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Déliberation - 2024 30 Plan de financement fonctionnement centre culturel
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30 Plan de financement fonctionnement centre culturel)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240423-2024-62-DE
Accusé certifié exécutoire
ä 6 éfet : 23/04/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 23/04/2024]
Liberté — Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 23 AVRIL 2024
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, sont réunis, l’an
deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, à dix heures, en la salle e
Car | À ese des délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de François GARIDACCI.
—— CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Pierre ZANNETTI
N°2024/30
MEMBRES PRÉSENTS
François GARIDACCI Lucie FRIMIGACCI
Jérôme ALESSANDRI Jean-Paul PAOLI
Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI Pierre ZANNETTI
Ange SUSINI Alexia ZANETTACCI
Stéphanie ALESSANDRI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Sandrine CINOTTI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Dominique POGGI Vannina NEGRONI-DESINI
OBJET : Plan de financement fonctionnement centre culturel.
Monsieur le Maire propose aux élus de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité
de Corse, afin que celle-ci co-finance les dépenses de fonctionnement du centre culturel de
l’année 2024, dont le montant estimatif s'élève à hauteur de 306 222, 6 euros.
Monsieur le Maire propose de scinder cette demande en deux volets. Une part de la
subvention sollicitée correspondrait à 60% de la dépense précitée, soit 183 733, 56 euros, et
une autre part, exceptionnelle et liée au fait que Cargèse soit une commune rurale de moins
de 2 000 habitants, correspondrait à 5% de celle-ci, soit 15 311, 13 euros.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE ce plan de financement, tel que décrit ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 9.
Le Maire,
ARIDACCI :
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un reçours pour-excés de pouvoïi vantle lez Fibunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.