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Compte-Rendu - cr cm 20220208
Compte-Rendu - CR CM 20210414
Procès Verbal - pv cm 20221020
Procès Verbal - pv cm 20221206
Procès Verbal - pv cm 20230516
Procès Verbal - pv cm 20230228
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20230228)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
HRELINREES
Procès-verbal
à
la
réunion
du
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
28
février
2023
à
18h30
=
É
s
n
2
EVE
Le
vingt-huit
février
deux
mille
vingt-trois
à dix-huit
heures
trente
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 23/02/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
11
PRESENTS
:
Gilles
Margueron,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Marie-
Claude
Cote,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Dominique
Ernaga
et
Cédric
Bermond.
3 ABSENTS
avec
procuration
:
Julie
Bermond,
procuration
à Stéphane
Bect,
Arthur
Godfroy
procuration
à
G.
Margueron,
Sandrine
Moreau
procuration
à
Dominique
Ernaga.
Membres
en
exercice
:
14
Quorum
:
8
Public
:
3
Présents
:
11
Votants
: 14
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
fait
l'appel
nominal,
et
passe
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'ajouter
1
point
complémentaire
à
l’ordre
du
jour
:
l'autorisation
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
entre
la
commune
et
la copropriété
des
Chalets
du
Petit
Bonheur.
Nomination
secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
janvier
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Finances Les
points
ci-dessous
ont
été
abordés
par
budget:
régie
d'électricité,
la
commune,
la
régie
de
l’eau
:
Rappel :
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l’ordonnateur.
À
cet
effet,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l'exécutif
local
avant
le
1er
juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
compte
de
gestion
est
voté
par
l'assemblée
délibérante.
Son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
Les
comptes
administratifs
(CA)
de
chaque
budget
retracent
les
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
et
investissement
de
l’année
écoulée.
Ces
derniers
ont
été
pointés
et
sont
en
concordance
avec
les
comptes
de
gestions,
votés
précédemment.
Est
votée
sans
la
présence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
Anticipée
par
courriel
le
23/02/2023 1.
REVB
Madame
la
Directrice
présente
les
visuels
des
comptes
d'abord
de
gestion
puis
administratif.
BUDGET
REGIE
ELECTRICITE
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
1 525 588.08€
3 714 967.42€
5 240 555.50€
Recettes
1 473 391.85€
990 767.83€
2 464 159.68€
RESULTAT
DE
RRCICE
_
52 196.23€
2 724 199.59€
2 776 395.82€
RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ
246 716.89€
5 950 316.84€
6 197 033.73€
RESULTAT
DE CLOTURE
194 520.66€
3 226 117.25€
3 420 637.91€
BALANCE
DES RESTES À
RÉAUOR
- €
2 142 572.00€
2 142 572.00€
RESULTAT
CUMULE
DE
194 520.66€
1.083 545.25€
1 278 065.91€
L'EXERCICE
Le
déficit
de
fonctionnement
s'explique
par
un
retard
de
refacturation
des
prestations
de
service
réalisées
par
la
régie
électrique.
Le
montant
de
ces
prestations
est
évalué
à environ
173
OO0E€.
Si
on
le
rapporte
au
résultat
actuel,
le
bénéfice
de
la
section
fonctionnement
devrait
être
d'environ
PP
:
121
OO00E.
Le
déficit
d'investissement
s'explique
simplement
par
le
fait
que
les
subventions
pour
la
réalisation
du
poste
source
du
Rival
ont
été
touchées
en
2021
alors
que
la
réalisation
effective
s'est
faite
sur
l'exercice
comptable
2022.
Les
crédits
de
report
à
N-1
étaient
donc
très
élevés
dans
les
deux
sections
et
sont
venus
compenser
les
déficits
de
l'exercice
2022.
Le
compte
de
gestion
2022
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
par
le conseil
municipal.
Après
que
Monsieur
le
Maire
soit
sorti
de
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2022
de
la
régie
d'électricité.
