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Procès Verbal - pv 08 04 19 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 04 19)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2019 à 20 HEURES 30

PROCES-VERBAL

REF. PN/ALB/VZ 003-2019

Le 8 avril 2019, à 20 h 30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni au lieu habi- tuel de ses séances, à l’Espace St-Michel, sous la présidence de M. Pascal NOURY, Maire.

Etaient présents : M. Pascal NOURY, Maire; Mme Florence AUDREN, M. Henrique PINTO, Mmes Evelyne CONTREMOULIN, Nicole BARRAULT, MM. Marco VARUTTI, Michel BECQUET, Mme Zohra TOUALBI, M. Hervé HUCHON, Adjoints au Maire; M. Martial GAUTHIER, Mmes Marie-José FORTEMS, Françoise MALE, Muriel MONJANEL, Isabelle ROPTIN, Marie HAMIDOU, MM. Laurent VIRLY (arrivé à 20h45), André LOUVET, Mme Nathalie REVERTE (départ à 20h35), MM. Anthony BUNELLE, Jean-Louis JAILLARD, José De SOUSA, Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO, Conseillers municipaux.

Etaient absents et représentés : Mme Catherine LAISNEY par Mme Françoise MALE, M. Gérard DOUTRE par M. Pascal NOURY, Mme Nathalie REVERTE par Mme Florence AUDREN (à partir de 20h35).

Etait absent excusé : M. Sébastien TEMPLET-BELMONT.

Etaient absents : M. Khalid ESSAADI, Mmes Sylvie PITIS, Dominique HERAULT.

M. Jean-Louis JAILLARD, Conseiller municipal, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 18 mars 2019 a été approuvé, à l’unanimité, après un vote à main levée.2/13

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

003/2019 : Signature de l’avenant 2019 au contrat de financement du poste de directeur de la MJC Relief.- Erreur matérielle.

Montant : 75 994 € (et non 76 024 € comme indiqué sur la décision n°001/2019)

004/2019 : Mise en place d’un service bancaire par carte d’achat avec la Caisse d’Épargne Ile de France

Montant : La tarification mensuelle est fixée à 30 € pour la carte

La commission monétique appliquée par transaction est de 0,70 %.

005/2019 : Jumelage, prestation du samedi 18 mai 2019 avec la Production CBR Team Buil- ding au pôle Nelson Mandela

Montant : 1 740 euros TTC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

022/2019) Modification de la commission Education et Citoyenneté

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22,

Vu la délibération n°043/2018 du Conseil municipal du 28 mai 2018 modifiant les commis- sions municipales,

Vu la démission de Madame Sandra PINTO en date du 25 mars 2019,

Considérant qu’il convient de remplacer Madame Sandra PINTO à la commission Education,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DESIGNE Monsieur Jean-Louis JAILLARD en tant que membre de la commission Education et Citoyenneté.

023/2019) Approbation du compte de gestion 2018 – Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31 et D.2343-2 à 5,

Considérant qu’il est donné connaissance du compte de gestion de l’exercice 2018, établi par le Trésorier, Receveur municipal de la Commune et qui présente les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisation

du budget

2018

Section de fonctionnement 21 015 682,16 22 041 277,11 1 025 594,95

Section d’investissement 3 603 570,00 4 717 258,45 1 113 688,45

Report de

l’exercice N-

1

Section de fonctionnement 4 322 792,82 4 322 792,82

Section d’investissement 1 474 817,79 - 1 474 817,79

TOTAL 26 094 069,95 31 081 328,38 4 987 258,433/13

DEPENSES RECETTES SOLDE

Restes à

réaliser

Section de fonctionnement

Section d’investissement 3 097 078,27 2 911 485,00 - 185 593,27

Résultat

cumulé

Section de fonctionnement 21 015 682,16 26 364 069,93 5 348 387,77

Section d’investissement 8 175 466,06 7 628 743,45 - 546 722,61

TOTAL CUMULE 29 191 148,22 33 992 813,38 4 801 665,16

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 1 ; Absten- tion 6), après un vote à main levée,

