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Déliberation - 2024 09 Plan de financement installation dun groupe electrogene au poste de relevage du PERU
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Plan de financement installation dun groupe electrogene au poste de relevage du PERU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240215-2024-26-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 01/03/2024]
Liberté - Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le neuf février deux mille vingt-quatre, sont réunis, l’an
deux mille vingt-quatre, le quinze février, à dix heures, en la salle e
Car Ï À ese des délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de François GARIDACCI.
——— CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Pierre ZANNETTI
N°2024/09
MEMBRES PRÉSENTS
Dominique POGGI Lucie FRIMIGACCI
Jérôme ALESSANDRI Alexia ZANETTACCI
Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI Pierre ZANNETTI
Ange SUSINI Vannina NEGRONI-DESINI
François GARIDACCI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Stéphanie ALESSANDRI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Jean-Paul PAOLI Sandrine CINOTTI
OBJET : Plan de financement installation d’un groupe électrogène au poste de relevage du
PERU.
Monsieur le Maire énonce qu’il convient d'installer un groupe électrogène au poste de
relevage du PERU, le groupe qui était utilisé jusqu’à présent étant hors service.
Ce groupe permettra de secourir les pompes de relevage en cas de perte de courant
affectant le poste, et ainsi d'éviter un débordement dans le cours d’eau naturel.
Il précise que le montant de cette installation s'élève à hauteur de 38 907 euros HT ; 42 797,
70 euros TTC.
Le président de séance propose ainsi l’adoption du plan de financement suivant : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20240215-2024-26-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2024]
Etat (60%) 23 344, 2 euros HT
Agence de l’eau (20%) 7 781, 4 euros HT
Commune (20%) 7 781, 4 euros HT
Total (100%) 38 907 euros HT
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE ce plan de financement, tel que décrit ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 9.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.