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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 06 16 service ordures m e9nag e8res demande adh e9 iso 8859 1 q sion e0 la charte r e9gionale d accueil des professionnel iso 8859 1 q s en d e9chetterie de franche comt e9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 06 16 service ordures m e9nag e8res demande adh e9 iso 8859 1 q sion e0 la charte r e9gionale d accueil des professionnel iso 8859 1 q s en d e9chetterie de franche comt e9)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Banque,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
JUIL.
2014
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
|
.
zervice
Courrier
L’an
deux
mil
quatorze,
le
17
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement-convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
3 juillet
Jeudi
3 juillet
En
exercice
41
Présents
31
Votants
33
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-06-16
Service
Ordures
Ménagères-Demande
d’adhésion
à
la
Charte
Régionale
d’accueil
des
professionnels
en
déchetterie
de
Franche-Comté
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
délibération
du
28
décembre
2012
relative
à
l'adhésion
à
l'ASCOMADE
(Association
des
Collectivités pour
la Maïtrise
des
Déchets
et de
l'Environnement).
Le
Service
Ordures
Ménagères
de
la
CCST
souhaite
s’inscrire
dans
la
démarche
régionale
de
labellisation
à
la Charte
d’accueil
des
professionnels.
A
ce
titre
elle
s’engage
à
: + +
Respecter
les
conditions
d’accueil
définies
dans
la
«
Charte
régionale
d’accueil
des
professionnels
en
déchetteries
de
Franche-Comté
»
adoptée
le
27/11/12
par
les
partenaires
suivants
:
- L'ADEME - L'ASCOMADE - La
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
de
Région
Franche-Comté
- La
Chambre
des
Métiers
et
de
l’artisanat
de
Région
Franche-Comté
- La
Confédération
de
l’Artisanat
et
des
Petites
Entreprises
du
Bâtiment
de
Franche-Comté
- Le
Conseil
général
du
Doubs
- La
fédération
du
Bâtiment
Franche-Comté.
Participer
aux
comités
techniques
mis
en
place
par
les
partenaires
afin
de
développer
des
actions
d'amélioration
des
conditions
d’accueil
et
du
service
rendu
aux
professionnels.
Transmettre
au
comité
technique
un
bilan
annuel
des
résultats
de
fréquentation
de
la
déchetterie
par
les
professionnels.
En
contrepartie
le
Service
Ordures
Ménagères
de
la
CCST
bénéficiera
d’un
accompagnement
technique
de
la
part
des
signataires
pour
améliorer
les
conditions
d’accès
à
la
déchetterie
et
pour
mobiliser
les
professionnels.
La
collectivité
souhaite
engager
dans
la
démarche
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
D’adopter
la
demande
d’adhésion
à
la
Charte
Régionale
d’accueil
des
professionnels
en
déchetteries
de
Franche-Comté
pour
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
9
& JUL.
2014
Et publication
ou
notificätiou
le?
4 JUIL, 2014