Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 24.A.034
Acte - 25.A.034
Procès Verbal - 26.A.032
Conseil Municipal - 26.A.035
Procès Verbal - 26.A.047
unknown - 26.A.046
Procès Verbal - 26.A.033 1
Arrêté - 26.A.007
Arrêté - 26.A.042
Déliberation - 26.A.055
Procès Verbal - 26.A.034
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26.A.034)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Virandeville
2026/40 COMMUNE DE VIRANDEVILLE
DOMAINE 5.5 : DELEGATION DE SIGNATURE
26.A.034
Arrêté portant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur GRANGENET Stéphen, 3°"° adjoint
NOUS, Maire de Virandeville,
VU Particle L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints du 22 mars 2026,
VU Ia délibération 2026-03-22-02 en date du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints,
VU la délibération 2026-03-22-03 en date du 22 mars 2026 portant élection des adjoints,
CONSIDERANT que Monsieur GRANGENET Stéphen a été élu troisième adjoint,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur GRANGENET Stéphen, adjoint au Maire, à compter du 23 mars 2026,
ARRETONS :
Article 1 : A compter du 23 mars 2026, Monsieur GRANGENET Stéphen, est délégué, sous notre surveillance et notre responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
Travaux et aménagements :
Examen des projets et suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales.
Bâtiments communaux :
- Entretien général de l’ensemble des bâtiments communaux et des installations sportives.
- Maintenance courante.
- Suivi des contrats d’entretien des bâtiments: extincteurs, terrasses, chauffage de l’ensemble des bâtiments, etc.
- Bon fonctionnement et entretien du parc automobile.
Cimetière :
- Suivi de l’étude d’aménagement et gestion des emplacements vacants et procédure de reprise de concessions en état d’abandon.
Accusé de réception en préfecture
050-215006438-20260324-26A034-AI
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Communication et information :
- Rédaction du bulletin municipal.
- Gestion du site et de l’application « PanneauPocket ».
Manifestations et cérémonies
- Organisation et mise en place des cérémonies et manifestations.
Salles :
- Gestion des locations et planification des salles.
- Travaux d’entretien.
Cette délégation entraînera délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci-dessus.
Article 2 :
Article 3 :
la signature par Monsieur GRANGENET Stéphen, des pièces et actes
correspondants aux domaines susmentionnés devra être précédée de la
formule suivante : « par délégation du Maire »,
conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées comme suit :
- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen
Cedex 4
- par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
la secrétaire de Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à : Monsieur le Sous-Préfet de Cherbourg- en-Cotentin, Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Valognes ainsi qu’à l’intéressé.
Fait à Virandeville, le 24 mars 2026.
Le Maire,
S. OLIVIER