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal, établi par le Tréso- rier, Receveur municipal de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 22 voix

Contre : 1 voix (M. Michel RIEGERT)

Abstention : 6 voix (M. José De SOUSA, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO)

024/2019) Approbation du compte administratif 2018 – Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31 et D.2342-11 et 12,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 023/2018 du Conseil municipal du 9 avril 2018 approuvant le budget primitif 2018,

Vu la délibération n° 023/2019 du Conseil municipal du 8 avril 2019 approuvant le compte de gestion 2018, établi par M. le Trésorier, Receveur Municipal de la Commune

Considérant qu’il est donné connaissance du compte administratif de l’exercice 2018, dressé par le Maire et pour lequel il est proposé un vote,

Considérant que l’examen de ce document fait ressortir les résultats suivants, en concor- dance avec le compte de gestion 2018 :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisation

du budget

2018

Section de fonctionnement 21 015 682,16 22 041 277,11 1 025 594,95

Section d’investissement 3 603 570,00 4 717 258,45 1 113 688,45

Report de

l’exercice N-

1

Section de fonctionnement 4 322 792,82 4 322 792,82

Section d’investissement 1 474 817,79 - 1 474 817,79

TOTAL 26 094 069,95 31 081 328,38 4 987 258,434/13

DEPENSES RECETTES SOLDE

Restes à

réaliser

Section de fonctionnement

Section d’investissement 3 097 078,27 2 911 485,00 - 185 593,27

Résultat

cumulé

Section de fonctionnement 21 015 682,16 26 364 069,93 5 348 387,77

Section d’investissement 8 175 466,06 7 628 743,45 - 546 722,61

TOTAL CUMULE 29 191 148,22 33 992 813,38 4 801 665,16

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 20; Contre : 6 ; Absten- tion : 1), après un vote à main levée,

ARRETE, la somme totale de 4 987 258,43€ comme excédent global de clôture hors restes à réaliser et un résultat de 4 801 665,16€.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser d’investissement à 3 097 078,27€ en dépenses et 2 911 485,00€ en recettes.

APPROUVE, le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal, Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Col- lectivités Territoriales.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 20 voix

Contre : 6 voix (M. Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO

Abstention : 1 voix (M. José De SOUSA)

025/2019) Affectation du résultat de l’exercice 2018 au Budget Primitif 2019 – Budget prin- cipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 à R. 2311-13,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 024/2019 du 08 avril 2019 approuvant le compte administratif de l’exercice 2018,

Considérant que le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 est excédentaire de 5 348 387,77€,

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement qui apparaît au compte adminis- tratif doit faire l’objet d’une affectation lorsqu’il est excédentaire,

Considérant que le résultat cumulé de la section d’investissement de l’exercice 2018 est défi- citaire de - 546 722,61€ soit le résultat d’investissement de l’exercice 2018 (– 361 129,34 €) cor- rigé du solde des restes à réaliser (- 185 593,27€),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 6 ; Absten- tion : 1), après un vote à main levée,

REPREND en dépense d’investissement la somme de 361 129,34€, au compte D001 – solde déficitaire d’investissement reporté,5/13

AFFECTE le résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnement s’élevant à 5 348 387,77€, de la manière suivante :

• 4 801 665,16€, en recette de fonctionnement, au compte R002 – solde excéden- taire de fonctionnement reporté

• 546 722,61€, en recette d’investissement, au compte 1068 – excédents de fonc- tionnement capitalisés

DIT que l’affectation des résultats, comme indiqué ci-dessus, sera inscrit au budget primitif 2019.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 22 voix

Contre : 6 voix (M. Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO

Abstention : 1 voix (M. José De SOUSA)

026/2019) Création d’une autorisation de programme – Budget principal - Travaux d’extension de l’école Nelson Mandela