Affectation
des
résultats
:
Au
regard
des
différentes
explications,
est
présenté
le
projet
de
délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
d'un
montant
de
194
520.66€
de
l'exercice
2022
sur
l'exercice
2023.
Date
Anticipée
par
courriel
le
23/02/2023 AFFECTATION
DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
|
a,
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
-52
196.23
€
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif :
0.00 €
ce.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
248
716.89
€
D
602
du
compte
administratif
(si déficit)
R 002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à affecter
:d.=a.+e.
(1)
194
520,66
€
(si
d,
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e,
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
3 226
117.25
€
f,
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-2
142
572.00
€
Besoin
de
financement
=
e,
+
f,
0.00
€
194
520.66
€
0.00
€
0,00
€
194
620.66
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
le
projet
de
délibération
d'affectation
des
résultats
de
la
régie
d'électricité.
Divers
concernant
REVB :
Des
échanges
se
font
sur
différents
sujets :
La
situation
tarifaire
actuelle
rend
difficile
l'évaluation
des
recettes
à
venir.
Depuis
le
19/12/2022,
toute
la
commune
tourne
sur
le
poste
source.
2.
Budget
de
la
commune
M
le
Maire
fait
de
même
avec
les
comptes
de
gestion
et
administratif
du
budget
de
la
commune.
Les
difficultés
rencontrées
en
fin
d'année
sur
la
section
investissement,
s'expliquent
par
des
règles
d'affectation
des
montants
budgétisés
par
opération,
rendant
difficile
la
possibilité
de
mobiliser
des
ressources
pour
finir
de
payer
les
fournisseurs
d’une
opération
en
particulier.
BUDGET
.
.
COMMUNAL.
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
1
750
314.80
€
5
883
449,55
€
7
633
764.35
€
Recettes
1
914
100.31
€
6
037
745.48
€
7
951
845.79
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
163
785.51
€
154
295.93
€
318
081.44
€
RESULTAT
ANTÉRIEUR
793
932,50
€
127
440.59
€
666
491.91
€
REPORTE
RESULTAT
DE
CLOTURE
957
718.01
€
26
855.34
€
984
573.35
€
Date
Anticipée
par
courriel
le
23/02/2023 BALANCE
DES
RESTES
A
-
€
633
704.66
€
633
704.66
€
REALISER
RESULTAT
CUMULE
DE
957
718.01€
660
560.00
€
1618
278.01
€
L'EXERCICE Les
comptes
tant
en
section
fonctionnement
qu’en
section
investissement
finissent
en
positif.
La
réalisation
de
nombreux
chantiers
a
généré
des
restes
à
réaliser
importants.
Le
compte
de
gestion
2022
de
la
commune
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal. Après
que
Monsieur
le
Maire
soit
sorti
de
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2022
de
la
commune.
Affectation
des
résultats
:
Au
regard
de
ces
différentes
explications,
est
présenté
le
projet
de
délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
d'un
montant
de
957
718.01€
de
l'exercice
2022
sur
l'exercice
2023.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
163
785.51
€
:
B_Résultats
antérieurs
reportés
|
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
793
932,50
€
. C
Résultat
à affecter
+ AtB
(hors
restes
à
réaliser)
967
718.01
€
(SI
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
el-dessous)
D _ Solde
d'exécution
d'investissement
26
855,34
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4}
633
704,66
€
| Besoin de financement
F.
|.
0.00 €
AFFECTATION=C
=G+H
967 718.01 €
G = ad minimum,
cat
967
718.01
€
0.06
€
A
l'unanimité,
le
conseil
valide
le
projet
de
délibération
d'affectation
des
résultats
du
budget
de
la
commune.
3.
Budget
de
la
régie
de
l’eau
M
le
Maire
fait
de
même
avec
les
comptes
de
gestion
et
administratif
du
budget
de
la
régie
de
l'eau.
