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Déliberation - 2020 73 Garderie ecole des Fournials
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 73 Garderie ecole des Fournials)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2020
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20200710-DE._2020_73-DE Affiché
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2020
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt
et
le vendredi dix
juillet
à vingt
heures
trente
minute,
le Conseil
- Afférents
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
- En
Exercice
:
19
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Présents
:
15
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
06/07/2020
Claude
ROBERT;
Mme
Mélanie
BOCCALON
;
M.
Christian
BAÏSSE
;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL;
M.
Daniel
CAMP;
Mme
Pauline
MARCOU
MADER
;
Date
d’affichage
M.
David
FRANCO
; Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
; M.
Jean-Marie
BRU
; M.
Raoul
de
06/07/2020
RUS
; Mme
Claude
HUET
et
M.
Alain
JAME.
Excusés
représentés
: M.
Jean
MARTINEZ
(représenté
par
Mme
Marie-Claude
ROBERT) ;
Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
(représentée
par M.
Christian
BAÏSSE)
et Mme
Aline
COUTAREL
(représentée
par
Mme
Mélanie
BOCCALON).
Excusée
: Mme
Vanessa
LAGARDE
Marie-Claude
ROBERT
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-73
:
Garderie
de
l’École
«
Les
Fournials
»
: tarif
2020-2021
Monsieur
Christian
BAÏSSE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires,
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les tarifs
2019-2020
de
la garderie
de
l’école
des
Fournials
pour
l’année
scolaire
2020-2021
à savoir :
- Frais
ANNUEL
de
garderie
par
enfant
pour
la
rentrée
2020
: 100
euros
par
enfant
jusqu’au
deuxième,
ensuite
50
euros
pour
les
suivants
;
- Montant
révisable
chaque
année
par
délibération
conforme
des
deux
communes
;
- Pour
cette
participation
: paiement
par
trimestre
(1/3
par
trimestre)
; tout
trimestre
commencé
étant
dû
;
- Echéances
fixées
fin
décembre
(40
€),
fin
mars
(30
€)
et fin juin
(30
€).
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le tarif
de
100
€
(cent
euros)
par
an
et
par
enfant
jusqu’au
deuxième,
puis
50
€
(cinquante
euros)
pour
les
suivants,
le tarif
de
la garderie
de
l’école
des
Fournials,
valable
du
1er
septembre
2020
au
31
août
2021
au
et
payable
à
échéances
fixées
fin
décembre
(40€),
fin
mars
(30
€)
et fin juin
(30
€).
Ainsi fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
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