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Procès Verbal - 26.A.032
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26.A.032)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
viré ville 2026/38
COMMUNE DE VIRANDEVILLE
DOMAINE 5.4 : DELEGATION DE SIGNATURE
26.A.032
Arrêté portant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur POUSSARD Christophe, 1°" adjoint
NOUS, Maire de Virandeville,
VU Particle L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints du 22 mars 2026,
VU Ia délibération 2026-03-22-02 en date du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints,
VU la délibération 2026-03-22-03 en date du 22 mars 2026 portant élection des adjoints,
CONSIDERANT que Monsieur POUSSARD Christophe a été élu premier adjoint,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services, 1l est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur POUSSARD Christophe, adjoint au Maire, à compter du 23 mars 2026,
ARRETONS :
Article 1 : A compter du 23 mars 2026, Monsieur POUSSARD Christophe est délégué, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
Voirie et espaces verts :
- Examen des projets et suivi des travaux : réfection des voies et des trottoirs, égouts, éclairage public, électricité, gaz, téléphone...
- Nettoyage et entretien des chasses
- Gestion des espaces verts
- Fleurissement
Gestion des agents des services techniques
- Assurer l’emploi du temps et tâches des agents en lien avec les adjoints.
Signalétique :
Assurer la mise en place de la signalétique communale (plaques de rues).
Cette délégation entraînera délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
050-215006438-20260324-26A032-AI
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
la signature par Monsieur POUSSARD Christophe, des pièces et actes correspondants aux domaines susmentionnés devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire »,
conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées comme suit :
- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
- par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
la secrétaire de Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
une ampliation sera adressée à : Monsieur le Sous-Préfet de Cherbourg- en-Cotentin, Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Valognes ainsi qu’à l’intéressé.
Fait à Virandeville, le 24 mars 2026.
Le Maire,
S. OLIVIER