BUDGET
SERVICE
EAU
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
Dépenses
118
387.36
€
47
110.46
€
165
497.82
€
Recettes
209
453.68
€
77
007.53
€
286
461.21
€
Date
Anticipée
par
courriel
le
23/02/2023 RESULTAT DE L'EXERCICE
91 066.32 €
29 897.07 €
120 963.39 €
Scene
POTERIE
546 725 €
289 041.88 €
835 766.66 €
RESULTAT
DE CLOTURE
637 791.10 €
318 938.95 €
956 730.05 €
Re
RESTES A
DE
-254 990.00 €
| -
254 990.00 €
en
COMRIREDE
637 791.10 €
63 948.95 €
701 740.05 €
Le
compte
de
gestion
2022
de
la régie
de
l’eau
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
par
le conseil
municipal. Après
que
Monsieur
le
Maire
soit
sorti
de
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2022
de
la
régie
de
l’eau.
Affectation
des
résultats
:
Au
regard
de
ces
différentes
explications,
est
présenté
le
projet
de
délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
637
791.10€
de
l'exercice
2022
sur
l'exercice
2023.
a
couverture
du. besoin
definancement
diminué de
1)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
91 066.32 €
dont
b,
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif :
0.00 €
€,
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
546
724.78
€
D
002
du
compte
administratif (si
déficit)
R
002
du
compte
administratif (si excédent)
Résultat
à affecter
: d, =a,+e,
(1)
637 791.10 €
(si d. est négatif,
report
du déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e,
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
318
938.95
€
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-254
990.00
€
Besoin
de
financement
=
e,
+
f,
0.00
€
ARRECTATION
(2) =
d.
637 791,10 €
1) Affectation
en
réserves
R
1064 en
investissement
pour
le montantdes
0.00 €
plus values
nettes
de
cession
d'actifs
(Correspond
obligatoirement au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum
pou:
0,00
€
3) Report en
exploitation
R 002:
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé à la collectivité
de
rattachement (D 672):
|:
|
637
791.10
€
DÉFICI
REPORTE
D 002
(3)
A
l'unanimité,
le
conseil
valide
le
projet
de
délibération
d'affectation
des
résultats
du
budget
de
la
régie
de
l’eau.
Arrivée
d'Alexandre
DONADIO
4.
Orientations
budgétaires :
La
commune
n'est
pas
tenue
d’avoir
un
débat
d'orientations
budgétaires,
l'objectif
est
de
définir
les
Date
Anticipée
par
courriel
le
23/02/2023 priorités
d’investissements
pour
l’année
2023.
M
le
Maire
précise
qu'après
une
année
2022
riche
en
réalisation,
la
première
chose
à
faire
pour
l'année
2023
est
de
finir
les
projets
en
cours
: Luge,
Erica,
rue
du
Verger,
Route
des
Terres
dont
les
abords
de
la
Copropriété
de
la
Chapelle,
la
vidéo
protection.
Concernant
la
Copropriété
de
la
Chapelle,
la
copropriété
doit
faire
des
travaux
avant
l'intervention
de
la
commune
pour
faire
les
aménagements
d'une
haie
végétale
et
d'une
barrière.
Mais
également
finaliser
le
projet
de
city
stade
au
lotissement
St
Bernard.
Nouveaux
projets
pour
2023/2024 :
-
Maison
d'Octavie
qui
sera
abordée
après,
-
La
réhabilitation
du
site
du
Rocher
des
Amoureux,
qui
sera
abordé
également
après,
-
une
coupe
ONF
est
prévue
cette
année
à
l'identique
de
celle
réalisée
en
2022,
-
Rénovation
énergétique
bâtiments
de
la
Norma:
le
Grand
Air
ou
la
Maison
de
la
Norma
des
études
/ diagnostics
seront
lancés
cette
année.
-
Rue
du
Pra
: quid
des
travaux.
Voir
avec
les
commerçants
pour
la
valorisation
du
centre.
II
faut
limiter
l'accès
routier
au
centre
du
village,
mais
il
reste
le
problème
des
moloks.
