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Arrêté - ARRETES 4 EME TRIM 2025
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 10h59 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 4 EME TRIM 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
4ème trimestre 2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
261
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-199
OBJET
: Réparation
câble
électrique
-Cabane
de
Laffon-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
câble
électrique
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTIONS30
(66000
PERPIGNAN)
sur
le
chemin
de
Romieu
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Atlicle
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
de
câble
électrique,
qui
seront
réalisés
par
la société
SOLUTIONS30
(66000
PERPIGNAN),
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans.
la
rue
de
la
Cabane
de
Laffon
sera
interdite
le
mercredi
1°’
octabre
de
8h00
à
18h00.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
1°
octobre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
262
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-200
OBJET
: Concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
Extension
427
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à
L.2223-18
et R.2223-10
à
R. 2223-23;
Vu
l'acte
de
concession
accordé
le
23
mars
2025
à
Monsieur
et
Madame
WEBER
sous
le
numéro
Extension
426.
Considérant
l'erreur
matérielle.
ARRETE
Atticle
1
:
La
concession
numéro
Extension
427
est
attribuée
à
Monsieur
et
Madame
WEBER
en
lieu
et
place
de
la
concession
Extension
426.
Le
reste
sans
changement.
Article
2
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
02
octobre
2025
L'acquéreur COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
263
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-201
OBJET
:Concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
Extension
428
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-
13
à
L.2223-18
et
R.2223-10
à
R.2223-23
;
VU
Ia
délibération
du
conseil
municipal
n°07/68
du
20
décembre
2007
fixant
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
de
Villemoustaussou.
VU
la
demande
présentée
par
Madame
Sonia
COLL
Habitant
à
VILLEMOUSTAUSSOU
(Aude),
50
impasse
des
Framboisiers
Dans
le
but
d'obtenir
une
concession
dans
le
cimetière
communal
afin
d'y
créer
une
sépulture
collective
et
familiale.
ARRETE
Article
1
: Il
est
accordé,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus
désigné
et
dans
le
but
d'y
fonder
une
sépulture
collective
et
familiale
comme
précisé,
une
concession
de
trente
années
à
compter
du
01
octobre
2025
dans
le
cimetière
communal
de
Villemoustaussou,
Extension
428.
Article
2 :
La
concession
est
accordée
moyennant
le
versement
de
la
somme
totale
de
trois
cent
soixante
et
quatorze
euros
et
huit
centimes
dans
la
caisse
du
receveur
municipal.
Article
3:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
aux
titulaires
de
la
concession
et
au
receveur
municipal.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
PAYEZ
A L'ORDRE
DE
LA
BANQUE
DE
FRANCE
Pour
extrait
certifié
conforme,
14
OCT.
2095
Fait
à
Villemoustaussou
le
30
septembre
2025
Le
Comptable
du
SGC
.
, COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
264
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-202
OBJET
: Déménagement
- 1
Rue
des
AULNES
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
une
société
pour
Mme
STEINMETZ
au
01
rue
des
AULNES
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
une
entreprise
pour
Mme
STEINMETZ,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit,
le temps
du
déménagement
le
23/10/2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la'
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aîne
&
gêne
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
responsable
de
l'entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
octobre
2025.
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
265
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-203
OBJET
: Réparation
de
conduites
télécoms
HS
sous
trottoir
-
- Avenue
Emile
CLARENC-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
conduites
télécoms
HS
sous
trottoir
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
l'avenue
Emile
CLARENC
;
CONSIDÉRANT
qu'il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
de
travaux
de
conduites
télécoms
HS
sous
trottoir
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
l'avenue
Emile
CLARENC,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
27/10/2025
au
12/11/2025.
|
|
|
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
07
octobre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
266
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-204
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
-Avenue
Emile
CLARENC
-
-Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOLUTION30,
en
date
du
06
octobre
2025,
souhaitant
effectuer
des
travaux
d'ouverture
de
fouille
pour
réparation
de
conduites
télécoms
HS
sous
trottoir
avenue
Emile
CLARENC
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
SOLUTION30
est
autorisée
à
effectuer
des
d'ouverture
de
fouille
pour
réparation
de
conduites
télécoms
HS
sous
trottoir
avenue
Emile
CLARENC. Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le domaine
public,
procéder
à
la découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-
Vous
noterez
que
le
revêtement
existant
est
en
bon
état,
-
_Réfection
obligatoire
du
revêtement
à
l'identique
que
l'existant
en
enrobé
0/06
à
chaud
-
Veiller
à optimiser
les tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
le trottoir,
- __ Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
267
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
octobre
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
268
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-205
OBJET
: Travaux
de
branchement
EU/AEP
- 386
chemin
de
Tissot-
Le
Maire
de la Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
|
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
EU/AËP
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
— DR
SUD-OUEST
à
(DARDILLY
69134)
au
386
386
chemin
de
Tissot ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
branchement
EU/AEP
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
-—
DR
du
SUD
OUEST
au
386
chemin
de
Tissot,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite,
sauf
riverains,
du
13
octobre
au
13
novembre
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
13
octobre
2025.
