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Procès Verbal - PV du CM N°2 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM N°2 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Folio
2023/02
MAIRIE
DE
PUYGROS
687
Route
du
Lac
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL
: 04
79
84
70
65
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
En
exercice
: 11
07/03/2023
Présents
: 7
Date
d'affichage
Votants
: 7
14/03/2023
Absents :
4
Exécutoire 14/03/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER.
|
Présents
: ARIZIO
Jacques
- BELLEMIN
Franck
- CHALAND
Claudine
—
DARTIS
Nicolas
- MEUNIER
Luc
- REGOTTAZ
Françoise
- TORRES
Rémi
Absents
: CAILLE
Anthony
- GACHET
Laurent
- GACHET
Anthony
- PROVENT
Marlène
Pouvoirs :
-
Président
de
séance
: MEUNIER
Luc
Secrétaire
de
séance
: TORRES
Remi
Quorum
(6
personnes
présentes)
:
Oui
[]
Non
Ordre
du
jour
de
la séance :
-_
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023.
-
_2023/02
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022.
-
_2023/03
: Approbation
du
compte
administratif
2022.
-
_2023/04
: Affectation
des
résultats
2022.
-
_2023/05:
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023.
-
_2023/06 :
Vote
du
budget
primitif
2023.
-
__2023/07
: Remboursement
incident
clôture
— G.A.E.C
Les
Hauts
d’Arvey.
Demande
scrutin
particulier
:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023.
[]
Oui
Non
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022.
[I
Oui
Non
-
Approbation
du
compte
administratif
2022.
CT
Oui
X
Non
-_
Affectation
des
résultats
2022.
[]
Oui
X
Non
-__
Vote
des
taux
du
budget
primitif
2023.
[I
Oui
X
Non -
Remboursement
incident
clôture
— G.A.E.C
Les
Hauts
d’Arvey.
[]
Oui
X
Non
Ouverture
de
séance
: 20H00.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
09
janvier
2023.
Il demande
à l'assemblée
si des
remarques
sont
à formuler
sur
le contenu
du
procès-verbal.
Sans
observation,
le compte
rendu
est
adopté
à l’Unanimité.
2023/02
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022.
Monsieur
le Maire
précise
que
le receveur
a transmis
à la commune
son
compte
de
gestion
dans
les délais
prévus
par
la
loi.
Il rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
compte
de
gestion
2022
au
conseil
municipal.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal :
Aucun
débat.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2023/03
: Approbation
du
compte
administratif
2022.
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
résultats
financiers
du
compte
administratif
2022.
Monsieur
Le
Maire
est
invité
à sortir
et sous
la présidence
de
Madame
Claudine
CHALAND,
1°" adjointe
au
Maire,
le Conseil
municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
communal
2022.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat. Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
D’APPROUVER
le
compte
administratif
2022
de
la
commune
arrêté
comme
suit :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
[
SECTION FONCTIONNEMENT
|
DEPENSES
RECETTES
à caractère
013
Atténuations
de
cha
Cha
de
nel
42
d'ordres
entre
sections
Atténuation
de
70
Produits
des
services
i
évues
fonctionnement
73
!
ettaxes
on
d'ordres
entre
sections
74
Dotations
et
ci
Autres
cha
de
courante
75
Autres
its
courante
Cha
financières
76
Produits
financiers
Cha
exc
onnelles
77
Produits
onnels
REALISATION
EXERCICE
et
DEPENSES
REALISATION
EXERCICE
et
RECETTES
l
l
MENT
REPORT
002
DEFICITE
DEFONCE
ONNEMENT
REPORTE
00
EXCEDENT DE
FONCT
ONNEME
EPORTE
164
087.12
(Report
de
l'exercice
2021)
(Report
de
l'exercice
2021)
[023
[Virement
à
la section
investissements
2021
|
|
|
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
[308 728.52|
|
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
597
826.56|
|
SECTION INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
RECETTES
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
0.00!
[021
Virement
de
la
fonction
de
fonctionnement
0.00
040
Opération
d'ordres
entre
section
0.00
024
Produits
des
cessions
0.00
10
Dotations
fonds
divers
réserves
000!
[040
Opérations
d'ordre
entre
section
6 045.90
13
Subvention
d'investissement
0.00
041
Opérations
patrimoniales
0.00
16
Remboursement
d'emprunt
16
666.68
10
Dotations
fonds
divers
réserves
199
391.92
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
13
Subvention
d'investissement
0.00!
204
Subvention
d'équipements
versées
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimiliées
©.00
21
Immobilisations
corporelles
4073310]
|20
Immobilisations
incorporelles
000
23
Immobilisations
en
cours
0.00!
121
Immobilisation
corporelles
0.00
458
Investissement
sous
mandat
0.00
27
Autres
ommobilisations
financières
0.00
4582
Investissement
sous
mandat
0.00
REALISATION
EXERCICE
(mandats
et
titres)
57
400.78|
REALISATION
EXERCICE
(mandats
et titres)
205
437.82
ù
IT
1
TI
F
TION
POSITIF
REPORTER
001
SOLDE
DERCYRON
NEGATIF
REPORTER
66
897.54
001
SOLDE
DEXCUT
OS
EPORTE
(Report
de
l'exercice
2021)
(Report
de
l'exercice
2021)
|
TOTAL DEPENSES
( Réalisations + reports)
[12229832|
|
TOTAL RECETTES | Réalisations + reports)
|
205437.82|
|
TOTAL
[433 026.84|
|
TOTAL
|
80326438]
2023/04
: Affection
des
résultats
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2022,
constate
que
celui-ci
fait
apparaître
:
289
098.04
€
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
Un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DECEMBRE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A)
Résultat
de
l'exercice
+125
010.92
€
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B)
Résultats
antérieurs
reportés
ie
+
+164
087.12
€
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C)
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
289
098.04
€
D)
Solde
d'exécution
d'investissement
+ 81
139.50
€
E)
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0€ 0 €
F)
Besoin
de
financement
= D
+E
289
098.04
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
125
000.00
€
G)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
H) Report
en fonctionnement
R 002
164 098.04 €
DEFICIT
REPORTE
D 002
0.00
€
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal :
Aucun
débat.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
présenté
ci-dessus.
