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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 26 budget om avenant n b04 au march e9 public de iso 8859 1 q travaux d am e9nagement des sites de la d e9chetterie et iso 8859 1 q du fer e0 cheval
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
31
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER
Roland
DAMOTTE
à
Guy
BOURQUIN
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Jean-Marc
PELLETIER
à Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à Bernard
LIAIS.
Assistaient
à
la
séance
: Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
eônseillers
AU
24
octobre
2013
24
octobre
2013
En
exercice
42
Présents
Ü
8
Nov
;
|
Votants.
:
+
|
NÉE
TT
TT]
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-07-26
—
Budget
Ordures
Ménagères-Avenant
n°4
au
marché
public
de
travaux
d’aménagement
des
sites
de
la
déchetterie
et du
fer
à
cheval
Rapporteur
: André
HELLE Vu,
le
Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
en
date
du
28
juin
2012
Vu
le
Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
en
date
du
10 juillet
2012
Vu
la
délibération
n°2012-05-02
du
06
septembre
2012
portant
sur
l'attribution
du
marché
public
de
travaux
d'aménagement
des
sites
de
la
déchetterie
et
du
fer
à
cheval.
Vu
le
Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
en
date
du
5 septembre
2013
Dans
le
cadre
du
marché
public
de
travaux
d’aménagement
de
la
déchetterie
et
du
fer
à cheval
ayant
pour
objet
:
-
La
dépollution
des
sols
du
fer
à cheval
-
La
dépollution
des
sols
de
l’ancien
incinérateur
-
L'aménagement
de
la
déchetterie
Pour
un
montant
initial
HT
de
:
735
332.25€
Avenant
N°
1
HT
de
8
046.30€
Avenant
N°2
HT
de
57911.17€
Avenant
N°3
HT
de
82
097.80€
Total
des
avenants
148
055.27€
Nouveau
montant
HT
de
883
387.52€
La
CCST
a
missionné,
en
septembre
2012
après
consultation,
le
Groupement
d’Entreprises
Solidaires
ISS
Espaces
Verts
(mandataire)
-
Colas-
BM
Concastri
pour
mener
à bien
la
dépollution
des
deux
sites
et
l'aménagement
de
la
déchetterie.
Les
travaux
sont
achevés,
pour
solder
les
comptes,
il
convient
de
signer
un
avenant
N°4
au
marché
public
de
travaux
d'aménagement
des
sites
de
la
déchetterie
et
du
fer
à cheval
pour
les
travaux
non
réalisés
suivant
:
DECHETTERIE Poste
7.1
Fosse
plantation
réalisé
à 50%
Poste
7.2
Fourniture
et pose
de
roche
non
réalisé
Poste
7.9.1
Osmantus
Heterophyllus
taille
150/200
non
réalisé
Poste
7.9.2
lex
Castaneifolia
taille
150/200
non
réalisé
Poste
7.9.3
Malus
« Red
Sentinel
» taille
150/200
non
réalisé
Poste
8
1
Fourniture
et pose
de
clôture
rigide
ht
2m
réalisé
à 70%
Poste
8 2
Fourniture
et pose
d’un
portail
Ig
8m
ht2m
non
réalisé
Poste
9.1
Evacuation
classe
1
réalisé
à 7%
Poste
10
2
Fourniture
et pose
d’un
enduit
non
réalisé
Poste
1042
Démolition
de
mur
non
réalisé
Poste
10
43
Démolition
de
dallage
béton
armé
non
réalisé
FER
À
CHEVAL
Poste
5.2
Fourniture
et pose
de
tête
d’aqueduc
réalisé
à 25%
Poste
7
1
Fourniture
et pose
de
treillis
soudé
ht
1.6m
réalisé
à 85%
Poste
72
Fourniture
et pose
de
portail
Ig4.
réalisé
à 33%
Ces
modifications
ont
généré
:
-
une
moins
value
d’un
montant
de
: 69
528.32€€
(soit
-7.87%)
portant
ainsi
le
marché
initial
à un
montant
de
813
859.20€
HT Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
l’avenant
N°4
ci-dessus
présenté,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
À H
Le
Président,
f
|