
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 30
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: O Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas[]
La
séance
est
levée
à
20h55.
Fait à ENTRELACS, le
20
mil
2084
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance,
Maire,
10