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Arrêté - 175
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 175)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
232
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-175
OBJET
: Campagne
d'’effarouchement
des
étourneaux
- Boulevard
de
la
République,
boulevard
du
Général
Aymard,
boulevard
Jean
Jaures,
boulevard
de
la
mairie
et
Place
Georges
Guille
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
le
Code
de
la
Route,
CONSIDÉRANT
les
nuisances
qu'apportent,
aux
usagers
et
riverains
de
la
circulade,
les
étourneaux
se
réfugiant
sur
les
platanes
; ARRETE :
Arlicle
1
:Il
est
décidé
de
mener
une
campagne
d'effarouchement
des
étourneaux
sur
le
boulevard
de
la
République,
le
boulevard
du
Général
Aymard,
le
boulevard
Jean
Jaures,
le
boulevard
de
la
Mairie
et
la
place
Georges
Guille.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
chargés
de
mener
cette
campagne.
Arlicle
2
:La
campagne
d’effarouchement
sera
effectuée
du
lundi
25
août
2025
au
jeudi
28
août
2025,
suivant
2
phases
quotidiennes,
à
savoir
le
matin
de
6h
à
7h
et
le
soir
de
21h
à
22h.
Arlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
août
2025