Le
Maire
Bruno
GACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
269
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-206
OBJET
: campagne
de
dératisation
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
la
campagne
de
dératisation
entreprise
par
les
services
techniques
de
la
Commune,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
pendant
le
déroulement
des
travaux
;
ARRETE
:
Atticle
1
:En
raison
de
la
campagne
de
dératisation
qui
sera
réalisée
par
les
services
techniques
de
la
commune
du
13
au
31
octobre
2025,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
des
travaux
et
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
par:alternat
sur
demi-chaussée
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
8°"
partie),
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: :
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
octobre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
270
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-207
OBJET
: Déménagement
— 35
bd
de
la
république
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
monsieur
CRESPIN
Olivier,
au
35
bd
de
la
république
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
monsieur
CRESPIN
Olivier,
le
Stationnement
sera
interdit
au
face
35
bd
de
la
République,
le
samedi
25
octobre
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministériellé
sur
la
signalisation’
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atlicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
responsable
de
l'entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
13
octobre
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
271
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-208
OBJET
: Concession
d’une
cavurne
dans
le
cimetière
communal
Emplacement
Carré
D
n°
265
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à
L.2223-18
et R.2223-10
à
R.2223-23 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°07/68
du
20
décembre
2007
fixant
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
de
Villemoustaussou.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Pierre
CREPE
Habitant
à
VILLEMOUSTAUSSOU
(Aude),
380
chemin
de
la
Cassagne
Dans
le
but
d'obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal,
afin
d'y
créer
une
sépulture
familiale.
ARRETE
Article
1
:
Il
est
accordé,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus
désigné
et
dans
le
but
d'y
fonder
une
sépulture
familiale
comme
précisé,
une
concession
de
trente
années
à
compter
du
06
octobre
2025
dans
le
cimetière
communal
de
Villemoustaussou,
emplacement
carré
D
n°
25
(Cavurne).
Article
2
: La
concession
est
accordée
moyennant
le
versement
de
la
somme
totale
de
cent
quatre-vingt-sept
euros
et
deux
centimes
dans
la
caisse
du
receveur
municipal.
Article
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession
et
au
receveur
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le
13
octobre
2025
L’ eZ COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
272
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-209
OBJET
: Travaux
de
voirie
et
de
terrassement
- 130
chemin
de
Brougo-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
voirie
et
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
voirie
et
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
au
130
chemin
de
la
Brougo,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
possible
par
alternat
sur
demi
chaussée
du
15
au
31
octobre
2025.
|
|
|
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4È"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
14
octobre
2025
Le
Maire
Bruno
GIACOM COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
273
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-210
OBJET
: Travaux
de
démolition
parking
de
la
Boucherie
NEGRE
- Allée
André
Monnié
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
|
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
démolition
qui
seront
réalisés
par
la
société
VMTP
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
démolition
qui
seront
réalisés
par
la
société
VMTP,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
la
journée
de
07h
à
18h
sur
l’Allée
André
Monnié,
du
06/1
0/2025
au
31/10/2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Aticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
octobre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
274 ee
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-211
OBJET
: Concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
Extension
435
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à
L.2223-18
et
R.2223-10
à
R.2223-23
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°07/68
du
20
décembre
2007
fixant
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
de
Villemoustaussou.
VU
Ja
demande
présentée
par
Monsieur
et
Madame
GALOU
Habitant
à
VILLEMOUSTAUSSOU
(Aude),
19
rue
des
Alizés
Dans
le
but
d'obtenir
une
concession
dans
le
cimetière
communal
afin
d'y
créer
une
sépulture
familiale.
|
ARRETE
Article
1
: Il
est
accordé,
au
nom
des
demandeurs
ci-dessus
désignés
et
dans
le
but
d'y
fonder
une
sépulture
familiale
comme
précisé,
une
concession
de
cinquante
années
à
compter
du
13
octobre
2025
dans
le
cimetière
communal
de
Villemoustaussou,
emplacement
Extension
435.
Article
2
: La
concession
est
accordée
moyennant
le
versement
de
la
somme
totale
de
six
cent
vingt-trois
euros
et
quarante-cinq
centimes
dans
la
caisse
du
receveur
municipal.
Article
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
aux
titulaires
de
la
concession
et
au
receveur
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
22
octobre
2025
L’acquéreur COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
275
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-212
OBJET
: Travaux
de
création
de
branchement
EU/AEP
- Boulevard
de
l’Artisanat-
. Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchement
EU/AEP
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
—
DR
SUD-OUEST
à
(DARDILLY
69134)
sur le boulevard
de
l'artisanat
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
EU/AEP
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SADE
CGTH,
sur
le
boulevard
de
l'artisanat,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sera
réglementé
par
feux
tricolores,
du
10
novembre
au
10
décembre
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
octobre
2025.
