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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 28 FEVRI
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 28 JUILL
Ordre du Jour - Ordre du jour du c m du 20 02 17
Procès Verbal - 7 PV CM 28 02 2023 vise
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Anse-Bertrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM 28 02 2023 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE
*-*-*-*-*-*
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
*-*-* -*-*-*
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL.
L’An deux mille vingt - trois, le mardi 28 février, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de l’ANSE-BERTRAND s’est réuni à la salle de Délibération de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Edouard DELTA, Maire, suite à la convocation d’urgence adressée le jeudi 23 février 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents : 15
Edouard DELTA, Martine DIDIER POTOR, Georges BELIA, Ninetta TEL ELEORE, Marie Louise EURICLIDE, Christian TEL, Marie-Laure MOESTUS, Adélaïde MOYSAN, Lydia PETILAIRE, Olga BERAL, Paul VOUSEMER, Max BYRAM, Sylviane ITHANY, Hugues ERHARD, Amédée ENODIG,
Etaient absents et ayant donné procuration : 07
Jacky DAULCLE ayant donné procuration à Martine DIDIER POTOR
Denis CORNEILLE ayant donné procuration à Georges BELIA
Catrina BREDON ayant donné procuration à Sylviane ITHANY
Viviane MIMIFIR ayant donné procuration à Marie Laure MOESTUS
Marianne TEL ayant donné procuration à Paul VOUSEMER
Leslie LUVIN ayant donné procuration à Christian TEL
Daniel MOUSTACHE ayant donné procuration à Amédée ENODIG
Etaient absents : 05
Félix IREP, Anne-Marie BERNADETTE, Nadège RABEL, Hervé HIRA, Alain RELIMIEN
Secrétaires de séance : Ninetta ELEORE et Marie-Louise EURICLIDE
Le quorum requis étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
ORDRE DU JOUR :
N° 01- Adoption de l’urgence de la réunion du conseil municipal du mardi 28 février 2023.
N° 02- Affectation du fonds d’aide aux communes (FAC) 2022
Accusé de réception en préfecture
971-219711025-20230330-DE-300323-02-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Délibération N° 01- Adoption de l’urgence de la réunion du conseil municipal du mardi 28 février 2023.
L’article L.2121-12 du CGCT stipule :
• Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut
être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. • Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Par ailleurs, une délibération fixant la nature des opérations auxquelles seront affectés les crédits du FAC 2022 doit être prise avant le 1er mars 2023.
Le Maire demande de l’autoriser à faire voter en urgence les différents points de l’ordre du jour.
Observations des élus :
Monsieur ENODIG indique que pour lui ce n’est pas une urgence car cela aurait pu être fait plus tôt.
Après débat, le conseil municipal délibère :
Avec 20 POUR : Edouard DELTA, Martine DIDIER POTOR, Georges BELIA, Ninetta TEL ELEORE, Jacky DAULCLE (représenté), Marie Louise EURICLIDE, Christian TEL, Marie- Laure MOESTUS, Denis CORNEILLE (représenté), Catrina BREDON (représentée), Adélaïde MOYSAN, Lydia PETILAIRE, Olga BERAL, Marianne TEL (représentée), Paul VOUSEMER, Viviane MIMIFIR (représentée), Max BYRAM, Sylviane ITHANY, Leslie LUVIN (représentée), Hugues ERHARD,
Et 02 ABSTENTIONS : Daniel MOUSTACHE, Amédée ENODIG,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le principe de l'urgence à convoquer le conseil municipal
Article 2 : D’autoriser le Maire à faire voter en urgence les différents points de l’ordre du jour .
Accusé de réception en préfecture
971-219711025-20230330-DE-300323-02-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 DELIBERATION N° 02- Affectation du fonds d’aide aux communes (FAC) 2022
Le Fonds Départemental d’Aide aux Communes est mobilisable par chaque commune une fois par an, pour un projet.
Il a pour objectif de faciliter la réalisation de projets d’intérêt communal ne relevant pas d’un enjeu intercommunal ou départemental.
Basé sur le principe de la solidarité territoriale, il vise à une adaptation du montant d’aide en prenant en compte les ressources financières des communes.
La commission permanente du Conseil Départemental de la Guadeloupe a procédé à l’attribution du fonds d’aide aux communes (FAC) pour l’exercice 2022. Le montant attribué à notre commune s’élève à 120 000 €.
Il est nécessaire de faire connaitre au Conseil Départemental avant le 1er mars 2023, la nature des opérations auxquelles le commun compte affecter ces crédits.
Observations des élus :
Monsieur ENODIG demande s’il y a déjà 1 crédit voté pour cette opération.
Monsieur le Maire répond que le budget sera voté bientôt
Après débat, le conseil municipal délibère :
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Maire à attribuer le FAC 2022 aux opérations suivantes :
- L’aménagement de la zone de sans fenêtre à hauteur de 60 000 euros (création d’un lotissement, d’un parking et d’un nouveau cimetière),
- La rénovation de la mairie à hauteur de 60 000 euros.
Article 2 : D’autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
971-219711025-20230330-DE-300323-02-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023