L'objectif
est
de
mettre
en
place
des
cheminements
piétons
qui
sécurisent
les
clients
et
de
continuer
de
s'inscrire
dans
le
raisonnement
de
«
station
piétonne
».
-
Bâtiments
communaux :
il faut
voter
une
somme
pour
l'entretien
chaque
année
et
réaliser
des
travaux
sinon
la
commune
s'expose
à
devoir
envisager
de
gros
travaux
dans
les
années
futures
surtout
concernant
les
bâtiments
situés
à
la
Norma.
-
La
réalisation
d’un
schéma
directeur
de
l'eau
sera
le
gros
projet
de
la
régie
de
l’eau.
M
le
Maire
présentera
les
chiffres
des
travaux
lors
du
vote
des
budgets
primitifs.
Cédric
Bermond
profite
de
ce
point,
travaux,
pour
aborder
le
problème
d'affaissement
du
trottoir
à
la
sortie
du
Bourget.
Ne
faudrait-il
pas
envisager
des
travaux
77?
M
le
Maire
prend
en
compte
cette
remarque
et
avisera
le
conseil
des
travaux
à
effectuer
pour
éviter
que
ça
ne
s'aggrave.
5.
Vote
des
taux
d'imposition
Rappel
des
éléments
du
Débat
d'orientation
budgétaire
en
2022
sur
le
plan
pluriannuel
d'investissements
:
«
Ce
PPI
n'est possible
que
si les
finances
le permettent.
Ce
PPI
est réalisable
par
le
budget
principal.
Plusieurs
facteurs
tendent
à
ne
pas
augmenter
les
taux
de
taxes
locales
en
2022
:
- l'anticipation
des
dépenses,
- de
très
bons
taux
de
financement
obtenus
par
le
Département,
la
Région,
l'Etat
et
le
FAST
sur
de
nombreux
projets,
- la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
liée
au
retour
de
compétences
de
la station
de
La
Norma,
- la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
est
devenue
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
ne
sera
ajustable
qu'en
2023
mais
indexée
sur la
taxe
foncière.
»
Nous
devons
donc
aborder
le
sujet
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires. Monsieur
le
Maire
présente
l'état
de
l'assiette
fiscale
2022
des
taxes
locales.
La
loi
de
finance
2023
indique
une
augmentation
de
7.1%
de
la
base
prévisionnelles
d'imposition.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
l’année
2023,
la
commune
va
connaitre
une
baisse
significative
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
versée
par
l'intercommunalité.
Les
taux
d'imposition
de
la
commune
n'ont
pas
été
changés
depuis
longtemps.
La
commune
de
Villarodin-Bourget
fait
partie
des
communes
de
France
à
faible
imposition.
La
taxe
d'habitation
sur
Date
Anticipée
par
courriel
le
23/02/2023 la
commune
de
Villarodin-Bourget
ne
s'applique
désormais
qu'aux
résidences
secondaires,
il s’agit
donc
de
taxer
davantage
les
résidences
secondaires.
Il
existe
des
règles
de
lien
entre
les
taux
d'imposition,
si
l'une
des
taxes
évolue,
les
autres
évolueront
en
proportion
égale.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
locale
de
sorte
que
la
levée
des
impôts
locaux
de
la
commune
soit
égale
à
une
augmentation
de
20%.
L'impact
de
l'augmentation
de
20%
pour
les
foyers
de
la
commune
se
fera
uniquement
sur
la
part
communale.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et
1 abstention,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 7.22
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23.92
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 129.25%
- cotisation
foncière
des
entreprises
: 12.43
%
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Affaires
courantes
6.
Gardiennage
des
églises
FACIM
- été
2023
Comme
chaque
année,
il
convient
de
fixer
les
horaires
d'ouverture
au
public
des
Eglises
de
la
commune
pour
bénéficier
d'une
subvention
de
la
FACIM
de
300
€.