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
278
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-215
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
fuite
AEP
- 496
chemin
de
la
gravette-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu:le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411
-8,
R413-1,
|
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuite
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
:
ARRETE
:
Aricle
1 :
En
raison
des
travaux
de
réparation
de
fuite
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
au
496
chemin
de
la
gravette,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
possible
par
route
barrée
et/ou
alternée
selon
l'emprise
des
engins
de
chantier
du
3
au
15
novembre
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aire
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
31
octobre
2025
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL
4
û COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
280
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-217
OBJET
: travaux
de
façade
—
6
rue
de
l’horloge
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
façade
qui
seront
réalisés
par la
S.A.R.L.
Gharbi
(662
route
de
Saissac
11170
Montolieu),
au
6 rue
de
l'horloge
11620
VILLEMOUSTAUSSOU;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
façade
qui
seront
réalisés
par
la
S.A.R.L.
Gharbi,
au
6
rue
de
l'horloge
11620
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
aux
abords
du
chantier
de
8h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00,
du
05
au
08
. novembre
2025.
:
,
;
Article
2
:
La
‘signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
responsable
de
l'entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
novembre
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
281
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-218
OBJET
: Travaux
de
terrassement
- Rue
Marcel
Pagnol
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
|
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
terrassement
et
de
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
rue
Marcel
Pagnol,
du
17/11/2025
au
27/11/2025.
Aïticle_2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction:
Interministérielle
sur:
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05
novembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
287
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-2139
OBJET
: travaux
de
façade
—
6
rue
de
l’horloge -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
façade
qui
seront
réalisés
par
la
S.A.R.L.
Gharbi
(662
route
de
Saissac
11170
Montolieu),
au
6 rue
de
l'horloge
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
façade
qui
seront
réalisés
par
la
S.A.R.L.
Gharbi,
au
6
rue
de
l'horloge
11620
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
stationnement
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
de
l'horloge
sera
interdit
de
8h00
à
18h00,
du
10
au
15
novembre
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
8°me
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
06
novembre
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
286
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 221
OBJET
:AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
07/11/2025
de
l'entreprise
EURL
LAIEB,
concemant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°2
rue
tranquille
pour
la
réalisation
de
travaux
de
ravalement
de
façade ;
Wu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
pose
d'échafaudage,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
-
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3 - Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4 :
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
10
novembre
au
10
décembre
2025
comme
précisée
dans
la
demande
soit
: 30
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
287
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
87,09
£uros
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le
mètre
linéaire
par
mois
10,00€
X9m.=90€
90€
x
30j.
=
87,09
Euros
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée
;
|
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
'
ARTICLE
8
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le
07
novembre
2025
Le
Maire,
Bruno
GIACOMEL. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
288
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-222
OBJET
: Fermeture
Stade
Jean
BARTHE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Wu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L:2212-1
et
L.2212-2
et
suivants
;
Wu,
l'article
R
26-15
du
Code
Pénal
;
Vu,
les
récentes
fortes
pluies
sur
le
département
;
CONSIDÉRANT
l'état
des
installations
sportives
« Jean
Barthe
»
en
raison
des
conditions
climatiques
;
ARRETE
:
Article
1°:
Les
installations
du
COMPLEXE
SPORTIF
Jean
Barthe
(terrain
d'honneur,
entraînement)
sont
interdites
du
07
au
09
novembre
2025
inclus.
Article
2°"
:
Les
contraventions
au
présent:
arrêté
seront
constatées
par
des
procès:
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Aticle
3°"
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
pour
visa
et
aux
Présidents
des
clubs
concernés.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
novembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
289
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-223
OBJET
: Travaux
de
passage
de
caméra
- Avenue
St
Louis-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
|
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
passage
de
caméra
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
passage
de
caméra
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
sur
l'avenue
St
Louis,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite,
sauf
riverains
de
8h00
à
12h00,
le
10
novembre
2025.
‘Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aime
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
novembre
2025
Le
M
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
290
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-224
OBJET
: Travaux
de
réfection
de
câbles
et
coffrets
- Avenue
Jules
ferry
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réfection
de
câbles
et
coffrets
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réfection
de
câbles
et
coffrets
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
avenue
Jules
Ferry,
du
25
au
27
novembre
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
gème
.
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
07
novembre
2025
Le
Maire,
Bruno
OMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
291
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-225
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- Rue
Marcel
PAGNOL-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
Solutions30,
en
date
du
10
novembre
2025,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
génie
civil
pour
raccordement
Orange
dans
la
rue
Marcel
Pagnol
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
L'entreprise
Solutions
30
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
génie
civil
pour
raccordement
Orange
dans
la
rue
Marcel
PAGNOL.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
_Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
enrobé
à froid
ou
bi-couche
sur
chaussée.
