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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc CM 29 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
PAYS DE BELVES
Place de la Liberté
24170 BELVES
C O N V O C A T I O N
Le Conseil Municipal de Pays de Belvès se réunira, en session ordinaire, le :
Mardi 29 mars 2022
à 18 h 30
Dans la grande salle d’honneur de la Mairie de PAYS DE BELVES
Nous vous remercions de bien vouloir assister à cette réunion, et vous prions d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR :
Adoption P.V. :
- Séance du 18/01/2022
Finances :
- Budget Général :
* Compte Administratif 2021 (et Compte de Gestion 2021) ;
* Affectation du résultat 2021 ;
* Budget Primitif 2022 ;
- Fiscalité :
* Taux 2022 des Taxes Directes Locales;
- Budget annexe : Maison Rurale de Santé :
* Compte Administratif 2021 (et Compte de Gestion 2021) ;
* Affectation du résultat 2021 ;
* Budget Primitif 2022 ;
Délibérations à prendre :
• Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, catégorie C, 35 heures par semaine, à compter du 01 juillet 2022 ;
• Démarches Renouvellement de la Ligne de Trésorerie, au 04 août 2022 ; • Démarches Emprunts ;
• A la demande de l’UDM 24, suite au volet urbanisme et la « Loi Climat et Résilience », Proposition délibération sur le « Zéro Artificialisation Nette des Sols » ;
• Autorisation Signature Acte Notarié régularisant la servitude accordée à ENEDIS (ex ERDF) pour l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires, sur le domaine communal, à côté du cimetière de Belvès ;
• Autorisation Signature Convention avec CCVDFB, pour prestations d’entretien de la voirie communale restituée et, de fauchage ;
• Demande d’Instauration du Droit de Préemption Urbain, sur certaines parcelles du territoire Communal ;
• Autorisation Signature Convention de Modernisation du Parc d’Eclairage Public, avec le SDE 24 ; • Délivrance d’un Code Service TVA ;
• Virement Acompte Subvention 2022, à l’Association du Football Club Belvésois.
• Questions diverses :
- La note explicative vous sera envoyée dans les prochains jours.
Fait à Pays de Belvès, le 22 mars 2022, Le Maire, Christina LEOTHIER,