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1, L2311-3 et R2311-9,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiements,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant les travaux d’extension de l’école Nelson Mandela comme projet d’investissement significatif et indispensable pour la Ville de Morangis,

Considérant l’estimation de ces travaux à 2 000 000 € pour une réalisation qui devrait s’effectuer sur deux années (2019-2020),

Considérant la volonté d’améliorer la lisibilité financière et le taux de réalisation des opéra- tions d’investissement d’envergure de la Ville ainsi que d’améliorer le pilotage des dépenses et des mobilisations de financements,

Considérant la nécessité de créer une autorisation de programme et d’affecter des crédits de paiements à cette fin,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Pour : 23 ; Absten- tion : 6), après un vote à main levée,

APPROUVE la création d’une autorisation de programme « Travaux d’extension de l’école Nelson Mandela » d’un montant de 2 000 000 € selon la répartition des crédits de paiement suivante :

N° AP LIBELLE MONTANT GLOBAL DE L'AP

2019.01 Travaux d'extension de l'école Nelson Mandela 2 000 000,00 €

CREDITS DE PAIEMENT 2019 1 050 000,00 €

CREDITS DE PAIEMENT 2020 950 000,00 €

PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA et l’autofinancement.

DIT que les crédits de paiements correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice6/13

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 23 voix

Abstention : 6 voix (M. Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO)

027/2019) Budget Primitif 2019 – Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et sui- vants,

Vu la délibération n° 015/2019 du Conseil municipal du 18 mars 2019 approuvant la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires transmis aux membres du Conseil municipal pour l’exercice 2019,

Après lecture du projet de budget primitif 2018, il est proposé au Conseil municipal un vote par chapitre.

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – Recettes

Chapitre 70 :

Produit des services ............................................................................ ....................... 1 383 000,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 73 :

Impôts et taxes ................................................................................ ...........................19 088 555,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 74 :

Dotations et participations ............................................................ ....................... … 1 214 953,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 75 :

Autres produits de gestion courante ................................................ ........................ . 150 000,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 76 :

Produits financiers ................................................................................... .............................. 10,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 77 :

Produits exceptionnels........................................................................ ......................... .. 55 000,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 042 :

Opération de transfert entre section ................................................ ................................ .. 52,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,7/13

Chapitre 013 :

Atténuation de charges ....................................................................... ............................ 82 000,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Compte 002 :

Excédent antérieur reporté fonctionnement .................................... ....................... 4 801 665,16 €

B Dépenses

Chapitre 011 :

Charges à caractère général .......................................... .............. .. .......................... 3 802 022,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 012 :

Charges de personnel..................................................... .............. ........................... 10 204 500,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 65 :

Autres charges de gestion courante ............................. .............. .... ........................ 5 345 434,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 66 :

Charges financières ........................................................ .............. ................................ 690 000,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 67 :

Charges exceptionnelles ............................................................... ..... ........................ 1 298 000,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 014 :

Atténuation de produits ................................................ .............. .... ........................... 471 541,40 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 042

Dotation aux amortissements ...................................................... ..... ........................... 958 210,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 023

Virement à la section d’investissement ...................................... ..... ........................ 4 005 527,76 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

A - Recettes8/13

Chapitre 10 :

Dotations, fonds divers et réserves ................................................... ........................... 500 000,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 13 :

Subventions d’investissement reçues .................................................................... ...... 911 485,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 16 :

Emprunts et dettes assimilées .................................................. ......................... 3 500 000,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 024 :

Terrains nus ..................................................................................................................... 1 522 000,00€ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 040 :

Opérations d’ordre de transfert entre sections................................ ...................... ….958 210,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 021 :

Virement de la section de fonctionnement ...................................... .................. …. 4 005 527,76 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

B - Dépenses

Chapitre 16 :

Emprunts et dettes assimilées.......................................................... ......................... 2 126 000,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 20 :

Immobilisations incorporelles…………………. ……………………………330 667,65 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 21 :

Immobilisations corporelles…………………………………………………..5 019 619,95 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Chapitre 23 :

Immobilisations corporelles………………………………………………….. 3 982 281,39 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,9/13

Chapitre 040 :

Opérations d’ordre de transfert......................................................... .................................... 52,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

Compte 001 :

Solde d’exécution d’investissement reporté ……………………………………….. 361 129,34 €

Récapitulatif

Dépenses Recettes %

Section

d’investissement

11 943 945,37 11 943 945,37 30,85

Section de fonction-

nement

26 775 235,16 26 775 235,16 69,15

TOTAL 38 719 180,53 38 719 180,53 100

EQUILIBRE FINANCIER

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à ........... . 26 775 235,16 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à .... .......... . 11 943 945,37 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 7), après un vote à main levée,

APPROUVE le budget primitif 2019 du budget principal de la Ville.

Le résultat des votes est le suivant :

Pour : 22 voix

Contre : 7 voix (MM. José De SOUSA, Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO

028/2019) Vote des taux d’imposition 2019 pour les trois taxes directes locales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-3,

Vu le Code des Impôts et notamment ses articles 1379, 1520 à 1526, 1636B sexies, 1636B sep- ties et 1638 quater,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République ( NOTRe) notamment son article 107,

Vu le décret N° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Etablissement Public Territorial,

Vu la délibération n° 015/2019 du Conseil municipal du 18 mars 2019 approuvant la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires transmis aux membres du Conseil municipal pour l’exercice 2019,

Vu la délibération n°027/2019 du Conseil municipal du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif 2019,

Considérant qu’il est proposé de maintenir les taux des taxes d’habitation, foncière bâti et foncière non bâti au même taux qu’en 2018,10/13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Pour : 22 ; Absten- tion : 7), après un vote à main levée,

FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2019 comme suit :

TH TFB TFNB

19,89% 16,76% 31,05%

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 22 voix

Abstention : 7 voix (MM. José De SOUSA, Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Mo- nique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO)

029/2019) Attribution de subventions aux associations au titre de l’exercice 2019 et appro- bation de conventions avec certaines d’entre elles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°116/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018 approuvant les acomptes de subvention au titre de l’année 2019,

Vu la délibération n°001/2019 du Conseil municipal du 11 février 2019 approuvant la sub- vention 2019 à la Caisse des Ecoles,

Vu la délibération n°027/2019 du Conseil municipal du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif 2019,

Considérant que les demandes de subventions formulées par les associations au titre de l’année 2019 ont fait l’objet d’une instruction administrative (analyse des activités de l’année précédente, des projets à venir, des documents budgétaires),

Considérant que cette instruction a été complétée par des rendez-vous avec les associations durant les mois de janvier, février et mars, lesquels ont permis à la Municipalité d’avoir une réelle vision des besoins spécifiques et des difficultés éventuelles des associations,

Considérant que certaines subventions sont attribuées dans le cadre de conventions,

Mme Marie HAMIDOU, Conseillère municipale, n’a pas participé au vote de l’Ecole de mu- sique,

Mme Françoise MALE, au titre du pouvoir de Mme Catherine LAISNEY, Conseillère muni- cipale, n’a pas participé au vote pour la MJC Relief,

Mme Marie-José FORTEMS, Conseillère municipale, n’a pas participé au vote pour le Foot- ball Club Morangis Chilly,

Mme Nathalie REVERTE, Conseillère municipale, n’a pas participé au vote pour la Croix Rouge,

Mme Jeannette BRAZDA, Conseillère municipale, n’a pas participé au vote pour la MJC Re- lief et l’AIM,

M. Jean-Marc DUFOUR, Conseiller municipal, n’a pas participé au vote pour l’Amicale des Anciens Elèves des Ecoles Publiques de Morangis,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,11/13

APPROUVE les montants des subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2019, détaillées dans le tableau ci-annexé, pour un montant total de 505 590€.

APPROUVE les conventions ci-annexées, à conclure avec les associations concernées.