-
Sous
fossé,
vous
prévoirez
un
passage
à
une
profondeur
de
minimum
0,80
mètre
sous
le fil d'eau
du
fossé
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux,
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
292
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
novembre
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
293
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-226
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- Rue
Marcel
PAGNOL-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
Solutions30,
en
date
du
10
novembre
2025,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
génie
civil
pour
raccordement
Orange
dans
la
rue
Marcel
Pagnol
pour
le
compte
de
M.
BAKIR
Karim
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
Solutions
30
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
génie
civil
pour
raccordement
Orange
dans
la
rue
Marcel
PAGNOL,
pour
le
compte
de
M.
BAKIR
Karim.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
- _
Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux,
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
294
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire.
|
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
novembre
2025.
Le
MAIRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
295
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-227
OBJET
: Concession
d’une
case
au
colombarium
dans
le
cimetière
communal
Emplacement
À
7
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à
L.2223-18
et R.2223-10
à
R.2223-23
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°07/68
du
20
décembre
2007
fixant
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
de
Villemoustaussou.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
MIROUZE-CALVAIRAC
Gérard
Habitant
à
VILLEMOUSTAUSSOU
(Aude),
51
chemin
de
Tissot
Dans
le
but
d'obtenir
un
emplacement
dans
le
cimetière
communal,
afin
d'y
créer
une
sépulture
familiale.
ARRETE
Atticle
1
:
Il
est
accordé,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus
désigné
et
dans
le
but
d'y
fonder
une
sépulture
familiale
comme
précisé,
une
concession
de
trente
années
à
compter
du
08
novembre
2025
dans
le
cimetière
communal
de
Villemoustaussou,
emplacement
case
A
7
(colombarium).
Article
2
: La
concession
est
accordée
moyennant
le
versement
de
la
somme
totale
de
trois
cent
soixante-quatorze
euros
et
huit
centimes
dans
la caisse
du
receveur
municipal.
Article
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession
et
au
receveur
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le
08
novembre
2025
L'acquéreur COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
296
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-228
OBJET
:
Illuminations
de
Noël
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
3221
-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
mise
en
place
des
illuminations
de
noël
entrepris
par
les
services
techniques
de
la
Commune,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Arlicle
1
:En
raison
des.travaux
de
mise
en
place
des
illuminations
de
noël
qui
seront
entrepris
par
les
services
techniques
de
la
commune,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
suivant
l'avancée
des
travaux,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
pourra
être
déviée,
du
19
novembre
au
12
décembre
2025.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
8è"e
partie),
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessous.
Arlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
18
novembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
294
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-229
OBJET
: Travaux
de
mise
en
place
d’un
panneau
LED
- Avenue
de
GRAZAILLES
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
mise
en
place
d'un
panneau
LED
qui
seront
réalisés
par
la
société
CHARVET
(62
rue
de
Folliouse
01700
Miribel
les
Echets)
sur
l’Avenue
de
GRAZAILLES
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
mise
en
place
d’un
panneau
LED
qui
seront
réalisés
par
la
société.
CHARVET
sur
l’Avenue
de
GRAZAILLES,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
sera
possible
par
demi
chaussée
selon
l'emprise
des
engins
le
04
décembre
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îm°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
18
novembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
293
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-230
OBJET
: ACTE
CONSTITUTIF
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
CANTINE-FOYER
RESTAURANT
MODIFIANT
L’ARRETE
2023-076
du
24
août
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22,
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
au
aux
comptables
publics,
Vu
la
délibération
n°2020-27
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégations
au
maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
et
autorisant
le
maire
à
«
Créer,
modifier.
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2012-083
en
date
du
12
décembre
2021
créant
la régie
du
Foyer
restaurant,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2012-084
en
date
du
13
décembre
2012
créant
la régie
de
la
cantine
scolaire,
Considérant
la
décision
du
Maire
n°2023-075
clôturant
la
régie
Foyer
Restaurant,
Considérant
la
nécessité
de
regrouper
la
régie
Cantine
et
la
régie
Foyer
Restaurant, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
07
août
2023.
DECIDE :
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
N°2023-076
Article
1.
||
est institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Cantine
de
la
commune
de
Villemoustaussou.
Article
2.
Cette
régie
est
installée
au
14
avenue
Emile
Clarenc
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
:
Article
3.
La
régie
encaisse
les
produits
suivants:
repas
(compte
imputation
7067), Article
4.
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
299
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
facture
pour
le
paiement
en
ligne
par
carte
bancaire
et
pour
l'encaissement
par
chèque
et
numéraire,
Article
5.
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
en
qualité
auprès
de
DDFIP
de
l'Aude,
Article
6.
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
30
euros
est
mis
à
disposition
du
régisseur, Article
7.