Le
conseil
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
les
horaires
de
visite:
du
lundi
au
jeudi
de
15h
à
16h30.
(Lundi
et
mercredi
à
Villarodin
et
mardi
et jeudi
au
Bourget).
Le
Conseil
valide
la
proposition
des
jours
et
des
horaires
d'ouverture
pour
l'été
2023.
7.
Convention
copropriété
Chalets
du
Petit
Bonheur
M
Le
Maire
reprend
les
éléments
de
la
partie
dite
«
Exposé
»
dans
la
convention
La
réalisation
de
ce
chemin
piéton
a
été
faite
dans
un
esprit
d'intérêt
public
permettant
une
meilleure
circulation
piétonne
sécurisée
dans
le
village
de
La
Norma.
Le
tracé
du
chemin
est
à
la
fois
sur
le domaine
public
de
la
commune
et
sur
le domaine
privé
de
la
copropriété
des
Chalets
du
Petit
Bonheur.
Après
de
multiples
échanges
entre
la
commune
et
la
copropriété,
un
accord
de
convention
a
été
pris.
La
commune
s'engage
à
inscrire
le
chemin
comme
étant
une
servitude
publique,
qui
sera
portée
à
la
connaissance
des
copropriétaires
en
cas
de
vente,
C'est
également
elle
qui
supportera
la
charge
financière
de
l'enregistrement
de
la
servitude
aux
services
de
la
publicité
foncière.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
la convention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
et
à
veiller
à
l'enregistrement
de
la
servitude
publique
sur
les
terrains
privés
de
la
copropriété
des
Chalets
du
Petit
Bonheur. 8.
Demande
copropriété
Chalets
du
Petit
Bonheur
chemin
piéton
rue
Meyer/piste
Ste
Anne
M
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
de
M
Dupin,
président
du
Conseil
Syndical,
du
13/11/2022
formulant
la
demande
de
la
copropriété
des
Chalets
du
Petit
Bonheur
auprès
de
la
commune,
pour
l'aménagement
d’une
liaison
entre
la
Rue
Meyer
et
la
piste
de
ski
de
Ste
Anne
derrière
la
copropriété
des
Epervières.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il
faut
faire
une
étude
plus
poussée
pour
la
réalisation
d'un
tel
cheminement
donnant
accès
à
la
piste
Ste
Anne.
Le
plus
gros
problème
vient
du
fait
qu'il
déboucherait
sur
le
domaine
skiable.
Dans
ce
cas,
la
décision
ne
relève
pas
de
la
commune
uniquement,
il faut
consulter
bien
d’autres
acteurs
de
la
station
dont
notamment
la
SOGENCOR,
le
SMTV,
les
2
autres
copropriétés…
Pour
le
moment,
la
commune
ne
peut
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande.
Date
Anticipée
par
courriel
le
23/02/2023 Eau
9.
Vote
RPQS
2021 :
annule
et
remplace
la
délibération
n°79/2022
Pour
rappel,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable. Le
02
aout
2022,
le
RPQS
2021
avait
déjà
été
présenté
et
voté
lors
du
conseil
municipal.
Une
donnée
anormale,
nous
a
été
signalée
par
SISPEA
empêchant
la
publication
du
rapport
liée
à
la
précédente
délibération
d'adoption
(délibération
79/2022).
M
le
Maire
explique
que
le
conseil
doit
à
nouveau
délibérer
sur
ce
rapport.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
RPQS
et
autorise
à
transmettre
à
l'agence
de
l’eau
pour
publication.
Travaux
10.
Approbation
projet
Rocher
des
Amoureux
Monsieur
Le
Maire
procède
à
la
présentation
du
projet
telle
que
définit
dans
le
document
réalisé
pour
effectuer
les
demandes
de
subvention.
Le
parking
est
le
premier
élément
à
modifier
pour
sécuriser
la
circulation
des
personnes
fréquentant
le
site
du
Rocher
des
Amoureux,
l'implantation
se
fera
de
l’autre
côté
de
la
route,
du
côté
amont
après
le
rond-point
allant
à
Modane.
