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Arrêté - AP SIDPC 2023 20 01 01 Portant levee partielle mesures interdiction circulation
Document publié le Jeudi 30 décembre 1982 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - AP SIDPC 2023 20 01 01 Portant levee partielle mesures interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EX
PRÉFET Cabinet du préfet DE L'AUDE Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2023-20-01-01
portant levée partielle des mesures de réglementation temporaire de la circulation des véhicules assurant des services routiers de transport.
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 41118 ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22157 :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports, et notamment les articles L3111-7 à L311110 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment
ses articles 17, 18 et 27 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de
préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC-202219-01-01 portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules assurant des services routiers de transport ;
Considérant les travaux de sécurisation des principaux axes routiers secondaires ;
Considérant la persistance de risques pour la circulation sur certains axes routiers
secondaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ARRETE
ARTICLE 1
L'interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est levée sur les routes
départementales 6113, 6009, 610, 119, 33 et 623.
ARTICLE 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral SIDPC-2022-19-01-01 portant réglementation
temporaire de la circulation des véhicules assurant des services routiers de
transport restent en vigueur jusqu'au vendredi 20 janvier 2023 12h00.
ARTICLE 3
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal
administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063
MONTPELLIER Cedex O2, soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
emporte le rejet de la demande.
ARTICLE 4
Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet
de Narbonne, Monsieur le sous-préfet de Narbonne chargé par intérim des fonctions de sous-préfet de Limoux, Madame la présidente du conseil départemental de l'Aude,
Madame la présidente du conseil régional d'Occitanie, Monsieur le président de la
communauté d'agglomération de Carcassonne Agglo, Monsieur le président de la
communauté d'agglomération du Grand Narbonne, Monsieur le directeur des services
départementaux de l'Éducation Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 2 JAN. 2023
Le Préfet