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Déliberation - Decision attribution lot 1 etancheite marche rehabilitation du centre culturel
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision attribution lot 1 etancheite marche rehabilitation du centre culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240624-2024-80-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
= : Décision du Maire prise en vertu de la délégation du Conseil municipal
établie par délibération en date du 6 juin 2020, sur le fondement de
l’article L. 2122-22 du CGCT.
Carghjese —— CASA CUMUNA — =
Objet de la décision : Attribution lot 1 « étanchéité » marché de travaux portant sur la réfection de
l'étanchéité de la toiture du centre culturel de Cargèse et mise en conformité acoustique du réseau
pompes à chaleur et VMC.
Le Maire de Cargèse,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/17 en date du 6 juin 2020 chargeant par délégation le
Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires au paiement des prestations à réaliser ;
Considérant que le marché à procédure adaptée cité en objet a fait l’objet d’une consultation, qui s’est
déroulée entre le 26 janvier 2024 et le 1% mars 2024;
Considérant que le marché correspondant au lot 1 de cette opération, intitulé « étanchéité », a fait
l’objet d’une seule offre, émanant de l’entreprise FUSELLA ;
Considérant que ladite offre est conforme aux attentes du pouvoir adjudicateur, tant du point de vue
financier que technique ;
Considérant que, par application des critères d'attribution du marché (valeur technique : 60%; prix des
prestations : 40%), le classement des offres place l’entreprise FUSELLA en première position ;
DÉCIDE
Article 1: Le marché correspondant au lot 1 « étanchéité » de l'opération portant sur la réfection de
l'étanchéité de la toiture du centre culturel de Cargèse et mise en conformité acoustique du réseau
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica Accusé de réception - Ministère de Ratérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/66/3024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
pompes à chaleur et VMC est attribué à l’entreprise FUSELLA, pour un montant de 88 560 euros HT; 97
416 euros TTC.
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 3 : Le comptable public de la collectivité est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé
d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ; à Monsieur le comptable public de la collectivité.
Fait à Cargèse, le 24 juin 2024.
Le Maire,
François GARIDACCI
C24-512000667-20240634-2034 80-C€
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf- BP n° 1 - 20130 CARGESE
& : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica