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Procès Verbal - pv du 07 04 2025 signe
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 04 2025 signe)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
089-2025
N/Réf : BV /PG/SR/FF 02-2025
Le 7 avril 2025, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l’espace
Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY,
Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M.
Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO,
Mme Caroline DELAIRE, Mme Valérie COUREAU, M. Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER,
Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.
M. Anthony BUNELLE est arrivé à 19h50.
Étaient absents et représentés : Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, M. Dany CAMACHO donne
pouvoir à Mme Quynh NGO, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Marie HAMIDOU, Mme Jacqueline BENJADDI donne pouvoir à M. Martial GAUTHIER, M. Gilles PRENELLE
donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD.
Était absent : M. Xavier DUGOIN.
M. Thierry HORDESSEAUX, Conseiller municipal, a été désigné dans les fonctions de
secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PROCES-VERBAL
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2025
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. 090-2025
DÉCISIONS DU MAIRE
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
10/2025 : Convention de prêt de véhicule municipal au profit de de la section tir à l’arc du
CMOM pour le transport de cibles nécessaires à la compétition des 1ers et 2 février 2025 au
gymnase C. Bigot
11/2025: Contrat de maintenance - Portes sectionnelles - CTM - DESCARTES avec la
société SIMOES à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an, renouvelable par
tacite reconduction.
Montant : 672,00 € TIC
12/2025 : Contrat de Maintenance de 7 photocopieurs Konica pour une durée d'un an avec
la société KONICA MINOLTA
Montant : 8 250,00 € TTC
13/2025 : ANNULE - Contrat de Maintenance et acquisition du photocopieur du service de
communication avec la société KONICA MINOLTA pour une durée de 5 ans
14/2025 : Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy à Lézardrieux au profit d'EC PLESTIN CYCLISME du samedi 1er février matin au dimanche 2 février 2025 midi, pour
30 personnes
Montant: 2 250,00 €, montant ajusté en fonction du nombre réel de participants
15/2025 : Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy à Lézardrieux au profit du Comité Départemental des Côtes-d'Armor de Rugby, du lundi 10 février au vendredi
14 février 2025, pour 60 personnes.
Montant: 3 600,00 €, montant ajusté en fonction du nombre réel de participants
16/2025 : Convention entre la ville et la ligue de l’enseignement 91 dans le cadre du dispositif BAFA Morangis du samedi 15 au samedi 22 février 2025 pour 20 stagiaires
Montant : 3 400,00 €
17/2025 : Acquisition d'ANTIVIRUS EDR avec la société AXIDO pour la période allant du
14 mars 2025 au 14 mars 2026
Montant : 10 613,06 € TTC
18/2025 : Contrat de maintenance avec la société La Générale Industrie des prestations
d'entretien des machines-outils de Menuiserie pour une durée d’un an, à compter du
er janvier 2025
Montant : 1 773,60 € TTC
19/2025 : Demande de subvention auprès de la préfecture de l'Essonne, dans le cadre de la Programmation de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Exercice 2025
Montant : 88 665,68 € HT soit 106 398,82 € TTC, et présentant le montant de l’aide sollicitée
de 80 % auprès de la préfecture de l'Essonne, soit 70 93255€,
20/2025 : Demande de subvention auprès de la préfecture de l'Essonne, dans le cadre de la Programmation de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Exercice 2025
Montant : 151 061,90 € HT soit 181 274,29 € TTC, et présentant le montant de l'aide sollicitée de 80 % auprès de la préfecture de l'Essonne, soit 120 849,52 €.
