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Arrêté - ARPM TN 068 2024 Reglementation Stationnement Hommage AUX Morts
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM TN 068 2024 Reglementation Stationnement Hommage AUX Morts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française ARPM-TN°068-2024 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
Journée nationale d’hommage aux Morts pour la France en Indochine
Le Maire de la commune de Port-Vendres
Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.325-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière,
Vu la demande présentée en date du 13 mai 2024 par l’Assistante du Maire et des Élus de la Mairie de PORT-VENDRES,
CONSIDÉRANT qu’en raison de la cérémonie organisée pour la Journée Nationale d'Hommage aux Morts pour la France en Indochine, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, Quai de l'Obélisque, le 08 juin 2024,
ARRÊTE
ARTICLE N°1: Le stationnement des véhicules sera interdit, Quai de l'Obélisque, sur trois places de parking de part et d'autre du Monument aux Morts, le 08 juin 2024, de 08h00 à 1 1h00.
ARTICLE N°2 : La circulation des véhicules sera interrompue, Quai Jean Moulin et Quai de l'Obélisque, le 08 juin 2024 à partir 08h00 et le temps de la cérémonie. En cas de fin anticipée de la cérémonie, le présent arrêté sera abrogé de fait.
ARTICLE N°3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE N°4 : Les conducteurs des véhicules et les piétons devront se conformer aux indications qui leur seront données par le service d’ordre (Gendarmerie Nationale et Police Municipale), celui-ci étant habilité à prendre toutes les mesures non prévues au présent arrêté et qui pourraient s’avérer nécessaires.
ARTICLE N°5: Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
ARTICLE N°6: Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°7: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORT-VENDRES, le 13 mai 2024
Le Maire,
Grégory MARTY.
ilité le caradtère exécutoire de cet a&te el'infonme que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux et de sa nolification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot à
peer mr pee eprem - -IÉTECOUTS Cifoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr à compter de sa publication par le représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : 14/05/24
Et publication ou notification du : 14/05/24 Affiché du : 14/05/24 au :+4/07/24
Publié sur le site le : 14/05/24
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240513-ARPMTN068-2024-AR
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024