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
15
000
euros,
Article
8.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
Article
9.
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
Article
10.
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Article
11.
Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
pour
la
période
durant
laquelle
il
assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie.
Article
12
:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Villemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05
décembre
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
360
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-231
OBJET
:travaux
de
changement
de
revêtement
de
sol
- parc
MONNIE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
À
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1
;
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
changement
de
revêtement
de
Sol,
Sur
le
jeu
«
bloc
escalade
»,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville
?
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'interdire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
au
jeu
«
bloc
escalade
»,
situé
dans
le
parc
MONNIE
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
changement
de
revêtement
de
sol,
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
«
signal
CBTP
»,
l'accès
au
jeu
«bloc
escalade
»
situé
dans
le
parc
MONNIE,
sera
interdit
à
toutes
personnes,
du
24
au
28
novembre
2025
Atticle
2
:
Des
barrières,
‘ pour
interdire
l'accès,
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
:
'
.
Atlicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
chargé
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
19
novembre
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
304
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-232
OBJET
:Concession
de
Terrain
dans
le
cimetière
communal
Emplacement
Extension
n°
429
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à
L.2223-18
et
R.2223-10
à
R.2223-23
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°07/68
du
20
décembre
2007
fixant
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
de
Villemoustaussou.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Michel
CHAVANEL
Habitant
à
VILLEMOUSTAUSSOU
(Aude),
13
Moulin
St
Bernard
Dans
le
but
d'obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal,
afin
d'y
créer
une
sépulture
familiale.
ARRETE
Article
1
:Il
est
accordé,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus
désigné
et
dans
le
but
d’y
fonder
une
sépulture
familiale
comme
précisé,
une
concession
de
trente
années
à
compter
du
14
novembre
2025
dans
le
cimetière
communal
de
Villemoustaussou,
emplacement
extension
n°
429.
Article
2
:La
concession
est
accordée
moyennant
le
versement
de
la
somme
totale
de
trois
cent
soixante-quatorze
euros
et
huit
centimes
dans
la
caisse
du
receveur
municipal.
Article
3
:Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession
et
au
receveur
municipal.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
14
novembre
2025
L'acquéreur COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
307
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 233
OBJET
: ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(Vente
de
produits
sur
le
domaine
public)
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6,
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L3111-1,
Vu
le code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et suivants,
Vu
le code
de
la route
notamment
les
articles
L411-I
et R418-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la
délibération
communale
de
voirie
communale
approuvée
le
09
février
2023
relative
à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Soua
VANG
épouse
LALITPISIT,
commerçante
ambulante
et
gérante
de
la
société
«
Chez
Minnie
»
en
fin
d'exercer
une
activité
commerciale
d'un
camion
restauration
rapide
type
« food-truck
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'installation
de
commerces
ambulants
sur
le
domaine
public,
ARRETE
Article
14:
La
bénéficiaire
est
autorisée
à
vendre
des
produits
de
son
commerce
sur
le
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
chaque
jeudi
soir
de
17h00
à
23h00,
à
compter
du
25
novembre
2025,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants. Article
2
: L'implantation
du
stand
provisoire
de
vente
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l’activité
d’autres
personnes.
Article
3 :
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
des
l'enseigne
signalant
l’activité
qui
sera
positionne
sur
le
stand
provisoire.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposées
de
manières
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Article
4
: L’aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfais
état
de
propreté.
Les
détritus
disperses
sur
l'aire
d’arrêt
seront
ramassés
er
évacues
par
le
bénéficiaire. Article
5
:
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la vérification
de
l'implantation. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
303
Article
6:
Le
représente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
mensuel
de
40€,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
2023
et
payable
mensuellement
à terme
échu
directement
auprès
de
Monsieur
David
NAVE
Brigadier-chef
principal
à
la
police
municipale.
Article
7
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
8
:
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
d'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
9:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants. Article
10
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
domaine
public
jusqu'au
31
décembre
2025.
Article
11:
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délais
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
12
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
13
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
14:
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
de
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Service
des
pompiers,
Services
Techniques,
Messieurs
les
policiers
municipaux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
20
novembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
304
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-234 OBJET :
Portant
réglementation
de
la
gestion
des
mégots
dans
le
cadre
des
activités
produisant
un
HOTSPOT
dans
les
espaces
publics
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
article
R.3512-2,
Vu
le
Code
de
l'environnement
selon
l'article
R.541-76-1,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Considérant
que
le
jet
de
mégots
de
cigarettes
sur
la
voie
publique,
notamment
en
cas
d'occupation
du
domaine
public,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
propreté
de
la
commune
et
susceptible
de
constituer
un
trouble
à
la
salubrité
publique,
Considérant
que
les
mégots
de
cigarettes
sont
susceptibles
de
pénétrer
le
système
d'évacuation
d'eau
pluviale,
de
porter
atteinte
au
bon
fonctionnement
de
celui-ci
et
de
polluer
les
eaux,
Considérant
le
nombre
important
de
mégots
de
cigarettes
ramassés
par
les
agents
de
la
commune
entraîne
un
coût
financier
important,
Considérant
qu'il
est
essentiel
d'éradiquer
les
mégots
de
cigarettes
dans
les
différents
HOTSPOT
de
la
commune.