2/17 091-2025
21/2025 : Convention avec la compagnie Langue de Chat pour les ateliers de théâtre forum
le vendredi 7 mars de 9h30 à 10h30 et de 10h45 à 11h45 à l'espace Pierre Amoyal à
destination des élèves du collège Michel Vignaud, ainsi que pour une représentation le 8 mars à 20h30 au gymnase Florence Artaud
Montant : 2 100,00 € TTC
22/2025: Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal pour l'association l'Amicale des Anciens Combattants de Morangis, pour une assemblée Générale, le
7 février 2025 de 10h à 21h à titre gracieux
23/2025 : Contrat de maintenance - Portails et rideaux métalliques avec la société MV2A
pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025
Montant : 3 706,67 € TTC
24/2025 : Convention de formation professionnelle « Le bilan de fin de mandat » prévue le 25 mars 2025 à distance pour un agent
Montant : 590,00 € TTC
25/2025: Convention de formation professionnelle «Communiquer en période préélectorale » prévue le 26 mars 2025 à distance pour un agent Montant : 590,00 € TTC
26/2025: Contrat de maintenance - Portes coulissantes - Hôtel de Ville avec la
société MV2A pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025 Montant : 1 696,46 € TTC
27/2025 : Contrat avec l'association KIBU pour un concert le 17 mars 2025 à 20h à l'espace Pierre Amoyal, à l’occasion de la Saint-Patrick
Montant : 650,00 € TTC
28/2025: Convention de formation professionnelle «les pratiques de l'entretien professionnel » - groupe 2 et 3, les 14 et 21 mars 2025 en 2 groupes de 10 agents avec le prestataire ANIMAE à Morangis
Montant : 4 560,00 € TTC
29/2025: Convention de formation professionnelle BAFA 1 - Théorie pour 1 agent, avec l'UFCV du 22 février au 1er mars 2025
Montant : 425,00 € TTC
30/2025: Contrat de réservation pour un séjour intergénérationnel à Caen avec l'Office de Tourisme du Pays de la Falaise du 14 au 17 avril 2025 pour 12 séniors, 12 jeunes âgés de 12 à 15 ans, 3 accompagnateurs et 1 chauffeur
Montant : 13 718,50 € TTC
31/2025: Contrat de cession de représentation du spectacle « Les aventures de Lison et Sydonie » avec l'association Dans les Bacs à Sable, pour deux représentations, le 6 avril 2025
à 10h et 11h à l'espace Pierre Amoyal
Montant : 1 002,25 € TTC
32/2025 : Contrat de cession de représentation du spectacle « Le petit chat qui voulait voyager» avec l'association Dans les Bacs à Sable, pour deux représentations, le
14 septembre 2025 à 10h et 11h à l’espace Pierre Amoyal.
Montant : 1 002,25 € TTC
33/2025 : Contrat de maintenance avec OTIS - 3 ascenseurs - Pierre Loti - Saint-Michel - Hirondelles pour une durée d’un an à compter du 10 octobre 2024, renouvelable 1 fois
3/17 092-2025
Montant: 3 840,01 € TTC
34/2025: Convention de partenariat dans le cadre de l'événement du « Morangis Games
Day » organisé à l'attention des jeunes, qui aura lieu le 29 mars 2025 de 10h à 20h à l’espace saint Michel.
Montant : 4 550,00 € TTC
35/2025: Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de
handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne (DSDEN)
36/2025: Convention de prêt de jeux pour la mairie de Morangis à l’occasion du Carnaval
avec l'association Anim&Co, le dimanche 23 mars 2025 à titre gracieux
37/2025: Convention de formation professionnelle « CertiPhyto Opérateur» avec le
prestataire FREDON Île-de-France, pour 5 agents des Services Techniques les mercredi 25 et jeudi 26 juin 2025
Montant: 2 250,00 TTC
38/2025 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente du domaine de Kermenguy au profit de Monsieur Gilles ALLAIN, pour le samedi 15 mars 2025 de 8H00 à 18H00 Montant : 180,00 €
39/2025 : Convention de prêt de véhicule au profit de la section tir à l'arc du CMOM pour le
transport de résidus à la suite du renouvellement d'un mur de cible au gymnase C. Bigot le mercredi 12 mars 2025, à titre gracieux
40/2025: Convention de formation professionnelle «les pratiques de l'entretien professionnel » - groupe 4. Prestation prévue le 04 avril 2025 à Morangis avec le prestataire ANIMAE, pour 1 groupe de 10 personnes
Montant : 2 280,00 € TTC
41/2025 : Formation civique et citoyenne 2025 prévue les 3 et 4 mars 2025 avec la ligue de l'enseignement pour un agent
Montant : 100,00 € TTC
42/2025: Convention de formation professionnelle « Gestes et Postures en Établissement d'Accueil du Jeune Enfant » avec le prestataire DUNOD prévue le 25 août 2025, à Morangis pour 20 participants
Montant : 1 680,00 € TTC
43/2025 : Contrat - Nettoyage des vêtements de travail et autres prestations de nettoyage avec la société WM REPASSAGE
Montant : 10 000,00 € TTC pour le 1° semestre de l’année 2025
44/2025 : Convention de formation professionnelle BAFA 1 - Théorie pour 1 agent avec
l'UFCV, du 25 octobre au 1er novembre 2025
Montant : 425,00 € TTC
45/2025: Convention de formation professionnelle « BAFA 3 - Approfondissement -
Créativité », du 12 au 17 avril 2025 pour 1 agent
