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Convocation - 2021 40 Garderie Les Fournials tarif 2021 2022
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2021 40 Garderie Les Fournials tarif 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
L an deux miile vingt et un et lundi vingt-six juillet a vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Date de convocation
19/07/2021
Date d'affichage
19/07/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROBERT ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-
Line CLUZEL; Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme
Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme Héléna POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Aline
COUTAREL ; M. Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Pauline MARCOU MADER représentée par Mme Pascale BARNA-
LEGRAND .
Excusé : M. Christian BAÏSSE.
Madame Dominique GODOT-RAMADE a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N^ZOZl-AO ; Garderie de l'École « Les Fournials » : tarifs 2021-2022
Madame Mélanie BOCCALON, Adjointe au Maire, rapporte au conseil municipal la délibération N°2018-15 du 27 mars
2018 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention relative au fonctionnement du RPI de Montfa-Fournials.
Elle rappelle l'article 11 de ladite convention, relatif à la participation financière des parents aux frais de garde : «
Montant révisable chaque année par délibération conforme des deux communes ».
Madame BOCCALON propose au Conseil Municipal de signer un avenant à la convention du RPI École de Montfa et
des Fournials de modifier les tarifs de la garderie de l'école des Fournials comme suit :
1®' enfant du foyer scolarisé dans ie RPI
2eme gnfant du foyer scolarisé dans le RPI
Par enfant supplémentaire du foyer
scolarisé dans le RPI
TARIF
Garderie du Matin
0,40 €/jour
0,40 €/jour
0,40 €/jour
Tarif
Garderie du soir
0,40 €/jour
0,40 €/jour
0,40 €/jour
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la proposition de Madame BOCCALON.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs tels que proposés par Monsieur le Maire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention du RPI Montfa-Fournials.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié les jours, mois et an que dessus, et ont signé tous les membres
présents.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean-Paul
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T T T EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU LUNDI 26 JUILLET 2021
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