ARRETE
Article
1°"
: Les
exploitants
ou
maîtres
des
lieux
visés
à
l'article
R.3512-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
bénéficiant
d'une
autorisation
d'occupation
Temporaire
{AOT)
de
l'espace
public
sont
tenus
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
lutter
pour
que
les
espaces
concédés
soient
maintenus
en
parfait
état
de
propreté. Ils
devront
inviter
le
public
à
utiliser
des
cendriers
pour
les
mégots
et
prescrire
tout
jet
ou
abandon.
Les
cendriers
devront
être
mis
à
la
disposition
de
la
clientèle
et
vidés
régulièrement.
Les
déchets,
de
quelque
nature
qu'ils
soient
(ticket
de
caisse,
papier
gras,
serviettes
en
papier,
etc.)
ne
doivent
pas
être
jetés
sur
la
voie
publique.
Article
2
: en
application
de
l’article
R.610-5
du
code
pénal,
la
violation
de
l'interdiction
prévue
à
l'article
1
est
réprimée
d’une
contravention
de
deuxième
classe,
soit
un
montant
maximum
de
150
euros.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM,
les
Agents
de
la
police
municipale,
MM
les
exploitants
ou
maîtres
des
lieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
20
novembre
2025
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
305
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-235 OBJET :
Portant
sur
l’interdiction
de
jeter
des
mégots
de
cigarettes
sur
la voie
publique
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L221 2-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
article
R.3512-2,
Vu
le
Code
de
l'environnement
selon
l'article
R.541-76-1
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.634-2
Considérant
que
le
jet
de
mégots
de
cigarettes
sur
la
voie
publique
est
de
nature
à
porter
atteinte
à la
propreté
et
à la
salubrité
de
la
commune,
Considérant
que
les
mégots
de
cigarettes
présents
sur
la
voie
publique
sont
susceptibles
de
pénétrer
le
système
d'évacuation
d'eau
pluviale
et,
par
conséquent,
de
porter
atteinte
au
bon
fonctionnement
de
celui-ci
et
de
polluer
les
eaux,
Considérant
le
nombre
non-négligeable
de
mégots
ramassés
par
les
agents
de
la
commune
chaque
jour
ce
qui
constitue
un
coût
financier
important
pour
la
commune,
Considérant
que
la
ville
dispose
de
nombreuses
poubelles
et
cendriers
permettant
d'éviter
de
jeter
les
mégots
de
cigarettes
sur
la
voie
publique.
ARRETE
Article
1°:
Il
est
interdit
le
jet
de
mégots
de
cigarettes
sur
l'ensemble
de
la
voie
publique
de
la
commune.
Ils
devront
être
jetés
dans
les
poubelles
et
cendriers
prévus
à
cet
effet.
Article
2
: il
est
précisé
que
la
violation
de
l'interdiction
prévue
à
l'article
1
du
présent
arrêté
est
réprimée
d'une
amende
de
4"
classe
soit
un
montant
de
135€.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
ARTICLE
4
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM,
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Villemoustaussou
le
20
novembre
2025
Le
Maire,
Bruno
GIACOMEL
|: COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
306
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-236
OBJET
: Travaux
d’alimentation
TJ
- Chemin
de
Trapel
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
|
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'alimentation
TJ
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Aticle
1
:
En
raison
des
travaux
d'alimentation
TJ
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
chemin
de
Trapel,
du
05
au
11
décembre
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle:
sur
la
signalisation
‘routière
(4°
&
gène
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
20
novembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
307
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-237
OBJET
:Travaux
de
pose
de
conduites
Télécom
- 213
rue
Marcel
Pagnol-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
pose
de
conduites
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTIONS30
(66000
PERPIGNAN)
213
rue
Marcel
Pagnol
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
de
travaux
de
pose
de
conduites
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOLUTIONS30
(66000
PERPIGNAN)
au
213
rue
Marcel
Pagnol,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
08
au
23
décembre
2025.
Article
2
:
La
Signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(ame
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
1
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:
:
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
novembre
2025
Le
Maj
Bruno
GIAC COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
308
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-238
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- Rue
Marcel
PAGNOL-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le‘
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
Solutions30,
en
date
du
10
novembre
2025,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
génie
civil
pour
raccordement
Orange
dans
la
rue
Marcel
Pagnol
pour
le
compte
de
M.
BAKIR
Karim
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
Solutions
30
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux.de
génie
civil
pour
raccordement
Orange
dans
la
rue
Marcel
PAGNOL,
pour
le
compte
de
M.