Montant : 363,00 € TTC
C'AN DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
093-2025
[ 17/2025 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - budget principal 2025
Entendu le rapport présenté par M. Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 du
CGCT,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 24 mars 2025,
Considérant la reprise des résultats de l'exercice 2024 par anticipation, selon ce qui suit :
2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAUX EXERCICE 2024 23 361 824,990€| 24 616 386,93 € RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTE 002 0,00 € TOTAUX FONCTIONNEMENT EXERCICE 2024 23 361 824,90€| 24 616 386,93 €
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER 2024 1 254 562,03 €
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES TOTAUX EXERCICE 2024 4481715,54€| 4085 287,47 € RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTE 001 292 220,08 €
TOTAUX D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2024 AVT RAR 4773 935,62 € 4 085 287,47 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 -688 648,15 €
TOTAUX BUDGET 2024
Solde d'investissement 2024 avant RAR
28 135 760,52 €
688 648,15 €
28 701 674,40 €
RESTES À REALISER 2024 124 245,80 € 173 848,40 €
TOTAUX INVESTISSEMENT 2024 (après RAR) 4 898 181,42 € 4 259 135,87 €
Résultat d'investissement (après) RAR 639 045,55 €
TOTAUX APRÈS RAR 28260 006,32€ 28875 522,80 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 AU COMPTE 001 688 648,15 €
AFFECTATION AU BUDGET 2024 AU COMPTE 1068 1 254 562,03 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 27, Contre : 5), après un
vote à main levée.
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 telle que présentée ci-
dessus :
DE DÉCIDER d'affecter :
- En dépenses d'investissement au compte 001 : 688648,15 € - Enrecettes au compte 1068 d'investissement : 1 254 562,03 €
PRÉCISE que la reprise des résultats sera définitive après le vote du compte
administratif 2024
5/17 094-2025
| 18/2025 Vote du Budget primitif 2025
Entendu le rapport présenté par M. Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et
suivants,
Vu la délibération n° 070/2023 du Conseil municipal du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier pour
2024,
Vu la délibération n° 005/2024 du Conseil municipal du 6 février 2024 approuvant la mise en
place de la fongibilité des crédits pour 2024,
Vu la délibération n° 006/2024 du Conseil municipal du 6 février 2024 approuvant la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires 2025
présenté aux membres du Conseil municipal pour l'exercice 2025,
Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 24 mars 2025,
Entendu le rapport de présentation et après lecture du budget primitif 2025, il est proposé au
Conseil municipal un vote par chapitre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée adopte le BP 2025
par chapitre :
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
B Recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 ie VOTES
002 | Excédent de fonctionnement reporté 0,00 €
013 | Atténuations de charges 355 000,00 € Pour: 27 Contre : 5
70 | Produits des services et du domaine 1 764 045,00 € Pour : 27 Contre : 5
73 | Impôts et taxes 7 700 747,00 € Pour: 27 Contre : 5
731 | Fiscalité locale 13 243 499,00 € Pour : 27 Contre : 5
74 | Dotations et participations 1 228 459,00 € Pour : 27 Contre : 5
75 | Autres produits gestion courante 123 155,00 € Pour: 27 Contre : 5
76 | Produits financiers 0,00 €
77 | Produits exceptionnels 5 000,00 € Pour: 27 Contre : 5
042 | Opération de transferts entre sections 504 916,41 € Pour: 27 Contre : 5
TOTAL Fo . 24 924 821,41 €
6/17 095-2025
B Dépenses
: DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 VOTES
011 | Charges à caractère général 4 864 482,16 € Pour : 27 Contre : 5
012 | Charges de personnel 12 009 768,00 € Pour : 27 Contre : 5
014 ÉERIEN de produits (SRU, FPIC, 166 000,00 € Pour : 27 Contre : 5
65 | Autres charges gestion courante 5 830 395,68 € Pour : 27 Contre : 5
66 | Charges financières 439 571,00 € Pour: 27 Contre : 5
67 | Charges exceptionnelles 56 000,00 € Pour: 27 Contre : 5
042 | Dotations aux amortissements 945 279,28 € Pour : 27 Contre : 5
023 | Virement à la section d'investis. 613 325,29 € Pour : 27 Contre : 5
à “HSTOTAE à 24 924 821,41 €
II - SECTION D'INVESTISSEMENT
A - Recettes
_… RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025 VOTES 021 | Virement de la section de fonct. 613 325,29 € Pour : 27 Contre : 5
10 |Dotations Fonds divers Réserves 435 000,00 € Pour : 27 Contre : 5
1068 | Excédents de fonct. Capitalisés 1 254 562,03 € Pour: 27 Contre : 5
13 | Subventions d'investissement 629 648,40 € Pour : 27 Contre : 5
16 | Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 € Pour : 27 Contre : 5
45 |Opérations pour compte de tiers 20 000,00 € Pour : 27 Contre : 5
024 | Cessions d'immobilisations 1 740 000,00 € Pour: 27 Contre : 5
040 | Opérations d'ordre de transferts 945 279,28 € Pour: 27 Contre : 5
041 | Operations patrimoniales 1721,42€ Pour : 27 Contre : 5
TOTAL 6739 536,42 €
B - Dépenses
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2025 _ VOTES
001 | Solde d'exécution d'inv. reporté 688 648,15 € Pour : 27 Contre : 5
16 | Remboursement d'emprunts 1 677 770,00 € Pour : 27 Contre : 5
20 | Immobilisations incorporelles 229 090,00 € Pour: 27 Contre : 5
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 €
21 [Immobilisations corporelles 1678 531,01 € Pour: 27 Contre : 5
23 | Immobilisations en cours 1 938 859,43 € Pour: 27 Contre : 5
26 | Participations 0,00 € Pour : 27 Contre : 5
45 | Opérations pour compte de tiers 20 000,00 € Pour: 27 Contre : 5
040 | Opérations d'ordre de transferts 504 916,41 € Pour: 27 Contre : 5
041 | Opérations patrimoniales 1721,42€ Pour : 27 Contre : 5
TOTAL 6739 536,42 €
717 096-2025
ÉQUILIBRE FINANCIER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 27, Contre: 5), après un vote à main levée,
ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune arrêté comme suit :
La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 24 924 821,41 €
La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 739 536,42 €
Dépenses Recettes %
… Section 673953642€| 6730 536,42€ 21% d'investissement
Seiete 24 924 821,41€| 24 924 821,41 € 79% fonctionnement
TOTAL 31 664 357,83€| 31 664 357,83 € 100%
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
[19/2025 Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
Entendu le rapport présenté par Mme Brigitte VERMILLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-3,
Vu le Code des Impôts et notamment ses articles 1379, 1520 à 1526, 1636B sexies, 1636B septies et 1638 quater,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) notamment son article 107,
Vu le décret N° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial,
Vu l'article 1640 du Code général des Impôts,
Vu la délibération n° 01/2025 du Conseil municipal du 10 février 2025 approuvant la tenue
du débat d'orientations budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 transmis aux membres du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 18/2025 du Conseil municipal du 7 avril 2025 adoptant le budget
primitif 2025,
Vu l'avis de la commission unique en date du 24 mars 2025,
Considérant qu'il est proposé de ne pas augmenter les taux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 27, abstention : 5), après un vote à main levée.
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2025 comme suit :
TFB TFNB TH
34,46% 32,30 % 20,69%
8/17 097-2025
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.
[20/2025 Attribution de subventions aux associations au titre de l'exercice 2025 |
Entendu le rapport présenté par M. Pascal LEROY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 087/2023 du Conseil municipal du 12 décembre 2023 approuvant les acomptes de subvention au titre de l’année 2024,
Vu la délibération n° 18/2025 du Conseil municipal du 07 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025,
Vu l'avis de la commission unique du 24 mars 2025,
Considérant, que les demandes de subventions formulées par les associations au titre de
l’année 2025 ont fait l’objet d'une instruction administrative (analyse des activités de l’année précédente, des projets à venir, des documents budgétaires),
Considérant que cette instruction a été complétée par des rendez-vous avec les associations
durant le mois de janvier, lesquels ont permis à la Municipalité d’avoir une réelle vision des besoins spécifiques et des difficultés éventuelles des associations,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée, selon le vote précisé dans le tableau annexé.
ATTRIBUE les montants des subventions aux associations au titre de l’année 2025, selon le
détail figurant dans le tableau ci-annexé, pour un montant total de 543 450 €.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
21/2025 Attribution d'une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) au titre de l'exercice 2025
Entendu le rapport présenté par Mme Philomène PINTO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 6 juin 2001 relatif à l'obligation de contractualisation entre les collectivités publiques et les associations pour le financement de leur fonctionnement et activité, pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération n° 18/2025 du Conseil municipal du 7 avril 2025 approuvant le budget
primitif 2025,
Vu l'avis de le commission unique en date du 24 mars 2025,
Considérant la nécessité pour le C.C.A.S. de pouvoir subvenir aux demandes d’aides et secours
et de charges de personnels,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DÉCIDE le versement de la subvention pour le C.C.A.S. d'un montant total de 407 000 € au
titre de l'exercice 2025.
