Déliberation - DB01 Election Delegues Electeurs Senatoriaux vfs tampon

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Déliberation - DB01 Election Delegues Electeurs Senatoriaux vfs tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - DB01 Election Delegues Electeurs Senatoriaux vfs tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

… TT Publié le

ID : 027-212705982-20260605-DB01 050626-DE

Département de l'Eure SÉANCE 5 DU 05/06/2026- DB01 Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : le 29 mai 2026

Date d'affichage : le 29 mai 2026

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents : 12

Votants :15

Dont pouvoir (s) : 3

L'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE 5 JUIN À 18 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST REUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE, MAIRE.

ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, FREDERIC BESNARD, JEAN-LUC ENJALBERT, ELODIE PAILLER, MAXIME LECARDINAL, SOPHIE FONTAINE, BERNARD LEBOEUF, ELODIE DÉSABAYE; CHANTAL QUERNIARD, DANIEL JUBERT.

Pouvoirs DE: LAURA VOLLAIS À ELODIE PAILLER, PHILIPPE LAMOT À BERNARD LEBOEUF, SYLVIE PAUTHIER À LAETITIA SANCHEZ.

ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S: LAURA VOLLAIS, PHILIPPE LAMOT, SYLVIE PAUTHIER FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: ANNE BERICHI

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS ET ÉTABLISSEMENT DU

TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX : ANNULE ET REMPLACE

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 10 votée par le conseil municipal le 8 avril 2026.

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 convoquant les conseils municipaux le vendredi 5 juin 2026 en vue de la désignation de leurs délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales :

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BCE/2026/109 du 13 mai 2026, notamment l'annexe 2, indiquant le nombre des délégués des conseils municipaux à élire dans chaque commune de l'Eure dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;

Vu le Code électoral : articles L. 280 à L. 293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 555 et L. 556, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 271- 1,R. 274 à R. 276, R. 333, R. 344 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) : articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L. 2121- 26 etL. 2122-17;

En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En revanche, il est possible de présenter une liste incomplète.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, délégués et suppléants sont donc élus simultanément. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (parité stricte de la/des listes).

1/4Envoyé en préfecture le 11/06/2026

FE Reçu en préfecture le 11/06/2026 Le VV

’ Publié le

ID : 027-212705982-20260605-DB01 050626-DE

1. Détermination du nombre de délégués et de suppléants à élire

Les modalités de désignation des délégués (de droit ou élus) varient selon le seuil de population de la commune. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal tel que déterminé à l’article L. 2121-2 du C.G.C.T.1 résultant du dernier renouvellement général de mars 2026 (L. 284)

Cet effectif est de trois déléqués dans les conseils de quinze membres.

Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, décès, perte des droits civiques et politiques, empêchement ou cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.

Le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués élus dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Le nombre de suppléants est de trois quand le nombre de déléqués est égal ou inférieur à cinq.

2. Mode de scrutin

Communes de 1 000 habitants et plus (L. 289, R. 137 et suivants)

a) Principes généraux

Les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste).

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués (ou délégués supplémentaires) et les suivants suppléants (R. 142). L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

b) Élection des délégués

En application de l’article R. 141, le bureau électoral détermine le quotient électoral pour l'élection des délégués dans les communes de 1 000 à 9 000 habitants. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Lorsque le calcul du quotient ne donne pas un chiffre entier, il est arrondi à l’entier supérieur.

ll est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Si, à l'issue de cette opération, tous les mandats n'ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d'après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un. Les mandats non attribués au quotient sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l'opération susvisée à chaque attribution, le plus fort résultat.

Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.

c) Élection des suppléants

Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour l'élection des suppléants. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats, c’est-à-dire le nombre de suppléants à élire. L'attribution aux différentes listes d’un nombre de suppléants, au quotient tout d’abord, puis à la plus forte moyenne, s'effectue dans les conditions précisées au b) ci-dessus.

2. Déroulement du scrutin

Une seule liste est présentée intitulée « liste Bourlet de la Vallée » :

Délégués titulaires : | Suppléants :

e M. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE e__ Mme Sylvie PAUTHIER + M. Frédéric BESNARD ° M. Bernard LEBOEUF

° Mme Anne BERICHI ° Mme Sophie FONTAINE

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Reçu en préfecture le 11/06/2026

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Conformément à la réglementation et parmi les présents, les deux conseillers les plus âgés et les deux plus jeunes composent le bureau électoral :

e M. Daniel JUBERT

+ M. Bernard LEBOEUF

e Mme Élodie PAILLER

e M. Maxime LECARDINAL

Après que M. le maire en a rappelé les modalités, le scrutin se déroule dans les conditions décrites ci-après.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'ume ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués et des suppléants

4,1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b) 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c - (d +e)] 14

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU Nombre de Nombre de

DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages 1e k ; o délégués suppléants

(dans l’ordre décroissant des obtenus obtenus obtenus

suffrages obtenus)

Liste BOURLET DE LA VALLÉE 14 3 3

3/4Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026 S L 5

Publié le

ID : 027-212705982-20260605-DB01 050626-DE

4.2. Proclamation des résultats :

Délégué.es : Suppléant.es :

- M. BOURLET DE LA VALLÉE Jérôme : 14 voix - MME PAUTHIER Sylvie : 14 voix - MME BERICHI Anne : 14 voix - MLEBOEUF Bernard : 14 voix - M. BESNARD Frédéric : 14 voix - MME FONTAINE Sophie : 14 voix

Pour extrait certifié conforme au registre.

JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE

Maire de Saint Pierre du Vauvray,

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :

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