AUTORISE le Maire à les signer.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

030/2019) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le Rire Médecin dans le cadre de la manifestation « Tout court » à Morangis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2313,

Vu la délibération n°027/2019 du Conseil municipal du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif 2019,

Considérant la manifestation Tout court à Morangis, organisée le 24 mars 2019,

Considérant que ce rendez-vous intergénérationnel est une course solidaire,

Considérant que ladite course est effectuée au profit des actions et animations en faveur des enfants hospitalisés et leurs familles portées par l’association « le Rire Médecin »,

Considérant qu’un euro est versé par tour effectué,

Considérant que 1713 tours ont été effectués,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 713 € au profit de l’association « le Rire Médecin ».

031/2019) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Savigny / Morangis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances Urbanisme du 1er avril 2019,

Considérant que le Centre de Secours est devenu vieillissant et qu’il a besoin de rénover son réfectoire, lieu de vie pour les Sapeurs-pompiers de Savigny/ Morangis,

Considérant que dans le cadre de cette rénovation, le Centre de secours demande une sub- vention exceptionnelle à la Ville,

Considérant que les travaux de rénovation vont être réalisés par les Sapeurs-Pompiers,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Savigny /Morangis

032/2019) Attribution d’une participation communale à l’Ecole Saint-Joseph au titre de l’année scolaire 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2313,

Vu le Code de l’Education, et notamment son article L.442-5-1,

Vu la délibération n°030/2016 du Conseil municipal du 11 avril 2016 relative aux frais de scolarité,12/13

Considérant que le Code de l’Education prévoit que les communes prennent en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des classes correspondant de l’école publique,

Considérant l’obligation de verser à l’école Saint-Joseph une participation annuelle,

Considérant que sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires pu- bliques de Morangis, le montant de la participation de la Commune par élève morangissois

au titre de l’année scolaire 2018 - 2019 a été fixé à 714,53 €,

Considérant que l’école Saint-Joseph compte, à la rentrée de septembre 2018, 94 élèves Mo- rangissois scolarisés dans l’établissement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la convention de financement ci-annexée, permettant de procéder au versement de la participation communale annuelle au titre de l’année scolaire 2018-2019, laquelle s’élève à 67 165,82€.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention de financement ainsi que tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

033/2019) Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°007/2019 du Conseil municipal du 11 février 2019, mettant à jour le ta- bleau des effectifs,

Considérant que la création et la suppression d’emplois relèvent de l’organe délibérant, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 8 avril 2019 pour intégrer les changements statutaires, les mouvements de personnel et les

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Pour : 23 ; Absten- tion : 6), après un vote à main levée,

CRÉÉ les grades suivants:

 Filière technique :

 Grade d’Adjoint technique : +3

 Grade d’Agent de Maîtrise : +1

 Filière sportive :

 Grade d’Opérateur des APS qualifié : +1

 Filière administrative :

 grade d’Adjoint Administratif principal de 2 ème classe : +1

 Filière animation :

 Grade d’Adjoint d’animation : +1

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 23 voix13/13

Abstention : 6 voix (M. Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Monique CANCALON, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO)

034/2019) Demande de subvention dans le cadre d’un appel à projet « fonds publics et territoire » et adhésion à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de l’Essonne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission d’action sociale en sa séance du 18 octobre 2018,

Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales dispose d’un fonds « publics et terri- toires » qui vise à aider financièrement les projets ayant un impact significatif sur le territoire et les populations dans le cadre d’axes définis,

Considérant que la Ville de Morangis peut solliciter, dans le cadre des appels à projets rela- tifs aux fonds publics et territoires, une aide relative au soutien aux structures qui recourent à des apprentis pour la préparation du CAP petite enfance,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de l’appel à projet relatif à l’axe suivant : « soutien aux structures qui recourent à des apprentis pour la préparation du CAP petite enfance ».

AUTORISE le Maire à déposer et à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention ainsi que la convention d’objectifs et de financement correspondante.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 heures 15.

Le Maire

Pascal NOURY