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Arrêté - ARPM TN 055 2024 Reglementation Stationnment Aire Campings Cars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM TN 055 2024 Reglementation Stationnment Aire Campings Cars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française ARPM-TN°055-2024
PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité — Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation du stationnement des véhicules
Aire de campings cars
Epreuves sportives organisé par l’amicale des sapeurs pompiers de la côte Vermeille
Le Maire de la commune de Port-Vendres
Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants. Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.325-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière,
Vu la demande présentée en date du mardi 16 avril 2024 par le directeur des services techniques,
Considérant qu'en raison d’épreuves sportives organisées par l’amicale des sapeurs pompiers de la
côte vermeille, le samedi 25 mai 2024, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules,
sur l’aire des campings cars aux tamarins .
ARRÊTE
ARTICLE N°1: Le parking de l’aire des tamarins sera réservé pour les participants des épreuves organisées par l’amicale des sapeurs pompiers de la côte vermeille, le samedi 25 mai 2024.
En cas de fin anticipée, le présent arrêté sera abrogé de fait.
ARTICLE N°2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE N°3: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
ARTICLE N°4: Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°5 : Madame la Directrice Général des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
1Sabilité le daractère exécutoire de cet acte et informe que la présente dé t faire l'objet, di
ublication dt de sa notification, d'un recours contentieux par courrier au TribunaŸ/administratif de M | ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwielerecours.fr à compte publication par le représentant de l'État
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : 23/04/24
Et publication ou notification du : 23/04/24 Alfiché du : 23/04/24 au : 24/06/24
Publié sur le site internet le 23/04/24
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240416-ARPMTN055-2024-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024