BAKIR
Karim.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
- _
Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux,
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
|
|
|
Article
_4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
307
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
-et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
novembre
2025.
Le
MAIRE
Bruno
GIAGOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
340
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 239
OBJET
: ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(Vente
de
produits
sur
le domaine
public)
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6,
Vu
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et notamment
l'article
L3111-1,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et suivants,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L411-I
et
R418-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la
délibération
communale
de
voirie
communale
approuvée
le
09
février
2023
relative
à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
GERAL
Clément,
commerçant
ambulant
et
gérant
de
la
société
«
mon
burger
gourmand
»
en
fin
d'exercer
une
activité
commerciale
d'un
camion
restauration
rapide
type
« food-truck
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'installation
de
commerces
ambulants
sur
le
domaine
public,
ARRETE
Article
1.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
vendre
des
produits
de
son
commerce
sur
le
domaine
public
sur
le territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
chaque
samedi
soir
de
17h00
à 23h00,
à
compter
du
1%
septembre
2025,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants. Article
2.
L'implantation
du
stand
provisoire
de
vente
se
fera
hors
de
la circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l’activité
d’autres
personnes.
Article
3.
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
des
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionne
sur
le
stand
provisoire.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposées
de
manières
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Article
4.
L’aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfais
état
de
propreté.
Les
détritus
disperses
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
er
évacues
par
le
bénéficiaire. Article
5.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
344
Article
6.
Le
représente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
mensuel
de
40€,
conformément
à
la délibération
du
conseil
municipal
de
2023
et payable
mensuellement
à terme
échu
directement
auprès
de
Monsieur
David
NAVE
Brigadier-chef
principal
à
la police
municipale.
Article
7.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
8.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
d'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants. Article
10.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
jusqu'au
31
décembre
2025.
Article
11.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délais
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
12.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
13.
Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
14.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
de
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Service
des
pompiers,
Services
Techniques,
Messieurs
les
policiers
municipaux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
24
novembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
312
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-240
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
fuite
AEP
- 618
Avenue
de
la
Montagne
Noire-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
|:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
|
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuite
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
:
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réparation
de
fuite
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
au
618
Avenue
de
la
Montagne
Noire,
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera'possible
par
route
barrée
et/ou
alternée
selon
l'emprise
des
engins
de
chantier
du
25/11/2025
au
28/11/2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
II
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
novembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
313
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-241
OBJET
:Concession
d’une
case
au
colombarium
dans
le
cimetière
communal
Emplacement
B15
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à
L.2223-18
et
R.2223-10
à
R
2223-23
;
VU
a
délibération
du
conseil
Municipal
n°07/68
du
20
décembre
2007
fixant
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
de
Villemoustaussou.
VU
la
demande
présentée
par
Madame
Virginie
VERGEZ
épouse
CORNU
Habitant
à
VILLEMOUSTAUSSOU
(Aude),
63
avenue
Général
de
Gaulle
Dans
le
but
d'obtenir
une
concession
dans
le
colombarium
du
cimetière
communal
afin
d'y
créer
la
sépulture
familiale.
ARRETE
Article
1 :
I! est
accordé,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus
désigné
et
dans
le
but
d'y
fonder
une
sépulture
familiale
comme
précisé,
une
concession
de
cinquante
années
à
compter
du
26
novembre
2025
dans
le
colombarium
du
cimetière
communal
de
Villemoustaussou,
Case
B
15
(capacité
maximale
de
4
urnes).
Article
2
: La
concession
est
accordée
moyennant
le
versement
de
la
somme
totale
de
six
cent
vingt-trois
euros
et
quarante-cinq
centimes
dans
la
caisse
du
receveur
municipal.
Article
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
aux
titulaires
de
Ja
concession
ef
au
receveur
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
26
novembre
2025
L’acquéreur COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
314
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-242
OBJET
: Réfection
câble
souterrain
+
coffret
- Avenue
Jules
FERRY-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
qui seront
réalisés
par l'entreprise
COMELEC
Boulevard
François
Xavier
Fafeur
(11000
CARCASSONNE)
sur
l'avenue
Jules
FERRY:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réfection
de
câble
souterrain
et
de
coffret
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
COMELEC,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
situé
Avenue
Jules
FERRY,
du
08
au
10
décembre
2025
inclus.
Atlicle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
“dispositions
de
l'instruction
Interministériélle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
novembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
315
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-243
OBJET
: Installation
de
la
Climatisation
- Rue
Emile
Brunet-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
qui seront
réalisés
par l’entreprise
ECS
Confort
(11000
CARCASSONNE)
sur
la
rue
Emile
Brunet
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
d'installation
de
la
climatisation
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
ECS
Confort,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
la
circulation
sera
interdite
à
l'entrée
de
la
rue
Emile
Brunet
une
déviation
sera
possible
par
la
rue
de
l’Horloge,
le 03/12/2025
de
08h
à
16h.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
28
novembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
316
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-244
OBJET
: Travaux
d’alimentation tarif
jaune
- Chemin
du
Trapel -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
.Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
|
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
d'alimentation
tarif
jaune
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
du
Trapel
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée
du
5
au
9
décembre
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atlicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05 Diccgog
?
