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Déliberation - d2026 36 depenses a imputer au 6232 fetes et ceremonies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 36 depenses a imputer au 6232 fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 6 JUIN 2026
DÉPARTEMENT DU LOIRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214501504-20260610-D2026 36-DE
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10/06/2026
None desnembtes L’an 2026, le 10 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais
Guiont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD Afférents | Présents | pris part Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les au vote notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le il 8 10 02/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/06/2026.
_ Vote | Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. A l'unanimité PROCHASSON Grégory, Mme BELLANGER Isabelle, M. GEINDREAU Vincent, Mme Pour : 10 GUILLEMINOT Patricia, M. PICARD Sébastien, M. THOMAS Julien
NUE 9 Excusés ayant donné procuration : M. FRAPPIN Christophe à M. PROCHASSON : Grégory, Mme GRANGE Tracy à Mme MAULARD Marie-Odile Acte rendu exécutoire après dépôt en Excusé : M. FRANCART Jean-Luc Sous-Préfecture de Montargis a
Secrétaire de séance : Mme BELLANGER Isabelle
. D2026_36 — Dépenses à imputer au 6232 "Fêtes et cérémonies"
La Maire explique que le Conseil Municipal du 02 mars 2018 a affecté les dépenses détaillées au compte abrégé 623 "Publicité, publications, relations publiques" ou en développé 6232 " Fêtes et cérémonies ". Elle demande si l'assemblée souhaite la reconduire.
Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 " Fêtes et cérémonies ".
Il vous est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :
— d'une manière générale, l'ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les colis, les vœux de nouvelle année, …
— les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, entrées en 6°me, récompenses sportives, culturelles, pour les diplômés ou lors de réceptions officielles.
— le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.
— les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles.
— les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— décide d'affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte abrégé 623 "Publicité, publications, relations publiques" ou en développé 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 12/06/2026
La Maire, Le secrétaire de séance, Mme PICARD Martine, Mme BELLANGER Isabelle À Ce
Délibération D2026_36