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Déliberation - d2025 13 depenses a imputer au compte 6232 fetes et ceremonies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2025
Publié
le
ER
ID
: 045-214502155-20250224-D2025_13-DE
RépPuBLique FRANÇAISE DéparteuenT
pu LoiRer
ARRONDISSEMENT
DE PITHIVIERS
Canton
DE MaLEsHERBEs
MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24
Février 2025
Nombre
de membres
L’an
2025,
le
24
Février
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s’est
Qui ont
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Afférents |
Présents |
pris part
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
AS
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
17/02/2025.
11
8
9
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/02/2025.
Vote
Présents:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
MONTIER
Tanguy
A
l'unanimité
Pour
:
9
Gnes
:
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
DEJARDIN
Mathieu
à M.
BEAUDEAU
Didier
Abstention
:
—
Absents : M. BERTRAND
Charles, M. PEGUY
Thierry
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture du Loiret
Secrétaire
de
séance
: M.
MONTIER
Tanguy
D2025 13
— Dépenses
à imputer
au
compte.
6232
Fêtes
et cérémonies
Le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
la
commune,
afin
de
pouvoir
offrir
des
cadeaux
au
personnel
communal,
doit justifier
auprès
du
Trésorier
de
l’utilisation
des
fonds
publics,
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
au
compte
6232
" Fêtes
et
Cérémonies
",
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
D.167-19,
Vu
le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le règlement
des
dépenses
publiques,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
détailler
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
au
compte
6232
" Fêtes
et Cérémonies
"
Il vous
est donc
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232,
les
dépenses
suivantes
:
—
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
ou
touristiques,
fels
que,
par
exemple
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises,
diverses
prestations,
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies,
réceptions
officielles
et inaugurations,
les
repas
des
aînés,
les
vœux
de
nouvelle
année
;
—
Les
cadeaux
offerts
au
personnel
au
titre
de
l’action
sociale
à l’occasion
de
Noël
;
—
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et autres
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements :
e
familiaux
(naissances,
mariages,
décès,
..…),
e
d’évènements
liés
à la carrière
(mutation,
fin
de
stage,
médaille,
départ
à la retraite.….),
e
d’autres
évènements
importants
(entrées
en
6",
récompenses
sportives,
scolaires,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
..),
d’agents
communaux
ou
toutes
personnes
ayant
un
lien
privilégié
avec
la commune,
—
Les
couronnes
ou
gerbes
mortuaires
offertes
par
le
Conseil
Municipal
lorsqu’elles
honorent
une
personne
ayant
œuvré
pour
la commune,
—
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats,
e
dont
cotisations
URSSAF
pour
les
orchestres,
artistes
et musiciens,
e
dont
cotisations
pour
retraite
complémentaire
pour
les
orchestres,
artistes
et musiciens,
e
dont
cotisations
à la
SACEM,
—
Les
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
location
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
...),
—
Les
frais
d’annonce,
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations,
Délibération
D2025_13 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 045-214502155-20250224-D2025
13-DE
—
Les
frais
de
restauration
des
élus
ou
employés
communaux
accompagnés
de
leur
conjoint
liés
aux
actions
communales
ou
à l’occasion
d'évènements
ponctuel,
comme
les
fêtes
de
fin
d’années,
.,
—
Les
dépenses
liées
à
l’achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations,
—
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus,
agents
et
cas
échéant
de
personnalité
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
valoriser
les
actions
municipales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
décide
d’affecter
les
dépenses
détaillées
ci-dessus
au
compte
6232
" fêtes
et
cérémonies
" dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 26/02/2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
BEAUDEAU
Didier
M.
MONTIER
Tanguy
Délibération
D2025_13