Il
donne
des
explications
sur
sens
de
circulation
pour
accéder
au
parking.
Ces
aménagements
sont
en
lien
direct
avec
le
projet
de
ferme
pédagogique.
Un
point
est
fait
sur
l'avancement
du
projet,
les
difficultés
rencontrées
par
les
porteurs
du
projet
au
regard
de
l'augmentation
du
coût
des
matériaux.
Les
élus
sont
informés
de
la
situation
de
la
chèvrerie
de
Villarodin.
Les
Propriétaires
sont
en
pleine
recherche
d’un
nouveau
repreneur
de
l'exploitation.
Opérations
Dimensions | Coût
HT
Aménagement
du
nouveau
parking
750
m2
40
000
€
Sécurisation
des
cheminements
piétons
/ zone
ancien
parking
140mI
45
000
€
Renaturalisation
de
l'ancien
parking
500
m2
25
000
€
Passerelle
piétons/
PMR
au-dessus
de
la
RD
215
60
000
€
Sécurisation
rocher
/
mise
à jour
équipements
escalade
30
000
€
Elaboration
d'un
projet
de
requalification
de
l'ancienne
décharge
(étude)
20
000
€
TOTAL
220
000
€
Dee
Cnitirage
Aménagement
de
l'ancienne
décharge
600
000
€
Le
Maire
demande
que
le
conseil
municipal
s'exprime
sur
le
lot
1
du
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-_D'approuver
le
chiffrage
de
l’avant-projet
sommaire
pour
la
valorisation
du
site
du
Rocher
des
Amoureux
;
-
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté;
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à cette
affaire.
Date
Anticipée
par
courriel
le
23/02/2023 Divers
11.
Point
projet
Maison
Octavie
: CR
réunion
publique
du
08/02/2023
Le
besoin
de
la
population
exprimé
lors
de
la
réunion
du
08/02/2023,
est
celui
d'une
salle
communale
d'une
surface
supérieure
à
55
m2,
exit
le
projet
de
faire
des
appartements
afin
de
rester
dans
une
enveloppe
budgétaire
moins
importante.
M.
Le
Maire
propose
d'arrêter
le
projet
tel
que
présenté
jusque-là,
et
de
repartir
sur
un
projet
de
salle
communale,
en
préservant
les
murs
et
le
toit
selon
les
contraintes
techniques.
Dans
un
premier
temps,
la
commune
devra
relancer
un
nouveau
diagnostic
avec
un
nouveau
chiffrage.
Dans
un
deuxième
temps,
un
nouvel
appel
d'offre
sera
réalisé
sur
les
nouvelles
bases
définies
par
le
diagnostic.
Le
contrat
avec
l'architecte
lié
au
programme
de
travaux
sera
résilié.
La
décision
est
approuvée
à
l'unanimité.
12.
Point
Budget
: regroupement
pédagogique
intercommunal
Avrieux/VB
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
reçu
de
la
commune
d’Avrieux.
Le
cout
du
fonctionnement
de
l’école
n’est
plus
compensé
entièrement
par
la
dotation
de
solidarité
communautaire
allouée
par
l’intercommunalité.
Il y
a
donc
une
partie
à
prendre
en
charge
par
les
communes
soit
pour
l’année
2022,
un
montant
de
8555.86€
de
reste
à
charge.
M
le
Maire
d'Avrieux
profite
de
ce
courrier
pour
informer
du
projet
de
changement
du
mobilier
de
l'école,
les
charges
seront
refacturées
pour
moitié
à
la
commune
de
Villarodin-Bourget
qu'il
faudra
prévoir
au
budget
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
donne
l'info
de
la
suppression
de
la
navette
scolaire
le
midi.
Des
échanges
sont
faits
autour
du
sujet
pour
la
réorganisation
soit
du
service
soit
des
familles
Question
l'école
a
peut-être
une
Limite
de
place
pour
accueillir
les
enfants
?