PRÉCISE que ces crédits sont inscrits au Budget primitif de l'exercice 2025.
9/17 098-2025
[22/2025 Attribution de subvention à la CAISSE DES ÉCOLES au titre de l'exercice 2025
Entendu le rapport présenté par Mme Marie HAMIDOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 18/2025 du Conseil municipal du 07 avril 2025 approuvant le budget
primitif 2025,
Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 24 mars 2025,
Considérant la nécessité d'attribuer une subvention à la Caisse des Écoles, établissement public local, afin d'en assurer le bon fonctionnement pour l'année 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ATTRIBUE une subvention à la Caisse des Écoles au titre de l’année 2025 pour un montant de 110 293,55 €
PRÉCISE que ces crédits sont inscrits au Budget primitif de l'exercice 2025.
| 23/2025 Approbation de la Charte de Construction Immobilière et d'Aménagement Durable
Entendu le rapport présenté par Mme Quynh NGO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme de la ville de Morangis approuvé le 8 octobre 2019, modifié le 4 avril 2023,
Vu le projet de charte de Construction immobilière et d'aménagement durable ci-annexé,
Vu l'avis de la commission finances-urbanisme du 24 mars 2025,
Considérant que les villes sont contraintes à construire de plus en plus de logements pour se conformer à la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU),
Considérant l'intérêt marqué des promoteurs et aménageurs pour venir développer des programmes de logements sur la ville de Morangis,
Considérant que la ville de Morangis est engagée dans une démarche volontaire de développement d’une ville plus verte, plus solidaire et plus durable,
Considérant que la ville de Morangis se doit d'encadrer de la meilleure des façons l’évolution de son territoire,
Considérant la nécessité d'améliorer le dialogue entre les services de la Ville, les promoteurs
et les habitants afin de garantir la prise en compte par les porteurs de projets des orientations stratégiques de la collectivité,
Considérant la possibilité pour la ville de Morangis de traduire ses orientations stratégiques dans un document constituant une base de dialogue avec les porteurs de projet, sans valeur
opposable, mais traduisant une ambition pour le territoire Morangissois, pour les années à venir,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE la Charte de Construction Immobilière et d'Aménagement Durable de la Ville de
Morangis ci-annexée.
AUTORISE Madame le Maire à signer la charte ci-annexée et toutes les pièces relatives à
l'exécution de ce dossier.
10/17 099-2025
24/2025 Mise en place du bonus Attractivité proposé par la CAF pour le personnel de la petite enfance
Entendu le rapport présenté par Mme Caroline DELAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13 :
Vu le Code de l'Action Social et des Familles, et notamment son article D. 423-9 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa
de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
dans la Fonction Publique d'État ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature
indemnitaire et le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'État ;
Vu la circulaire n° C2024-096 du 9 mai2024 de la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales (CNAF) ;
Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 28 mai 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.)
Vu la délibération de l'assemblée délibérante n° 049/2020 du 20 juillet 2020 actualisant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.)
Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique en date du 16 octobre 2020,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 14 novembre 2020 portant modification de
la délibération n° 049/2020,
Vu l'avis favorable émis par le Comité technique en date du 4 février 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DÉCIDE DE :
Instituer, à compter du 1% juin 2025, la revalorisation des agents publics de la petite enfance
conformément à la circulaire de la CNAF.
Mettre en œuvre la revalorisation par l'intermédiaire du RIFSEEP pour les fonctionnaires et les agents contractuels qui y sont éligibles, en augmentant de 120 € bruts le montant mensuel de
lIFSE pour tous les cadres d'emploi concernés à l'exception du cadre d'emploi des auxiliaires
de puériculture.
Pour les agents du cadre d'emploi des auxiliaires de puéricultures, le montant de l'IFSE brut
mensuel sera porté à 350 euros.
Mettre en œuvre la revalorisation des assistantes maternelles en modifiant le montant de la prime d'ancienneté et de verser mensuellement un montant de 120 euros brut correspondant
au bonus attractivité.
AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents prévoyant la mise en œuvre du
dispositif
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, au chapitre 012.