2023/05
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
chaque
année
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Il rappelle
les taux
de
l’année
2022,
ci-dessous
indiqués
:
-
Taxe
foncière
bâti
: 32.29
%.
-
Taxe
foncière
non
bâti:
88.36%.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
changer
le taux
de
la taxe
foncière
bâti
et
non
bâti.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
DE
FIXER
les taux
suivants
pour
l'année
2023:
o
Taxe
foncière
bâti
: 32.29
%.
o
Taxe
foncière
non
bâti:
88.36%.
-
DE
PREVOR
les
recettes
au
Budget
Primitif
2023. 2023/06
: Vote
du
budget
primitif
2023
Monsieur
le
Maire
expose
le contenu
du
budget
2023. BUDGET
PRIMITIF
GENERAL
2023
[
SECTION
FONCTIONNEMENT
|
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
196
700.00
013
Atténuations
de
charges
0.00
012
Charges
de
personnel
200
000.00
42
Opérations
d'ordres
entre
sections
0.00
014
Atténuation
de
produits
3 500.00
70
Produits
des
services
42
100.00
fo22
Dépenses
imprévues
fonctionnement
0.00
73
Impôts
et
taxes
203
541.00
[042
Opération
d'ordres
entre
sections
7 000.00
74
Dotations
et
participations
102
469.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
96
013.04
75
Autres
produits
gestion
courante
1 005.00
66
Charges
financières
10
000.00
76
Produits
financiers
0.00
67
Charges
exceptionnelles
0.00
77
Produits
exceptionnels
0.00
REALISATION
EXERCICE
(|
dats
et
titres)
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
513
213.04
REALISATION
EXERCICE
(|
dats
et
titres)
RECETTES
FONCTIONNEMENT
349
115.00
002
DEFICITE
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
164
098.04
(Report
de
l'exercice
2022)
(Report
de
l'exercice
2022)
‘
023
[Virement
à
la
section
investissements
2022
|
|
[
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
[
51321304]
|
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Ï
513
213.04]
[
SECTION
INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
RECETTES
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
0.00
021
Virement
de
la
fonction
de
fonctionnement
0.00
040
Opération
d'ordres
entre
section
0.00
[024
Produits
des
cessions
0.00
f10
Dotations
fonds
divers
réserves
0.00
040
Opérations
d'ordre
entre
section
7 000.00
13
Subvention
d'investissement
0.00]
[041
Opérations
patrimoniales
0.00
16
Remboursement
d'emprunt
17
000.00
10
Dotations
fonds
divers
réserves
154
000.00
20
Immobilisations
incorporelles
40
000.00
13
Subvention
d'investissement
0.00
204
Subvention
d'équipements
versées
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimiliées
0.00
21
Immobilisations
corporelles
185
139.50
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
23
Immobilisations
en
cours
0.00
21
Immobilisation
corporelles
0.00
458
Investissement
sous
mandat
0.00
27
Autres
ommobilisations
financières
0.00
4582
Investissement
sous
mandat
0.00
REALISATION
EXERCICE
(mandats
et
titres)
REALISATION
EXERCICE
(mandats
et
titres)
DEPENSES
INVESTISSEMENT
242139.50
RECETTES
INVESTISSEMENT
161-000:00
001
SOLDE
D'EXCUTION
NEGATIF
REPORTER
|
|
LC
SOLDE
D'EXCUTION
POSITIF
REPORTER
81
139.50
(Report
de
l'exercice
2022)
(Report
de
l'exercice
2022)
‘
[
TOTAL
DÉPENSES
(
Réali
+ reports)
I
24213950]
|
TOTAL
RECETTES
(Réalisations
+
reports)
]
242
139.50|
[
TOTAL
|
75535254]
|
TOTAL
|
_755
352.54]
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide :
-
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
tel
que
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
2023/07
: Remboursement
incident
clôture
— G.A.E.C
Les
Hauts
d’Arvey
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
la
coupe
d'arbres
réalisée
l’automne
dernier
à
Combe
Servenne,
le
débardeur,
Monsieur
Alexis
Deshayes
a arraché
la
clôture
du
G.A.E.C
Les
Hauts
d’Arvey
sur
la
parcelle
n°A
175,
en
descendant
les troncs.
Madame
Provent
Marlène,
gérante
du
G.A.E.C
Les
Hauts
d’Arvey,
explique
que
le montant
des
réparations
de
cet
incident
est
de
260,37€
(piquets
et
fils).
Elle
explique
également
que
le
débardeur
a
dédommagé
le
G.A.E.C
Les
Hauts
d’Arvey
à
hauteur
de
130.00€.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
que
la
commune
dédommage
le
G.A.E.C
Les
Hauts
d’Arvey
du
reste
à
charge,
soit
130,37€.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Marlène
Provent
de
se
retirer
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
délibérer.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à dédommager
le G.A.E.C
Les
Hauts
d’Arvey
à
la
hauteur
de
130,37<€.
-
D’IMPUTER
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Aucune
question
diverse.
La
séance
est
levée
à
20H25.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Rémi
TORRES
Monsieur
Luc
MEUNIER