Acte - 26.A.041

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Acte - 26.A.041 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Acte - 26.A.041)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Virändeville

2026/47

COMMUNE DE VIRANDEVILLE

DOMAINE 6.1 : POLICIE MUNICIPALE

26.A.041

Route départementale 407 en direction de Teurthéville-Hague

Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement

NOUS, Maire de Virandeville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-1, L.2212-2 et suivants et L.2213-1, L.2213-2 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,

VU la demande présentée par « l’Association Nord Cotentin Mémoire 44 » à l’occasion de l’organisation d’un camp de reconstitution US dénommé « Crossbow » du 23 au 25 mai 2026, au stade de football ainsi qu’à la salle des fêtes,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité de protéger les participants, le public et les riverains et de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de cet évènement,

ARRETONS :

Article 1 : du 23 au 25 mai 2026, entre 07 heures et 20 heures, la circulation

s’effectuera en sens unique sur la RD 407 entre la RD 650, à partir du

bourg, et jusqu’à la fin d’agglomération, vers Teurthéville-Hague,

Article 2 : une déviation sera mise en place par la RD 222,

Article 3 : du 23 au 25 mai 2025, le stationnement sera interdit sur la RD 407 entre la RD 650, à partir du bourg, et jusqu’à la fin d’agglomération, vers Teurthéville-Hague,

Article 4 : du 23 au 25 mai 2026, la circulation s’effectuera en sens unique sur le chemin rural n° 3 dit « La Longue Chasse » entre la RD 407, et jusqu’au hameau des Vincents,Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées comme suit :

- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen

Cedex 4

- par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Hague, l’association organisatrice et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera adressée au SAMU 50, aux casernes de pompiers des Pieux et de Cherbourg-Octeville ainsi qu’aux « Maîtres Laitiers du Cotentin ».

Fait à Virandeville, le 09 avril 2026

Le Maire,