11/17 100-2025
25/2025 Approbation du transfert de la Maîtrise d'Ouvrage à l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et de partenariat financier entre le département de
l'Essonne, l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la Commune de
Morangis
Entendu le rapport présenté par Mme Quynh NGO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et
L5211-10 et L5219-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dont le
siège est à Vitry-sur-Seine ;
Vu la délibération n° 2023-06-27_3245 en date du 27 juin 2023 du Conseil Territorial de l'EPT
Grand-Orly Seine Bièvre portant sur l'approbation du Plan Vélo territorial,
Vu l'importance de la desserte de l'avenue Charles de Gaulle pour le territoire et la commune
Vu le positionnement en entrée de ville de la desserte avenue Charles de Gaulle et son état
général
Vu la présence de nombreuses activités industrielles et commerciales
Vu les nombreuses opérations de logements qui ont été réalisées et seront encore à réaliser
Considérant que le secteur est en évolution urbaine depuis de nombreuses années, avec de
nombreuses mutations encore à venir
Considérant la perspective éventuelle de création d'une gare du Grand Paris Express au droit
du centre de maintenance et de remisage de la ligne 14 à Morangis
Considérant le souhait du département de déclasser la RD 118 Z au niveau de l'axe Avenue
du Général de Gaulle et de supprimer le PSGR routier
Considérant qu'il est nécessaire une meilleure prise en compte de tous les modes de
déplacement et de mieux partager les espaces entre les différents usagers au profit des modes actifs
Considérant qu'il faut intégrer une logique de désimperméabilisation et de végétalisation des
espaces publics en vue de lutter contre le réchauffement climatique et offrir une meilleure
expérience d'utilisation de l'espace public
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
D'APPROUVER la Convention de transfert de Maîtrise d'Ouvrage et de Partenariat Financier
entre le Département de l'Essonne, l'Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre et la Commune de Morangis, annexé à la délibération, pour le réaménagement de l'avenue
Charles de Gaulle, du giratoire RD118/RD167 en limite de Paray-Vieille-Poste jusqu'au carrefour avec la rue de Savigny, cet axe départemental (RD167 - RD1187Z)
D'AUTORISER l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre à porter la Maîtrise d'Ouvrage unique de l’opération, au titre de l'article L2422-12 du code de la commande publique, selon le plan des
aménagements joints
D’AUTORISER la commune à se porter acquéreur des emprises complémentaires nécessaires pour parfaire les alignements et compléter les aménagements
D'AUTORISER le Maire à signer la convention et les actes relatifs à la présente délibération
12/17 101-2025
26/2025 Acquisition des parcelles cadastrées section H n° 944, 945, 977, 978 et 1058 appartenant à l’ASL de la Résidence Fernand de Magellan
Entendu le rapport présenté par M. Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 7 avril 2025 des copropriétaires de la résidence Fernand de Magellan,
Vu la lettre de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre du 2 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission unique du 24 mars 2025,
Considérant que les bassins de rétention situés allée Christophe Colomb avaient été aménagés dans le cadre du programme immobilier « Kauffman & Broad » pour assurer la
gestion des eaux pluviales du lotissement « Fernand de Magellan » qui en est issu, et que ces ouvrages ont été utilisés par la personne publique pour étendre leur utilisation aux rues
adjacentes ; outrepassant dès lors le périmètre initial d'utilisation,
Considérant que l'entretien et la gestion de ces ouvrages sont indispensables pour assurer la
sécurité hydraulique et prévenir les risques d'inondation de tout un secteur du territoire communal,
Considérant que ces bassins de rétention d'utilité publique sont gérés par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
Considérant qu'il existe donc une dichotomie entre le statut de ces ouvrages et de leurs
terrains d’assiette en ce qu'ils appartiennent à une personne morale de droit privé et que leur gestion est assurée exclusivement par la personne publique,
Considérant qu'il convient de procéder à l'acquisition des deux bassins de rétention et des
parcelles cadastrées section H n° 977, 978, 944, 945 et 1058, à la commune de Morangis afin de régulariser leur situation juridique,
Considérant que l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, ne s'oppose pas à la reprise officielle de ces bassins et de de leur assise foncière végétalisée terrains dont l’entretien sera repris en gestion
par le service patrimoine vert et biodiversité du pôle voirie et cycle de l’eau de l'EPT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,
ACCEPTER la rétrocession des bassins de rétention et des parcelles cadastrées section H n°
978, 945, 944 et 977, 1058 appartenant à l'ASL de la résidence Fernand de Magellan, d'une contenance cadastrale totale de 1 626 m°.