2025
Le
Maire,
Bruno
GIA COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
317
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-245
OBJET
: travaux
de
changement
de
revêtement
de
sol
- parc
MONNIE -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
changement
de
revêtement
de
sol,
sur
le
jeu
«
bloc
escalade
»,
qui
seront
réalisés
par les services
techniques
de
la
ville ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'interdire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
au
jeu
«
bloc
escalade
»,
situé
dans
le parc
MONNIE
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
au
niveau
du
revêtement
de
sol,
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
«
signal
CBTP
»,
l'accès
au
jeu
«
bloc
escalade
»
situé
dans
le
parc
MONNIE,
sera
interdit
à
toutes
personnes,
jusqu'à
nouvel
ordre
Article
2
:
Des
barrières,
pour
interdire
l'accès,
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
chargé
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
08
décembre
2025.
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
31f
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-246
OBJET
:Déménagement
—
17
Rue
Emile
Brunet
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
monsieur
MAGALHAES
Gil,
au
17
rue
Emile
Brunet
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1 :
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
monsieur
MAGALHAES
Gil,
le
stationnement
et
la
circulation
sera
interdite
sur
la
rue
Emile
Brunet,
le
29/12/2025
de
09h00
à
18h00.
Article
_2
:La
,signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"e
&
gème
partié),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chärgée
du
déménagement.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
responsable
de
l'entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
18
décembre
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
317
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-247
OBJET
: Travaux
de
construction
de
logements
- Rue
Emile
Brunet
et
Boulevard
de
la
République
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411
-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
construction
de
logements
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
Marcou
Habitat
et
l’entreprise
Villarzel:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
construction
de
logements
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
Marcou
Habitat
et
Villarzel,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
Emile
Brunet
(de
l'intersection
avec
la
rue
de
la
fontaine
jusqu'au
boulevard
de
la
République)
et
la
contre-allée
du
boulevard
de
la
République
sera
interdite,
à
partir
du
5
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
15
mois.
Article
2
:Un
itinéraire
de
déviation,
via
la
rue
de
la
Fontaine,
pour
les
véhicules
circulant
dans
la
rue
Emile
Brunet,
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
$
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
6
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
19
décembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
32
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-248
OBJET
: Travaux
de
pose
de
conduites
Télécom
- 213
rue
Marcel
Pagnol-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
pose
de
conduites
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTIONS30
(66000
PERPIGNAN)
213
rue
Marcel
Pagnol
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
de
travaux
de
pose
de
conduites
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTIONS30
(66000
PERPIGNAN)
au
213
rue
Marcel
Pagnol,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
26
janvier
au
13
février
2026.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
22
décembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
324
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-249
OBJET
: Déménagement
-
17
Rue
Emile
Brunet -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Madame
PAUTARD
Elodie,
au
17
rue
Emile
Brunet
11620
VILLEMOUSTAUSSOU;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Madame
PAUTARD
Elodie,
le
stationnement
et
la
circulation
sera
interdite
sur
la
rue
Emile
Brunet,
le
30/12/2025
de
08h00
à
18h00.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aire &
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
Madame
PAUTARD
Elodie.
Aticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame
PAUTAROD
Elodie,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
23
décembre
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
322
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-250
OBJET
: Réservation
parking
Gymnase
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
du
gymnase
René
GOMILA
afin
de
permettre
le
stationnement
du
poids
lourd
MAMMOBILE:
ARRÊTE
Article
1
: En
raison
de
la
présence
du
MAMMOBILE,
l'intégralité
du
parking
du
gymnase
sera
réservé
au
stationnement
et
aux
manœuvres
de
son
poids
lourd,
le
mercredi
21
janvier
2026
de
07h00
à
18h00.
Article
2
: Des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
afin
de
sécuriser
le
lieu.
Article
3
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5 : M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
29
décembre
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
322
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 251
OBJET
: AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
17/12/2025
de
Madame
COMBES
Catherine,
concernant
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°3
Place
Georges
GUILLE
pour
la
réalisation
de
travaux
de
ravalement
de
façade
;
Vu
l'état
des
lieux ;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
pose
d'échafaudage,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
ARTICLE
2 - L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
02
Janvier
au
31
janvier
2026
comme
précisée
dans
la
demande
soit
: 30
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
32/;
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
30
€
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le
mètre
linéaire
par
mois
10,00€
X03m.=30€
30€
x 31j.
=
30
€
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée ;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7 : Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
8
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à Villemoustaussou,
le
29
décembre
2025