Prochaine
réunion
d'école
prévue
le
13/03/2023.
13.
Bac
à
compost
L'obligation
ne
concerne
pas
les
communes,
mais
bien
le
Sirtom.
Les
communes
se
placent
en
posture
de
facilitateur,
de
relai
voir
parfois
de
soutien.
Une
diffusion
des
documentations
sur
les
différents
types
de
bac
à
compost,
individuel
ou
collectif
se
fera
via
panneau
pocket.
14.
Divers
:
M
le
Maire
informe
les
élus,
que
le
commerce
«
O
Trou
du
Cru
»
va
prochainement
s’arrêter.
Question
: est-ce
que
la
commune
voudrait
faire
quelque
chose
de
ce
local
?
Maintien
d’un
lieu
de
vie
au
sein
du
village.
Location
de
licence,
matériel
à
l'intérieur...
Une
réflexion
est
à
mener.
B.
Buisson
: réunion
AFP/TELT.
Telt
a
demandé
l'avis
de
l'AFP
de
Villarodin-Bourget
concernant
le
survol
de
terrains
agricoles
par
une
nouvelle
bande
transporteuse
reliant
l'entrée
de
la
galerie
à
la
plateforme
‘“casarin"
au-dessus
de
la
déchetterie
de
Modane.
Deux
propositions
ont
été
présentées
et
le
conseil
syndical
a
délibéré
à
l'unanimité
en
préférant
le
tracé
survolant
la
voie
ONERA
et
Doppelmayer,
proposition
ayant
le
moins
d'impact
visuel
et
sonores
pour
nos
communes. D.
Ernaga:
Concernant
le
Chemin
de
Chatalamia,
s'agit-il
d’une
fermeture
définitive
?
Le
maire
donne
l'indication
que
le
chemin
sera
définitivement
fermé
par
la
commune
car
un
rocher
menace
le
chemin.
Il est
donc
décidé
de
refaire
l’arrêté
de
fermeture,
avec
un
panneau
plus
pérenne
sur
le
modèle
des
panneaux
utilisés
à
la
luge.
T.
Soulier:
il
souhaite
faire
un
point
sur
le
CCAS,
une
convention
avec
la
Croix
Rouge
avait
été
signée,
une
facture
reçue
d’un
autre
organisme
ayant
repris
la
suite
de
la
Croix
Rouge,
n’a
pas
été
honorée
car
pas
due.
Une
réunion
est
prévue
entre
les
différentes
parties
pour
voir
les
besoins
des
ainés
et
remettre
à
plat
la
convention
avec
le
nouvel
interlocuteur.
Date
Anticipée
par
courriel
le
23/02/2023 S.
Bect
: il souhaite
revenir
sur
le
sujet
de
l'utilisation
de
l’église
de
Villarodin.
Bien
que
l'accès
à
l'église
ait
toujours
été
autorisée
pour
diverses
occasions,
une
utilisation
abusive
d'ordre
privée
a
été
constatée,
avec
une
occupation
tout
au
long
de
la journée
voire
tard
dans
la
soirée,
avec
l'attente
de
la
part
des
utilisateurs
que
l'église
soit
chauffée
tout
au
long
de
leur
occupation.
||
rappelle
que
le
chauffage
est
au
fioul,
et
que
l'édifice
est
difficile
et
onéreux
à
chauffer
en
hiver.
Il suggère
que,
dans
ce
contexte
spécifique,
un
forfait
soit
demandé
aux
utilisateurs,
en
les
sensibilisant
sur
la
maitrise
de
l'énergie.
Les
élus
abordent
également
la
réparation
du
portail
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
croix
au
cimetière
de
Villarodin,
comme
ce
qui
a
été
fait
au
Bourget.
Levée
de
la
séance:
21h15
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Gilles
MARGUERON
Alexandra
BUISSON
LZ
Date
Anticipée
par
courriel
le
23/02/2023