FIXE le prix d'acquisition à l'Euro symbolique non versé avec l'accord du vendeur.
DIT QUE l'acquisition sera réalisée par acte authentique en la forme administrative.
DONNE compétence à Monsieur Robert ALLY, adjoint au maire pour signer l'acte au nom de la commune,
DONNE pouvoir à Madame le Maire en qualité d'officier public pour signer tout acte ou tout
document afférent à cette acquisition.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au service assainissement et au service
patrimoine vert et biodiversité de l'EPT.
| 27/2025 Location de stands - emplacement pour la journée de l'Europe
Entendu le rapport présenté par M. Paulo RAMOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, la volonté de mettre en avant les échanges culturels et économiques.
13/17 102-2025
Considérant, la volonté de soutenir nos commerçants locaux et de garantir un encadrement adéquat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 27, abstention : 5), après un vote à main levée,
DÉCIDE de fixer le tarif de location des stands pour la journée de l’Europe du 9 mai 2025 à 80 €.
| 28/2025 Tarif des spectacles 0-3 ans/Tous publics/ « Tête d'affiche »
Entendu le rapport présenté par M. Yvon COADOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission unique du 24 mars 2025,
Considérant, la volonté de garantir un accès équitable à la culture
Considérant, la nécessité d'évaluer régulièrement les tarifs appliqués aux spectacles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DÉCIDE de fixer les tarifs des spectacles comme suit :
- Spectacles 0-8 ans : 3 € par adulte
-__ Spectacles Tous Publics : 5 €
- Spectacles « Tête d'affiche » : 25 €
| 29/2025 Fixation du tarif de la sortie à Giverny prévue le 19 juin 2025
Entendu le rapport présenté par Mme Philomène PINTO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Considérant la volonté de la Municipalité de proposer une sortie à la journée pour 50 séniors à Giverny le 19 juin 2025,
Considérant qu'il y a lieu de fixer un tarif pour les participants à cette sortie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 27, contre : 5), après un vote à main levée,
FIXE un tarif de 75 € (soixante-quinze euros).
[ 30/2025 Groupement de commandes pour le marché nettoyage des locaux et des vitres
Entendu le rapport présenté par M. Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-3 et L. 2121-29;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes ;
Considérant les besoins communs et le souhait de former un groupement afin de mutualiser
et optimiser la procédure d'achat,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE les termes de la convention annexée à la délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement et tous
documents y afférents ;
14/17 103-2025
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune ;
AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des
présentes.
31/2025 Convention de versement d’une subvention par la MGP au titre du Concours
d'économies d'énergie CUBE Ville - 2è" saison
Entendu le rapport présenté par Mme Jeannette BRAZDA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5219-1 et
L.2224-34 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122- 1-1 et suivants ;
Vu la délibération CM2017/12/08/11 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris
le 8 décembre 2017, relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » de la Métropole du Grand Paris;
Vu la délibération CM2018/11/12/12 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris
le 12 novembre 2018 relative à l'adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain ;
Vu la délibération CM2020/05/15/04 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris
le 15 mai 2020 relative à l'adoption du Plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient ;
Vu le projet de convention de versement d’une subvention au titre du Concours d'économies d'énergie CUBE Ville annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la commission unique du 24/03/2025,
Considérant que dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM), la
Métropole du Grand Paris renforce son engagement dans la transition énergétique. Qu'elle ambitionne la rénovation de 80 % des bâtiments publics métropolitains et déploie plusieurs
dispositifs de soutien aux communes, tels que le programme ACTEE, le Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) ou encore le Fonds Énergies ;
Considérant le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris dans la coordination de la transition énergétique sur son territoire ;
Considérant que dans cette dynamique la Métropole du Grand Paris finance intégralement l'inscription des communes au Concours ACTEE CUBE Ville - édition 2025, permettant ainsi
aux villes de bénéficier d'un accompagnement pour des économies d'énergie rapides et pérennes, tout en améliorant le confort des occupants.
Considérant que la ville de Morangis s’est inscrite au mois de janvier 2025 au Concours ACTEE
CUBE Ville - édition 2025 lui permettant de bénéficier des outils susmentionnés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE le projet de convention de versement d’une subvention au titre du concours
d'économies d'énergie CUBE Ville annexé à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer la convention de versement de subvention avec la Métropole du
Grand Paris et tous les actes afférents.
PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2025 de la ville.
| 32/2025 Adoption par la ville de la Déclaration des droits de l'animal
Entendu le rapport présenté par Mme Jeannette BRAZDA
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la Loi n° 2015-177 du 16/02/2015 consacrant dans le Code civil un statut pour l'animal,
15/17 104-2025
Vu l’article 515-14 du Code civil définissant l'animal comme un être vivant doué de sensibilité,
Considérant que la Déclaration des droits de l'animal, proclamée solennellement le
15 octobre 1978 à la Maison de l'UNESCO à Paris et actualisée en 1989, puis en 2018, pose des principes fondamentaux visant à assurer le respect des animaux en tant qu'êtres sensibles,
Considérant que la ville de Morangis qui a créé une délégation à la protection animale est
engagée en faveur de l'animal et de la biodiversité,
Considérant que la ville a reçu une 1ère distinction au Label « Ville amie des animaux » en
2023 pour son engagement et actions en faveur du bien-être, du respect et de l'intégration
des animaux dans notre environnement urbain,
Considérant que la ville souhaite poursuivre et renforcer ses actions locales en matière de
protection et de sensibilisation et qu'adopter la Déclaration des droits de l'animal constitue un engagement fortement symbolique en faveur du bien-être animal,
Il convient, dans le cadre d'un mouvement global qui contribue à une société plus
respectueuse du vivant, de rejoindre d’autres villes engagées en faveur de la reconnaissance
des droits des animaux en adoptant la Déclaration des droits de l'animal et en procédant à un
affichage officiel du texte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ADOPTE la Déclaration des droits de l'animal ci-jointe.
PRÉCISE qu'un affichage du texte sera organisé à l’occasion de l'exposition des animaux
soldats, héros oubliés de la guerre, qui se tiendra lors des commémorations en mai prochain.
[ Questions diverses
Mme Annette VIRLY-RICHARD :
Avez-vous aujourd'hui une date pour l'inauguration de la rue et du square Pascal NOURY ?
Mme le Maire :
Le 24 mai 2025, au matin, est la date prévisionnelle, sous réserve de la validation du
Promoteur, que nous n'avons pas encore eue à ce jour. Ce dernier est toujours propriétaire
des parcelles car l'opération juridique de transfert de propriété n'a pas encore été actée. Nous sommes en lien avec le promoteur pour organiser ce moment commémoratif, même si les
parcelles ne sont pas encore acquises et classées dans le domaine public.
Mme Annette VIRLY-RICHARD :
J'ai regardé avec attention le journal de la commune et page 10, il y a un article sur tout ce qui
concerne les bus des environs de notre ville. Je voudrais savoir si vous étiez au courant que
ce qu'on appelle nous le lot 36, est désormais exploité par la RATP CAP Île-de-France ? Cela induit que pour tous les bus de la commune de Massy et de Morangis, les négociations n’ont
plus rien à voir avec la RATP.
Mme le Maire :
Nous en avons été informés. Tous les trimestres, nous sommes en cellule de veille et la RATP
est représentée dans cette instance.
M. Anthony BUNELLE :
Est-ce que vous pouvez nous faire un bilan ou un premier point sur l'avancée du projet de la
légumerie départementale ?
16/17 105-2025
Mme le Maire :
Le projet avance. La mise en service est prévue pour 2027. Il y a la procédure d'acquisition du
terrain à Étréchy à régler. La construction de la légumerie viendra ensuite. Le projet avance
dans des délais normaux.
Informations du Maire
Mme le Maire :
e Une grande expo au parc Saint-Michel sera organisée par les assistantes maternelles
pour admirer le travail des enfants le 10 avril 2025.
e Le séjour intergénérationnel à Caen prévu du 14 au 17 avril est complet, nous avons
donc 12 séniors et 12 jeunes.
e La chasse aux œufs dans le parc Saint-Michel est prévue samedi 19 avril.
e La journée nationale du souvenir des victimes de la déportation sera célébrée le
27 avril à 11 heures.
e Le circuit des réunions publiques va redémarrer en mai par quartier ainsi que les
balades urbaines.
+ Mise en place de nouvelles rencontres avec la police municipale un samedi par mois
au sein du poste de police municipale, où sont accueillis les Morangissois autour d'un
petit-déjeuner, pendant lesquelles ils peuvent poser toutes leurs questions.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h45.
Le prochain Conseil municipal se tiendra le 19 mai 2025.
La secrétaire de séance
. Thierry HORDESSEAUX
Le Maire
Mme Brigitte VERMILLET
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